La cour d’Appel confirme la dissolution de l’AMPL, association marocaine des pilotes de ligne

La cour d'Appel de Casablanca a confirmé, ce mardi 29 juin, la dissolution de l'Association marocaine des pilotes de lignes (AMPL).

La cour d’Appel confirme la dissolution de l’AMPL, association marocaine des pilotes de ligne

Le 29 juin 2021 à 14h49

Modifié 29 juin 2021 à 15h20

La cour d'Appel de Casablanca a confirmé, ce mardi 29 juin, la dissolution de l'Association marocaine des pilotes de lignes (AMPL).

La cour d’Appel de Casablanca a confirmé la « nullité » et la « dissolution » de l’Association marocaine des pilotes de ligne (AMPL). L’arrêt a été rendu mardi 29 juin, confortant le jugement de première instance prononcé en novembre 2020.

La décision de dissolution fait suite à une requête introduite par la Royal Air Maroc, assistée par le cabinet Bassamat & Laraqui.

La confirmation du jugement couvre ainsi, également, la fermeture des locaux de l’association et la liquidation de ses biens.

L’AMPL fait les frais d’un appel à la grève, lancé en août 2020, en protestation à la vague de licenciements initiée par la RAM.

«L’appel public à la grève est une action exclusive aux syndicats et ne relève pas des associations», avait conclu le jugement de première instance, précisant que, selon la loi, «toute association se livrant à une activité autre que celle prévue par ses statuts peut être dissoute» (article 36 du dahir réglementant le droit d’association).

 

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