Emission de DTS par le FMI : le Maroc prétend à 1,2 milliard de dollars, voici ce qu'il faut savoir

Lors du dernier point de presse organisé par la Banque centrale, Abdellatif Jouahri a confié que le Maroc reste rassuré par rapport à son matelas de devises qui couvre plus de 7 mois à l’importation. Et devrait bénéficier encore de nouvelles entrées de devises, notamment dans le cadre de l’émission de DTS (Droit de tirage spécial) prévue par le FMI.

Dans ce cadre, "le Maroc aura une part de 1,2 milliard de dollars", avait-il révélé.

Médias24 a contacté Bank Al Maghrib pour avoir plus de détails sur cette opération inédite, par le biais de laquelle le FMI envisage une émission de 650 milliards de DTS, pour faire face aux difficultés de liquidités dans le monde.

Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir.

>> Emission de DTS, de quoi s'agit-il ?

En vertu de l’Article XVIII de ses statuts, le FMI dispose du pouvoir de créer des liquidités inconditionnelles, au moyen d’allocations de DTS à ses pays membres, proportionnellement à leurs quotes-parts. En outre, les statuts prévoient la possibilité d’annuler les allocations de DTS, mais aucune annulation n’a encore eu lieu à ce jour.

La décision portant sur les allocations générales ou l'annulation des DTS a normalement lieu dans le cadre d'une période de base de 5 ans. Pour envisager une allocation de DTS, le FMI doit démontrer qu'il existe un besoin mondial de compléter les avoirs de réserves existants.

L’allocation de DTS vise donc à fournir des liquidités et à compléter les réserves officielles des pays membres, comme ce fut le cas lors de la crise financière mondiale en 2009.

La proposition d’allocation doit être approuvée par le Conseil des Gouverneurs à une majorité de 85% du total des droits de vote.

L’allocation est ensuite distribuée aux membres au prorata de leur quotes-parts au FMI. La quote-part du Maroc est de 0,19%. De ce fait, le montant réservé au Maroc est de 1,2 milliard de dollars. 

>> Trois précédentes opérations d'allocations de DTS, la quatrième est en cours.

Il n’y a eu jusqu’à présent que trois allocations générales de DTS :

- 1970-72 pour un montant de DTS 9,3 milliards  de dollars ;

- 1979-81 pour DTS 12,1 milliards ;

- le 28 août 2009 pour DTS 161,2 milliards.

En 2009, une allocation ponctuelle spéciale a permis aux pays devenus membres du FMI après 1981 (après les allocations précédentes) de participer au système du DTS sur un pied d’égalité.

Celle de 2021 est la quatrième opération de cette nature. Elle cible une émission de l'équivalent de 650 milliards de dollars en DTS afin de faire face à la crie sanitaire.

>> Une allocation DTS n'est pas une dette

Une allocation de DTS n'alourdit pas le fardeau de la dette publique d'un pays.

Les DTS alloués viennent en renforcement des avoirs officiels de réserves du pays, à travers l’augmentation correspondante de ses avoirs en DTS.

En contrepartie, le montant des DTS alloués est inscrit au passif du bilan de la Banque centrale en tant qu’engagement à l’égard du FMI.

Sauf dans le cas d’une annulation de l’allocation de DTS, qui jusqu’à présent n’a jamais eu lieu, les pays membres ne sont pas tenus de restituer les DTS qui leur ont été alloués.

Il ne s’agit pas, non plus, d’un accord de financement (comme la LPL, ligne de précaution et de liquidité), donc la notion de tirage ne s’applique pas.

>> Aucune obligation de participer à l'émission

Les statuts du FMI prévoient la possibilité pour un pays membre de décider de ne pas recevoir sa part de l’allocation générale.

Pour cela, le gouverneur de la Banque centrale du pays ne doit pas voter en faveur de l’allocation, et le pays doit notifier au FMI, préalablement à l’allocation de DTS, son choix de ne pas recevoir sa part de l’allocation.

>> L'utilisation des ressources est libre

Une fois les DTS alloués, les pays membres peuvent librement les utiliser sans l’obligation d’avoir un besoin de balance des paiements.

Ils peuvent ainsi décider, soit de les conserver pour renforcer leurs réserves internationales, soit de les échanger contre des devises pour ajuster la composition de leurs réserves ou pour réduire les contraintes de liquidités et financer des dépenses nécessaires.

La décision sur la meilleure utilisation des nouveaux DTS relève de chaque pays membre.

>> Les DTS peuvent faire l'objet de transactions entre pays

Les pays membres peuvent effectuer les transactions de DTS avec tout autre pays membre ou détenteur agréé de DTS pour obtenir un montant équivalent de devises convertibles.

Ces transactions peuvent soit être conclues directement entre les deux parties, soit être facilitées par le FMI par le biais des accords de transactions volontaires (ATV). Dans le cadre de ces accords, les pays membres indiquent leur souhait d’acquérir ou de vendre des montants déterminés de DTS, créant ainsi un marché de DTS.

Le FMI joue le rôle d’intermédiaire en organisant les transactions entre acheteurs et vendeurs potentiels, sans prélèvement de commissions.

Par ailleurs, si les ATV ne sont pas suffisants, le FMI peut actionner un mécanisme de désignation qui sert à garantir la liquidité du DTS : les pays dont la position extérieure est suffisamment robuste sont désignés par le FMI pour acquérir des DTS contre des devises librement convertibles, jusqu’à des montants déterminés, auprès des pays membres dont la situation extérieure est moins forte.

>> 100 des 650 milliards $ iront aux pays ayant le plus besoin de liquidités

A ce stade, le FMI explore encore avec les pays membres les options possibles pour l’acheminement volontaire des DTS après l’allocation générale vers les pays ayant le plus besoin de liquidités, avec un montant cible de 100 milliards de dollars.

Pour le moment, les pays ne se sont pas prononcés de manière officielle sur les montants qu’ils mobiliseront dans ce sens, mais les États-Unis ont laissé entendre qu’ils mobiliseraient 1/5ème de leur allocation de DTS (l’équivalent de USD 20 milliards) dans ce sens.

Les options peuvent notamment inclure l'augmentation du financement du Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et la croissance (Fonds fiduciaire RPC) qui permet de financer les prêts concessionnels (à taux zéro) en faveur des pays à faible revenu. La Directrice Générale du FMI a également évoqué l’option de créer un nouveau Fonds au sein de l’Institution, qui serait dénommé « Fonds pour la durabilité et la résilience ».

A noter que dans le cadre de sa réponse à la pandémie de Covid-19 depuis 2020 (notamment le doublement de sa capacité de financement d’urgence et l’allègement du service de la dette de 29 pays à faible revenu), le FMI a déjà triplé sa capacité de financement concessionnel en faveur des pays membres les plus vulnérables à travers le Fonds fiduciaire RPC. Pour cela, le FMI a lancé une campagne visant à mobiliser des fonds de la part des pays avancés. A ce jour, 14 pays (Allemagne, Australie, Belgique, Brésil, Danemark, Espagne, France, Italie, Japon, Pays-Bas, Norvège, Suède, Suisse, Royaume Uni) ont fourni des ressources supplémentaires, principalement en prêtant leurs DTS existants.

Le Maroc ne cherche pas à attirer plus de DTS que ceux qui lui sont conférés par ses quotes-parts au FMI.

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