Organisation judiciaire: Le ministère de la Justice révise sa copie

Le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire du Royaume a été amendé par le ministère de la Justice, suite à la décision de la Cour constitutionnelle en février 2019. Certaines des irrégularités relevées par la Cour ont été modifiées par le ministère, d'autres ont été abandonnées. Détails.

Organisation judiciaire: Le ministère de la Justice révise sa copie

Le 6 juillet 2021 à 9h32

Modifié 6 juillet 2021 à 10h37

Le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire du Royaume a été amendé par le ministère de la Justice, suite à la décision de la Cour constitutionnelle en février 2019. Certaines des irrégularités relevées par la Cour ont été modifiées par le ministère, d'autres ont été abandonnées. Détails.

La commission de justice de la chambre des représentants se réunira ce mardi 6 juillet pour examiner et voter le projet de loi 38.15 sur l’organisation judiciaire du Royaume, amendé par le ministère de la Justice, suite à la décision de la Cour constitutionnelle du 8 février 2019. 

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