Organisation judiciaire: Le ministère de la Justice révise sa copie
Le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire du Royaume a été amendé par le ministère de la Justice, suite à la décision de la Cour constitutionnelle en février 2019. Certaines des irrégularités relevées par la Cour ont été modifiées par le ministère, d'autres ont été abandonnées. Détails.
La commission de justice de la chambre des représentants se réunira ce mardi 6 juillet pour examiner et voter le projet de loi 38.15 sur l’organisation judiciaire du Royaume, amendé par le ministère de la Justice, suite à la décision de la Cour constitutionnelle du 8 février 2019.
...- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
à lire aussi
Article : PAM : 90 têtes de liste et une inconnue nommée Lekjaâ (liste)
Réuni le samedi 25 juillet à Salé, le conseil national du PAM a dévoilé ses têtes de liste dans 90 des 92 circonscriptions locales. Mais c'est une case restée vide qui a focalisé l'attention : celle de Berkane, où se présenterait Fouzi Lekjaâ, entré au bureau politique du parti sans que personne ne sache encore quel rôle il compte y jouer. Derrière ce ralliement et celui de Yanja Khattat, une liste qui confirme les ambitions du parti..
Article : Littoral nord : la flambée des tarifs hôteliers fait fuir les Marocains et pénalise les commerçants
Selon plusieurs opérateurs, l’explosion des prix des hôtels et des locations meublées en juillet et août, avec des chambres pouvant atteindre près de 5.000 dirhams la nuit, dissuade de nombreux touristes marocains de passer leurs vacances dans le Nord, certains préférant partir en Espagne. Une désaffection estivale surtout visible en semaine, qui frappe les restaurants, les cafés, les commerces et les activités de loisirs.
Article : Législatives : le PAM mise sur la continuité et les ralliements pour améliorer son score
La direction du PAM a dévoilé lors d’une réunion de son Conseil national, une liste de candidats combinant des ministres et élus sortants, deux ralliements de premier ordre qui ont rejoint son bureau politique avant de présenter les grandes orientations de son programme.
Article : TVA intérieure. Pourquoi le taux d’exécution net recule à 38,5% à fin juin
À fin juin 2026, la TVA intérieure affiche un taux d’exécution net de 38,5%, contre environ 45% un an auparavant. Cette baisse ne traduit pas un affaiblissement du recouvrement brut, qui continue de progresser. Elle s’explique essentiellement par l’accélération des remboursements de TVA, dont le montant avait déjà dépassé la prévision inscrite dans la loi de finances.
Article : Administration : pourquoi les réclamations des citoyens continuent d'exploser
Institution chargée de la médiation entre les usagers et l'administration, le Médiateur du Royaume a enregistré une hausse de 25% des saisines en 2025. Son rapport annuel met en évidence les dysfonctionnements qui continuent de compliquer les relations entre l'administration et les citoyens.
Article : Dépôts à terme : est-il encore intéressant de bloquer son argent pendant un an ?
La rémunération moyenne des dépôts à terme atteint 2,60% à douze mois, contre 2,16% à six mois en mai 2026. Alors que leurs encours reculent malgré la hausse globale des dépôts bancaires, le compte sur carnet et les OPCVM monétaires offrent des solutions plus liquides.