Comanav : 14 ans après la privatisation, les salariés licenciés réclament leurs droits

Tension en vue entre CMA-GCM et les anciens employés licenciés de la Comanav. Des indemnisations reconnues par la Justice, restées sans exécution. Plus d'une décennie après la privatisation, le secteur du transport maritime national en question.

Comanav : 14 ans après la privatisation, les salariés licenciés réclament leurs droits

Le 13 juillet 2021 à 18h46

Modifié 14 juillet 2021 à 13h59

Tension en vue entre CMA-GCM et les anciens employés licenciés de la Comanav. Des indemnisations reconnues par la Justice, restées sans exécution. Plus d'une décennie après la privatisation, le secteur du transport maritime national en question.

14 ans après, la privatisation de la Comanav fait encore des vagues. Son acquéreur, CMA-CGM, doit gérer la colère de centaines d’employés licenciés et en quête d’indemnisations. Regroupés en Bureau national de la Marine Marchande, ils ont observé, le 5 juillet, un sit-in de protestation à Casablanca, devant le siège de la branche marocaine du groupe français.

1.356, c’est le nombre de salariés licenciés depuis le rachat de l’ex-compagnie nationale en 2007, soutient l’organe affilié à l’Union démocratique des syndicats au Maroc. Lésés, ils réclament le règlement de leurs indemnités reconnues par des « décisions judiciaires définitives », demeurées à ce jour « sans exécution ».

La régularisation financière n’est qu’une partie des revendications. Marins, cadres et autres employés  exigent également la restitution de tous « les postes perdus à cause de la privatisation de Comanav ». Ce volet questionne directement le respect, par CMA-CGM, du cahier de charges établi au moment de l’opération qui a coûté 2,2 milliards de DH. Un document auquel le BNMM réclame vainement l’accès.

Le Chef du gouvernement a été saisi du dossier. Dans une lettre adressée fin juin, le bureau syndical appelle à une intervention pour le règlement du litige collectif. On y rappelle le contenu de la loi autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé. Son article 5 se penche sur la question de l’emploi. Son préambule reprend un discours prononcé par Feu Hassan II (8 Avril 1988), où il met l’accent sur l’engagement des acquéreurs à maintenir les emplois, voire à en créer de nouveaux.

La loi et les cahiers des charges ont-t-ils été bafoués ? Si c’est le cas,  et « sauf circonstances exceptionnelles », l’acquéreur risque la déchéance du droit aux exonérations fiscales (droit d’enregistrement ou de timbre) liées à l’opération. Outre leur remboursement, il peut se voir infliger des pénalités, rappelle l’organisation syndicale.

Le sujet dépasse un simple conflit social. Il interroge les effets de la privatisation sur le secteur du transport maritime national. « Il convient de se poser la question pourquoi le Royaume du Maroc ne dispose plus de flotte maritime ? », s’interroge un membre du syndicat.

Comanav Ferry, attestation de décès contestée

La question est d’actualité en ces heures de crise. Avec 73 unités actives en 1989, le nombre de navires marocains a chuté, pour atteindre un total de 15 navires en 2021, tous types confondus (navires de transport de passagers et de marchandises). Sur ces 15 navires, on compte seulement six unités de transport de passagers. C’est le niveau le plus bas jamais enregistré depuis 1960.

Le BNMM évoque le sujet par le prisme de la Comanav-Ferry. Cette société de transport de passagers avait été créée par CMA-CGM suite à la privatisation. Elle a été cédée dans la foulée à la Comarit, avant sa mise en liquidation en 2016. Une procédure bouclée deux ans plus tard, l’équivalent d’un arrêt de mort pour cet ex-fleuron marocain.

Prononcée en avril 2018 par le tribunal de commerce de Tanger, la clôture de la liquidation de Comanav-Ferry attise des tensions entre ses anciens salariés et le syndic judiciaire. Les premiers reprochent au deuxième d’avoir été à l’origine d’un rapport encourageant cette décision qu’ils jugent comme « injustifiée ».

Ledit rapport estime que la société ne dispose plus de ses « actifs, meubles, comptes bancaires et matériels », d’où l’idée de la clôture qui est généralement actée « lorsque la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est rendue impossible en raison de l’insuffisance de l’actif. »

Pas de quoi convaincre les anciens salariés de la Comanav, aujourd’hui créanciers. Ils entendent auditionner le syndic judiciaire sur la « concordance du rapport avec les données comptables de la société ». Ils vont jusqu’à exprimer des soupçons sur la véracité de ces données. Les intéressés s’interrogent également sur l’issue de ventes judiciaires portant sur certains actifs de la compagnie maritime, notamment des navires vendus au Maroc et à l’étranger.

Pour sa part, le syndic demande aux salariés et aux créanciers de se tourner vers le tribunal pour demander, éventuellement, la réouverture de la liquidation. Cette possibilité est envisageable « dès lors qu’il apparaît l’existence d’actifs non réalisés ou d’actions non exercées au profit des créanciers et qui sont susceptibles de reconstituer l’actif de l’entreprise. »

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