Voici la liste des villes où il sera interdit de cumuler un mandat de député avec la présidence de la commune

La liste des communes de plus de 300.000 habitants a été publiée au Bulletin officiel. La présidence de leurs conseils sera incompatible avec l'exercice d'un mandat à la Chambre des représentants ou à la Chambre des conseillers.

Voici la liste des villes où il sera interdit de cumuler un mandat de député avec la présidence de la commune

Le 14 juillet 2021 à 15h20

Modifié 14 juillet 2021 à 21h34

La liste des communes de plus de 300.000 habitants a été publiée au Bulletin officiel. La présidence de leurs conseils sera incompatible avec l'exercice d'un mandat à la Chambre des représentants ou à la Chambre des conseillers.

On connaît la liste des communes dont la présidence sera, dès les prochaines élections, incompatible avec le mandat de parlementaire. Elles ont été énumérées dans l’un des dix décrets électoraux publiés au Bulletin officiel du 8 juillet.

Les communes listées sont Tanger, Tétouan, Oujda, Fès, Meknès, Rabat, Salé, Témara, Kénitra, Casablanca, Marrakech, Safi et Agadir. Point commun : Chacune de ces circonscriptions compte plus de 300.000 habitants.

Introduite lors de la dernière refonte du système électoral, une nouvelle disposition interdit aux candidats élus dans les communes dont la population dépasse les 300.000 habitants, de cumuler le mandat de président du conseil communal et celui de député ou de conseiller.

L’incompatibilité entre ces deux mandats vise à assurer la pleine disponibilité du président dans les grandes communes.

Neuf autres décrets électoraux ont été publiés à la même édition du B.O. Il s’agit du :

-Décret n°2.21.508 fixant la liste des arrondissements créés dans chaque commune concernée, leurs délimitations géographiques, leurs noms et le nombre des membres du conseil communal et des conseillers de l’arrondissement à élire dans chaque arrondissement, ainsi que la liste des communes dont les membres des conseils sont élus selon le scrutin de liste.

-Décret n°2.21.509 fixant la liste des préfectures et provinces, leurs chefs-lieux et le nombre de membres de leurs conseils.

-Décret n°2.21.511 modifiant le décret 2.11.605 du 19 octobre 2011 précisant la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.

-Décret n°2.21.512 modifiant le décret 2.15.454, publié le 01 juillet 2015 précisant la forme et le contenu du bulletin de vote unique pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers.

-Décret n°2.21.513 modifiant le décret 2.16.666 publié le 10 août 2016 au sujet de la participation de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.

-Décret n°2.21.514 modifiant le décret 2.16.667 publié le 10 août 2016 fixant les délais et les modalités relatifs à l’utilisation de la participation de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, participant aux élections générales pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.

-Décret n°2.21.515 modifiant et complétant le décret 2.15.451 du 01 juillet 2015 fixant les délais et les modalités relatifs à l’utilisation de la participation de l’État au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques, participant aux élections générales communales et aux élections générales régionales, ainsi qu’au financement des campagnes électorales menées par les partis politiques et les organisations syndicales, participant à l’élection des membres de la Chambre des conseillers.

-Décret n°2.21.516 modifiant le décret 2.16.668 publié le 10 août 2016 fixant le plafond des dépenses électorales des candidats lors des campagnes électorales au titre des élections générales et partielles pour l’élection des membres de la Chambre des représentants.

-Décret n°2.21.517 modifiant le décret 2.15.452 publié le 01 juillet 2015 fixant le plafond des dépenses électorales des candidats lors des campagnes électorales pour l’élection des membres de la Chambre des conseillers, des conseils des régions, des conseils préfectoraux et provinciaux et des conseils des communes et arrondissements.

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