La Samir, Benkirane, carburants et Conseil de la concurrence

Lettre incendiaire à deux gouvernements successifs. Le front de sauvetage de la Samir n’avale pas la pilule de la libéralisation du marché. Il le dit clairement dans un écrit adressé à Abdelilahl Benkirane et Saad Eddine El Otmani. On reproche au premier d’avoir « libéralisé les prix des hydrocarbures » tout « en étant pleinement conscient de l'absence des conditions nécessaires à une concurrence libre et non faussée sur le marché ». Son successeur est accusé d’avoir « refusé de corriger cette faute politique ».

Comme à l’accoutumée, la Samir est au cœur du communiqué. Mais à la différence des sorties précédentes, le FS s’attarde davantage sur la situation de la concurrence dans le marché des carburants.

Les deux sujets son consubstantiels. Avant sa mise en liquidation en 2016, l’unique raffinerie du Royaume jouait un « rôle de contre-pouvoir vis-à-vis des opérateurs dominants dans les secteurs d’importation, de stockage et de la distribution en gros ». Une fonction de « régulation » qui  « maintenait les équilibres concurrentiels sur le marché ». Ce n’est pas le front qui le dit, mais le Conseil de la concurrence lui-même.

Cette institution est également citée. Le gouvernement « s’est dérobé à ses responsabilités face aux obstructions qui ont entravé l’action du Conseil de la Concurrence, tant dans sa première configuration que dans la seconde », estime le Front.  Allusion, surtout, à l’épineux dossier des ententes anticoncurrentielles sur le marché des hydrocarbures. Au Conseil, ce dossier est en stand-by depuis l’intervention royale à l’été 2020. Le Souverain avait, par la suite, ordonné une réforme des lois relatives à la concurrence, qui ne risque pas d’aboutir avant la future législature.

« Votre Gouvernement n'a pris aucune initiative qui soit conforme aux attentes de l'opinion publique, en particulier suite aux recommandations de la Commission royale de réviser le cadre légal, qui regroupe la loi sur la liberté des prix et de la concurrence ainsi que la loi régissant le Conseil de la concurrence, notamment la composition de ses instances de décision », accuse l’association qui défend le raffineur.

Où en est le dossier des ententes ?  Sensible, ce sujet est timidement évoqué dans le récent rapport du Conseil de la concurrence. Ses auteurs rappellent l'épisode de la nomination, par le Roi, de la commission Ad Hoc chargée d'enquêter sur les cafouillages ayant caractérisé cette procédure.

Le dossier des carburants n’est pas clos

Au moment où nous rédigions ces lignes - et sauf changements ultérieurs- les échos parvenus à Médias24 laissent affirmer qu’au sein du conseil, le dossier n’est ni clos, ni enterré. Il n’est pas question, non plus, de refaire une enquête. L’instruction a été bouclée et on en est encore aux conclusions livrées par le rapporteur. A savoir, l’existence de faits constitutifs d’ententes anticoncurrentielles (échanges d’informations sensibles, association d’entreprises etc.).

La prochaine étape est donc celle des délibérations. Reste à savoir quand ? Cette suspension de facto durera-t-elle indéfiniment ? Dans le dernier rapport du conseil, on ne retrouve aucune indication à ce sujet. Là aussi, les différentes lectures indiquent une décision qui serait prise à l’aune de la future refonte du cadre légal sur la concurrence.

Cette réforme a été demandée par le Souverain, en écho aux recommandations de la commission Ad Hoc. Ce chantier législatif a été confié au ministère des Finances. Les modifications pallieront aux  « imprécisions du cadre légal actuel », l’idée étant de renforcer « l’impartialité et les capacités » du conseil et de « conforter sa vocation d’instance indépendante ». En ce sens, les observateurs appellent à davantage de vigilance, dans les conditions de nomination des membres.

Le volet « incompatibilités » est un sujet central.  Le cadre actuel reste poreux. Il ne permet pas de prévenir, avec certitude, les cas de connivences politiques. Une grande partie des membres est nommée par « décret sur proposition des autorités gouvernementales concernées par le domaine de compétence» de chaque membre. Un ministre peut désigner son confrère au parti. Qui peut, à son tour, siéger dans une affaire intéressant un autre membre de la même formation politique.

Au Conseil, une discrétion assumée

Avant son "remplacement" en mars 2021, Driss Guerraoui avait réussi à remettre le conseil sur les devants de la scène. Court et tumultueux, son mandat aura été marqué par une communication constante et décomplexée. Un peu trop, estiment des observateurs.

Un style qui tranche avec celui, discret, de son successeur Ahmed Rahhou. Depuis son installation, l’opinion a droit aux communiqués routiniers annonçant l’ouverture et l’examen des dossiers de concentration. Une rencontre avec la CGEM et la publication du rapport annuel sont les seules sorties notables.

Assumée et volontaire, cette réserve atténue, de fait, le tapage généré autrefois par le dossier des hydrocarbures. Au conseil, la nouvelle stratégie de communication semble vouloir concilier entre le statut quasi-juridictionnel du régulateur - qui implique un certain degré de sérénité et de confidentialité - et l’intérêt croissant de l’opinion pour les questions de la concurrence et de la régulation.

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