Calendrier et nouveautés des élections des représentants de la CGEM au parlement

Le processus électoral des représentants de la CGEM à la Chambre des Conseillers débutera le 23 septembre. Ces élections sont marquées par une nouveauté, celle des accréditations dont la compétence est dévolue aux présidents des CGEM régions.

Calendrier et nouveautés des élections des représentants de la CGEM au parlement

Le 27 août 2021 à 9h11

Modifié 27 août 2021 à 9h11

Le processus électoral des représentants de la CGEM à la Chambre des Conseillers débutera le 23 septembre. Ces élections sont marquées par une nouveauté, celle des accréditations dont la compétence est dévolue aux présidents des CGEM régions.

La CGEM est appelée à participer aux prochaines échéances électorales en tant qu’organisation professionnelle des employeurs la plus représentative.

Elle sera représentée par huit élus à la chambre des conseillers. C’est la deuxième participation de la CGEM au processus électoral qui est marqué par des nouveautés en comparaison avec les échéances de 2015.

« A l’instar des groupes parlementaires représentés au parlement, la CGEM a saisi le ministère de l’Intérieur à travers un mémorandum concernant les propositions des lois électorales. Suite à cela, la loi organique 05-21 est venue modifier et remplacer  la loi 28-11 relative à la chambre des conseillers, en assurant à l’organisation professionnelle des employeurs la plus représentative un groupe parlementaire pendant tout le mandat législatif », nous explique une source autorisée à la CGEM.

Indépendance

Selon la même source, la préservation du groupe parlementaire des employeurs se fait à travers trois outils juridiques :

  • Suppression de l’accréditation partisane.
  • Confier l’accréditation à la l’organisation professionnelle des employeurs la plus représentative.
  • Sanctionner la transhumance par la destitution.

« Ces innovations vont garantir l’indépendance de l’organisation professionnelle des employeurs la plus représentative par rapport à l’environnement politique au parlement permettant à la deuxième chambre d’être, comme l’a voulu le législateur, un espace d’émergence d’expertise territoriale, économique et sociale », affirme-t-on à la CGEM.

La compétence des accréditations confiée aux régions

Lors de son Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) tenue le 18 août dernier, la CGEM a justement entériné l’adaptation de ses Statuts pour se conformer à la Loi organique 05.21 afin d’introduire dans son arsenal juridique le principe d’accréditation.

« Un conseil d’administration se tiendra, bientôt, pour intégrer ce principe au niveau du règlement intérieur et de la charte électorale », nous confie notre source.

L’accréditation des candidats aux élections qui était, jusque-là, dévolue aux partis politiques est désormais conférée à la CGEM.

« Le souhait du président a été de transférer cette compétence aux régions au lieu qu’elle soit concentrée au niveau national dans la mesure où les élections sont régionales, les listes sont faites au niveau régional, ce sont donc les présidents des régions qui héritent de cette compétence », nous explique-t-on.

« C’est un transfert volontaire de compétence du siège aux régions. D’ailleurs, c’était une promesse électorale de Chakib Alj que de donner plus de pouvoir aux régions. C’est chose faite », poursuit notre source.

Par ailleurs, « le président de la CGEM garde, au niveau national et à titre discrétionnaire, une accréditation par circonscription électorale qui permet de le positionner en tant que régulateur ».

L’accréditation permet d’exonérer les candidats de la contrainte des lettres de soutien qui était rédhibitoire pour la majorité des listes.

« Ce système permet une compétition plus importante. Les intéressés vont déposer leur listes au niveau du siège régional. Le comité d’accréditation régionale se réunit sous la présidence du président CGEM régional et choisira la liste qui recevra l’accréditation », nous explique-t-on.

Le processus électoral démarre le 23 septembre

« Le processus électoral n’a pas encore démarré. Ce qui a été ouvert, du 06 au 13 c’est l’inscription dans les listes électorales générales en tant que membre électeur », assure la CGEM.

Le processus électoral « ne démarre qu’après émergence au collège qui se fera lors d’un scrutin interne le 7 septembre et après démarrage du processus de présentation des candidatures pour les circonscriptions Nord, Sud, Centre », explique notre source.

Il y a trois circonscriptions dont chacune regroupe quatre régions administratives pour 8 sièges. Voici le détail  :

Voici le calendrier complet :

– Du 06 au 13 août : Appel à  inscription sur les listes électorales

– Le 16 août : Affichage des listes

– Le 17 août : Réunion du comité de suivi de processus électoral

– Du 18 au 25 août : Lancement de l’appel à la candidature pour les collèges électoraux suivant les trois circonscriptions pour les adhérents inscrits aux listes électorales.

– Le 30 août : affichage des listes des candidats aux collèges électoraux

– Le 07 septembre : Scrutin interne pour les collèges électoraux

– Du 09  au 23 septembre : Constitution des listes pour les élections législatives.

– Du 23 au 27 septembre  : Déclaration des listes de candidatures à la préfecture.

– Du 28 au 04 octobre : Démarrage de la campagne électorale

– Le 5 octobre : jour de scrutin

– Le 8 octobre : rentrée parlementaire.

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