L'exigence du pass vaccinal pour des activités quotidiennes, quelle base légale ?
L'extension de l'obligation vaccinale aux activités de la vie quotidienne (cafés, restaurants, hammams, stades de football...) a été annoncée par le ministère de la Santé. En attendant son application effective, le débat sur la légalité d'une telle mesure est lancé. Médias24 a sondé deux avocats à ce sujet.
L'exigence du pass vaccinal pour des activités quotidiennes, quelle base légale ?
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Sara Ibriz
Le 7 septembre 2021 à 17h42
Modifié 8 septembre 2021 à 8h37L'extension de l'obligation vaccinale aux activités de la vie quotidienne (cafés, restaurants, hammams, stades de football...) a été annoncée par le ministère de la Santé. En attendant son application effective, le débat sur la légalité d'une telle mesure est lancé. Médias24 a sondé deux avocats à ce sujet.
L'obligation du pass vaccinal, actuellement appliquée dans le cadre des déplacements intervilles, sera prochainement étendue à d’autres activités.
La première annonce officielle a été faite par le ministère de la Santé samedi 4 septembre, à travers une vidéo explicative portant sur l’intérêt du pass vaccinal.
Ainsi, l’accès aux cafés,...
La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés
Abonnez-vous dès maintenant
- S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
- Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
- Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
