Justice : Ouahbi présente un agenda législatif très dense pour 2022
Entre projets de lois entamés et nouveaux chantiers législatifs, l'agenda du ministère de la Justice semble chargé. Des textes très attendus et révolutionnaires seront prochainement déposés au Parlement. D'autres sont en cours de préparation. Les textes encadrant les professions judiciaires (avocats, notaires, experts judiciaires, etc.) seront révisés en 2022.
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice.
Justice : Ouahbi présente un agenda législatif très dense pour 2022
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Sara Ibriz
Le 3 novembre 2021 à 17h42
Modifié 3 novembre 2021 à 18h25Entre projets de lois entamés et nouveaux chantiers législatifs, l'agenda du ministère de la Justice semble chargé. Des textes très attendus et révolutionnaires seront prochainement déposés au Parlement. D'autres sont en cours de préparation. Les textes encadrant les professions judiciaires (avocats, notaires, experts judiciaires, etc.) seront révisés en 2022.
Dès le début de sa présentation du Budget sectoriel 2022, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, dresse le tableau d’un agenda législatif chargé, soulignant que "la réforme de la justice ne passe que par le changement des lois".
Quelques projets de lois sont en cours de révision ou d’examen....
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