Mariage précoce : le fléau persiste, les magistrats interpellés sur leur responsabilité

Érigé légalement en exception, le mariage des mineures demeure factuellement la règle. De nouveaux chiffres alarmants ont été dévoilés par le chef du parquet, qui invoque la responsabilité des magistrats, en attendant l'intervention du législateur.

Mariage précoce : le fléau persiste, les magistrats interpellés sur leur responsabilité

Le 24 novembre 2021 à 17h21

Modifié 25 novembre 2021 à 11h59

Érigé légalement en exception, le mariage des mineures demeure factuellement la règle. De nouveaux chiffres alarmants ont été dévoilés par le chef du parquet, qui invoque la responsabilité des magistrats, en attendant l'intervention du législateur.

« Le phénomène est inquiétant, il dépasse le domaine de l’exception. » Hassan Daki pèse ses mots à l’évocation du mariage des mineures, dont les demandes « ne cessent d’affluer sur les juridictions ». Le chef du parquet a dévoilé, ce mardi 23 novembre, des chiffres qui illustrent la persistance du problème.

Le Code de la famille fixe à 18 ans l’âge de la capacité matrimoniale. Une règle qui subit des exceptions prévues par le même texte. Le juge de la famille peut ainsi autoriser le mariage d’un mineur, fille ou garçon, « par une décision motivée précisant l’intérêt et les motifs » de l’autorisation.

Dans son esprit, la loi marocaine considère ce type de mariage comme une « exception au sens le plus restrictif ». Seulement voilà, « la réalité a produit une situation qui ne correspond pas à la philosophie du législateur », explique Hassan Daki.

Une donnée concrète pour illustrer ce paradoxe : en 2020, les juges ont reçu 19.926 demandes de mariage impliquant des mineures. Les juges en ont accepté 13.335.  Soit un taux de validation de 66,9% ! On est bien loin de la simple mesure dérogatoire.

À qui la faute ? « Les magistrats ne sont pas responsables des chiffres alarmants des demandes, le phénomène étant lié à des facteurs sociaux, culturels et économiques (…) En revanche, nous sommes responsables de la hausse des mariages de mineurs », reconnaît le président du ministère public.

L’usage du « nous » réfère au corps de la magistrature dans son ensemble. Mais dans les faits, deux types de magistrats interviennent sur ce genre de dossiers :

– Les magistrats du parquet, catégorie placée sous l’autorité du chef du parquet, ont pour vocation de requérir ou de s’opposer à une demande. Ils peuvent, au passage, requérir des « enquêtes sociales » ou « des expertises médicales physiques et mentales »… En tant que partie principale, un procureur peut également interjeter un recours contre l’autorisation.

– Les magistrats du siège, c’est-à-dire les juges dont relève effectivement la décision de valider ou non ce mariage.

Le chef du parquet rappelle ce que son institution a déjà plusieurs fois martelé, y compris sous son prédécesseur Mohamed Abdennabaoui : « ne pas vider l’exception législative de sa substance » et « invoquer continuellement l’intérêt supérieur de l’enfant ».

« C’est un point noir dans les efforts déployés au Maroc pour la protection des droits de l’enfant », déplore Fatima-Zahra Barassat, contactée par Médias24. Députée PPS entre 2016 et 2021, elle plaide pour la suppression des textes dérogatoires permettant le mariage des mineures. Elle avait même déposé une proposition de loi en ce sens.

« Un projet de femme vulnérable » 

Commentant les données du ministère public, notre interlocutrice affirme « que nous sommes bien devant une règle, et non une exception. Le fléau n’est pas en baisse, il persiste. Les chiffres demeurent alarmants ».

Pour la « très jeune mariée », les conséquences ne sont pas uniquement théoriques.  « Quand elle se marie, une enfant est privée de son droit à l’éducation, à la formation, au divertissement et à bâtir son avenir sur la base de l’égalité des chances avec le reste des enfants », rappelle notre interlocutrice. « Nous produisons un projet de femme qui subira la vulnérabilité à plusieurs niveaux. »

D’où la nécessité de « traiter le sujet de manière transverse, avec ses dimensions économiques, sociales et culturelles, pour protéger les enfants de cette violence légale ».

Fatima-Zahra Barassat en appelle à « l’audace » des décideurs « pour mettre un terme » à ce phénomène. « Les slogans ou la volonté ne suffisent pas », martèle l’ex-députée. Tout en interrogeant la responsabilité des magistrats, elle estime qu’une « intervention législative est nécessaire, par une révision de la Moudawana ». L’intéressée milite contre le maintien de toute forme d’exception. En somme, il s’agit d’abroger les dispositions permettant le mariage des mineurs.

Le sujet figure-t-il à l’agenda du nouveau ministre de la Justice ? Contacté par Médias24, Abdellatif Ouahbi n’a pas répondu à nos sollicitations. Le 3 novembre, il avait annoncé le lancement d’études pour la révision de « certaines » disposition du Code de la famille, sans citer lesquelles.

« C’est un domaine qui s’inscrit à 100% dans le champs de compétence de Sa Majesté. Mais je suis prêt à ouvrir le débat aujourd’hui même. Plus que débattre, il faut prendre des décisions », a insisté l’intéressé, le 3 novembre, en s’adressant aux membres de la commission Justice à la Chambre des représentants. Il évoque la préparation de « propositions qui seront soumises au Roi ».

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