Taxes locales : la télédéclaration et le télépaiement bientôt opérationnels
Les textes réglementaires pour opérationnaliser la déclaration et le paiement des taxes locales verront bientôt le jour.
La déclaration et le paiement des taxes locales seront bientôt possibles par voie électronique. Chef de service à la trésorerie générale du Royaume, Mohamed Azzouzi annonce la publication imminente du cadre réglementaire qui encadrera ces nouveaux mécanismes. "L’arrêté relatif au paiement et à la déclaration de ces taxes verra très prochainement le jour."
Mohamed Azzouzi s’exprimait, ce mercredi 1er décembre, lors d’une conférence dédiée à la loi 07.20 modifiant la loi 47.06 relative à la fiscalité locale. L'évènement s'inscrit dans une série de rencontres initiées par la Direction générale des collectivités territoriales.
Entrée en vigueur en janvier 2021, la loi 70.20 offre une assise légale à la dématérialisation du paiement et de la déclaration électroniques. Néanmoins, il conditionne leur exercice par la publication ultérieure d’un texte réglementaire.
Selon Mohamed Azzouzi, le ministère des Finances et la Direction générale des collectivités territoriales ont travaillé sur le cadre juridique pour la mise en œuvre effective du paiement et de la déclaration électroniques des taxes locales.
En réalité, il s’agit d’un décret et d’un arrêté conjoints entre le ministère des Finances et celui de l’Intérieur. Les deux textes ont été élaborés et sont en cours de signature, préalable à leur adoption. Ils fixeront les modalités et conditions de ces outils.
La télédéclaration et le télépaiement couvriront les taxes locales suivantes :
La taxe professionnelle ;
La taxe d’habitation ;
La taxe de services communaux ;
La taxe sur les terrains urbains non bâtis ;
La taxe sur les débits de boissons ;
La taxe de séjour dans les établissements touristiques et autres hébergements touristiques ;
La taxe sur les eaux minérales et de table ;
La taxe sur l'extraction des produits de carrières ;
La taxe sur les véhicules assujettis au contrôle technique ;
La taxe d’exploitation minière ;
Et la taxe relative aux services portuaires.
La déclaration et le paiement par voie électronique auront la même valeur et les mêmes effets juridiques que les procédés classiques.
En attendant la publication des textes réglementaires, Mohamed Azzouzi rappelle que « le paiement » de certaines taxes locales gérées par l’État fait déjà l’objet d’un outil dématérialisé. Il s’agit, entre autres, de la taxe professionnelle et de la taxe sur les services communaux. Leur règlement est possible via la plateforme officielle de la trésorerie générale du Royaume.
La digitalisation fait partie des innovations phares de la nouvelle loi. Pour Mohamed Azzouzi, le télépaiement et la télédéclaration constituent « un outil prometteur pour optimiser les ressources mises à la disposition des collectivités territoriales ».
Si le paiement et la déclaration électroniques concernent essentiellement le contribuable, d’autres outils dématérialisés ont été ou sont en cours de déploiement, visant précisément les différents intervenants dans la chose fiscale (TGR, DGI et les services fiscaux des collectivités territoriales).
Pour l’État, c’est surtout un des axes stratégiques visant l’amélioration de l’efficacité du système de la fiscalité locale. Un régime qui souffre de plusieurs maux, comme en témoignent les chiffres inquiétants des arriérés.
À découvrir
à lire aussi
Article : Visas au Maroc : BLS International renforce la sécurité des rendez-vous
BLS International renforce ses services de visa au Maroc grâce à l'IA et aux normes internationales renforce ses opérations au Maroc en déployant des outils de supervision en temps réel et de supervision opérationnelle au sein des systèmes d'attribution des rendez-vous et des environnements de service, afin d'assurer une expérience plus fiable et plus transparente aux usagers.
Article : Khalil al-Hayya élu à la tête du bureau politique du Hamas
Le Hamas a élu Khalil al-Hayya à la présidence de son bureau politique, en remplacement du défunt Yahya Sinwar, selon un communiqué publié sur son compte officiel Telegram. Le nouveau dirigeant s'est imposé avec 35 voix, contre 34 pour l'ancien chef du mouvement, Khaled Mechaal.
Article : La réforme des prix des médicaments relance le dossier de la rémunération à l’acte des pharmaciens
Le projet de décret révisant les prix des médicaments pourrait rouvrir un chantier longtemps resté en suspens : celui de la rémunération à l'acte pharmaceutique, qui permettrait de payer le pharmacien pour la dispensation et le conseil, et non plus seulement à travers sa marge sur les médicaments. Selon nos informations, cette piste est actuellement examinée avec les autorités concernées.
Article : Créances en souffrance : où en est le projet de marché secondaire ?
Le projet de loi encadrant la cession directe des créances a été transmis au Secrétariat général du gouvernement. Alors que leur stock atteint actuellement 102,3 milliards de DH, Bank Al-Maghrib travaille en parallèle sur les volets fiscal, judiciaire et prudentiel nécessaires à la création de ce marché.
Article : Tafilalet-Figuig : 1.276 zones minières cherchent preneurs
Le ministère relance son appel à concurrence pour attribuer des permis miniers dans cette vaste région de l’Est marocain. Le dispositif, fortement élargi, couvre désormais près de 27.000 km² et impose de nouveaux engagements sociaux et environnementaux aux candidats.
Article : Bologne : la mort d’un Marocain lors d'une arrestation secoue l’Italie
Installé en Italie depuis plus de trente ans, Abderrahim Fakir a perdu la vie le 19 juillet sous les yeux de ses voisins. Retour sur un drame qui ébranle la péninsule italienne.