Conseil de gouvernement exceptionnel ce dimanche à 17h
Le Conseil de gouvernement se réunit ce dimanche à 17h, apprend Médias24 de source sûre. A l’ordre du jour, le point sur la situation et la coordination de la mise en application rapide des instructions royales, principalement le déploiement d’un compte spécial de solidarité.
Ce dimanche à 17h, le gouvernement tiendra un conseil exceptionnel pour faire le point sur la situation et le déploiement des actions demandées par le Souverain lors de la séance de travail tenue samedi 9 septembre.
Le point principal à l’ordre du jour de ce conseil est l’adoption du décret pour l’ouverture d’un compte spécial auprès du Trésor et de Bank Al Maghrib, en vue de recevoir les contributions volontaires de solidarité.
Lundi, le ministre délégué chargé du Budget informera les commissions parlementaires chargées des finances conformément à l’article 26 de la loi organique des finances qui dispose :
"En cas d’urgence et de nécessité impérieuse et imprévue, des comptes spéciaux du Trésor peuvent être créés, en cours d’année budgétaire, par décrets, conformément à l’article 70 de la Constitution. Les commissions parlementaires chargées des finances en sont préalablement informées. Ces décrets doivent être soumis au Parlement pour ratification dans la prochaine loi de finances."
Ce processus accéléré permettra une opérationnalisation du compte lundi en fin de journée.
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