Les notaires arriment leur système d’information à celui du fisc
Une convention a été signée le 13 octobre entre les deux parties pour que les enregistrements des actes notariés se numérisent.Les actes seront dornévant enregistrés en 48 H.
De 20 à 25 jours, l’enregistrement des actes notariés passera à moins de 48 heures. C’est le délai promis par la Direction générale des Impôts (DGI) et le Conseil national de l’ordre des notaires, signataires d’une convention portant sur l’échange informatisé.
L’accord, entrant en exécution à partir de ce mercredi 14 octobre, engage les deux parties à connecter leurs systèmes d’information pour éviter la perte de temps dans le traitement des dossiers d’enregistrement des actes notariés.
Concrètement, la DGI, qui dispose d’un système d’information intégré, ouvrira une interface permettant la saisie et l’enregistrement numérisés. L’ordre des notaires, lui, s’est doté à son tour d’une plateforme, prénommée Tawtik, qui facilite justement la gestion des dossiers avec les partenaires, l’administration des impôts notamment. Et au lieu de transmettre des dossiers pour être saisis manuellement chez la DGI, les agents du fisc en disposeront en ligne et se consacreront à leur traitement fiscal.
Et la besogne n’est pas facile. En effet, la DGI enregistre de 250.000 à 300.000 actes notariés par an pour une recette dépassant les 5 milliards de DH pour l’Etat.
"La signature de la convention est un début. Le système est opérationnel, mais il nous faut un délai de déploiement pour le généraliser", explique Me Amine Zniber à Médias24.
Après le test opérationnel réussi mardi 13 octobre, l’Ordre des notaires s’est fixé un délai jusqu’au 31 décembre 2015 pour généraliser l’utilisation du système. Des sites pilotes seront installés au quatre coins du royaume pour former les notaires et leurs collaborateurs.
"Notre ambition est que le système soit généralisé à tous les notaires d’ici décembre. Mais cela ne dépend pas de l’Ordre, l’implication de tous les confrères est nécessaire pour atteindre cet objectif", explique le membre du Conseil national et responsable de ce projet au sein de l’Ordre.
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