Coup de théâtre: un second jugement d'exequatur contre Ynna

C’est assez incroyable. Après l’affaire Fives FCB, le Groupe Ynna Holding est au centre d’un nouveau dossier, dont les termes sont comparables: une société étrangère (espagnole, en l’occurrence), une sentence arbitrale suisse, un refus d’exécuter, et finalement le tribunal de commerce de Casablanca qui accorde l’exequatur.

Dans le premier comme dans le second cas, Ynna est au centre d’une bataille judiciaire qui crée des précédents et que les investisseurs étrangers regardent avec attention. Lorsqu’on dit bataille judiciaire, l’arrêt rendu par la Cour d’appel de commerce de Casa est definitif, sauf recours en cassation qui n’est pas suspensif.

La nouvelle affaire Ynna

Nous disons “nouvelle affaire“ par commodité du style. En réalité, elle remonte à 2006. Cette fois-ci, c’est la filiale Ynna Steel qui est concernée.

Ynna Steel est une entreprise métallurgique qui fabrique du fer à béton. Son capital est de 300 MDH. Comptablement parlant et si l’on se réfère à une analyse des bilans relatifs à l’exercice 2013, elle a des fonds propres négatifs de 180 MDH. A la même date, le 31 décembre 2013, elle est détenue par Ynna holding à hauteur de 96%.

Selon la requête déposée par Maîtres Mehdi Kettani et Ali Kettani, il est indiqué que la société espagnole Bascotecnia, a conclu le 16 juin 2006, un contrat avec la société Ynna Holding et qu’un avenant a substitué la société Ynna Steel à la société mère Ynna holding pour ce qui est de l’exécution du contrat. Il était en outre spécifié qu’en cas de litige, les deux parties s’engageaient à accepter la sentence arbitrale de la chambre internationale de commerce de Genève.

Le 12 septembre 2013, la sentence arbitrale a été rendue et a condamné Ynna Holding dans un litige commercial l’opposant à son fournisseur espagnol Bascotecnia. La cour fédérale suisse a par la suite rejeté le recours en annulation de la sentence déposé par Ynna Steel.

Toujours selon la même source, Ynna a refusé d’exécuter la sentence. Les conseils juridiques de Bascotecnia ont donc demandé l’exequatur de la sentence arbitrale condamnant Ynna Steel à payer la somme de 2,417 millions d’euros au titre des biens d’équipements qui lui ont été vendus.

Le 2 février 2015, le Tribunal de Commerce de Casablanca a ordonné l’exequatur de la sentence arbitrale.

Contacté par Médias 24, Me Mehdi Kettani, qui est l’un des deux avocats représentants le plaignant Bascotecnia, nous a confirmé que la notification allait être effectuée dans les plus brefs délais. En cas de tergiversations ou de refus d’exécuter, “nous aurons recours à toute mesure susceptible de recouvrer les droits de notre client“, a-t-il dit.

Un groupe dans la tourmente?

Le groupe Ynna comprend 43 sociétés, selon un comptage effectué par nos soins.  Parmi elles, quelques fleurons comme Super Cérame ou Aswak Salam. La société immobilière du groupe déclare un bénéfice légèrement inférieur à 10 MDH et l’ensemble des bénéfices déclarés est à peine de 9 MDH, sur l’ensemble des 43 sociétés.

Sur le papier, le groupe et la holding ont les moyens de payer. Sur le papier, ils y ont légalement obligation. Le recours en cassation n’est pas suspensif et de plus, la cassation vérifie que le droit a bien été appliqué dans l’octroi de l’exequatur, sans rejuger le fond de l’affaire.

Ynna Holding a également sur les bras l’affaire de la SNEP dont la suspension du cours a été reconduite ce vendredi pour la seconde fois. L’action SNEP est tombée de 1.500 à 213 DH et elle souffrira du maintien de la suspension.

Au-delà de ses états comptables, le groupe et ses propriétaires détiennent un patrimoine foncier immense. Selon les classements internationaux, la fortune de Miloud Chaâbi, le fondateur, est évaluée à 3 milliards de dollars.

Est-ce que l’on s’achemine vers un long feuilleton judiciaire où il y aurait des tergiversations et des blocages comme pour la vente aux enchères reportée le matin même de la date annoncée pour la vente? Ou bien Ynna holding et  Ynna Steel vont-elle payer?

En tous les cas, les commentateurs étrangers observent la situation avec attention, la considérant comme un test pour la justice marocaine.

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