A la Cour d'appel de Casa, des procès par visioconférence !

Des juges qui auditionnent des prévenus à distance, sans contact direct…par visioconférence. C'est désormais possible. Ce "procédé révolutionnaire" selon Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés, a été expérimenté pour la première fois ce 28 octobre à la Cour d'appel de Casablanca.

Le principe est simple. Le juge ouvre l'audience. Il appelle le prévenu. Celui-ci répond à l'appel, sauf qu'il ne passe pas à la barre, puisqu'il est toujours en prison, dans une cellule spéciale.

Celle-ci est équipée d'outils permettant aux juges de visionner et d'interroger le prévenu. Ce dernier, lui aussi, peut voir et entendre le juge, mais aussi toutes les personnes présentes à la salle d'audience, y compris son avocat, qui plaide pour son client, qui "comparaît devant une webcam".

Une première simulation a été effectuée ce 28 octobre à la Cour d'appel de Casa, en présence du ministre de la Justice, de hauts responsables judiciaires et de journalistes. "Nous commencerons par la Cour d'appel de Casablanca. Si l'expérience réussit, nous généraliserons la visio-conférence sur l'ensemble des juridictions du Royaume", indique M. Ramid.

Ce dispositif permettra de tenir de vraies audiences, tout en limitant les déplacements. C'est une manière d'améliorer l'organisation et la sécurité des juridictions, en évitant les transferts de personnes incarcérées aux fins d'audition.  

Et pour cause, "à Casablanca, chaque jour, plus de quatre cents détenus son transportés des centres pénitentiaires à la Cour d'appel et au tribunal correctionnel. Une opération pour laquelle on mobilise une armada de policiers, qui doivent, dès six heure du matin, assurer le transfert aller-retour de tous ces détenus. Dieu sait les efforts qu'ils déploient pour assurer cette tâche", explique le ministre, pour justifier cette nouvelle mesure, précisant qu'elle sera surtout appliquée dans les premières phases du procès, pour permettre aux parties de préparer le dossier.  

"Une fois le dossier prêt, le prévenu sera transféré au tribunal pour y comparaître en audience publique, conformément aux règles procédurales", conclut-il. Cela est logique, puisque les premières audiences sont souvent expéditives, se soldant toujours par des reports. La présence des prévenus, avec les coûts qu'elle implique, paraît superflue. 

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Des juges qui auditionnent des prévenus à distance, sans contact direct…par visioconférence. C'est désormais possible. Ce "procédé révolutionnaire" selon Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des libertés, a été expérimenté pour la première fois ce 28 octobre à la Cour d'appel de Casablanca.

Le principe est simple. Le juge ouvre l'audience. Il appelle le prévenu. Celui-ci répond à l'appel, sauf qu'il ne passe pas à la barre, puisqu'il est toujours en prison, dans une cellule spéciale.

Celle-ci est équipée d'outils permettant aux juges de visionner et d'interroger le prévenu. Ce dernier, lui aussi, peut voir et entendre le juge, mais aussi toutes les personnes présentes à la salle d'audience, y compris son avocat, qui plaide pour son client, qui "comparaît devant une webcam".

Une première simulation a été effectuée ce 28 octobre à la Cour d'appel de Casa, en présence du ministre de la Justice, de hauts responsables judiciaires et de journalistes. "Nous commencerons par la Cour d'appel de Casablanca. Si l'expérience réussit, nous généraliserons la visio-conférence sur l'ensemble des juridictions du Royaume", indique M. Ramid.

Ce dispositif permettra de tenir de vraies audiences, tout en limitant les déplacements. C'est une manière d'améliorer l'organisation et la sécurité des juridictions, en évitant les transferts de personnes incarcérées aux fins d'audition.  

Et pour cause, "à Casablanca, chaque jour, plus de quatre cents détenus son transportés des centres pénitentiaires à la Cour d'appel et au tribunal correctionnel. Une opération pour laquelle on mobilise une armada de policiers, qui doivent, dès six heure du matin, assurer le transfert aller-retour de tous ces détenus. Dieu sait les efforts qu'ils déploient pour assurer cette tâche", explique le ministre, pour justifier cette nouvelle mesure, précisant qu'elle sera surtout appliquée dans les premières phases du procès, pour permettre aux parties de préparer le dossier.  

"Une fois le dossier prêt, le prévenu sera transféré au tribunal pour y comparaître en audience publique, conformément aux règles procédurales", conclut-il. Cela est logique, puisque les premières audiences sont souvent expéditives, se soldant toujours par des reports. La présence des prévenus, avec les coûts qu'elle implique, paraît superflue. 

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