Numéro vert anti-corruption: 12 condamnations sur 200.000 appels

Le numéro vert anti-corruption est un échec. La faute en est au mécanisme lui-même. Mais les appels nombreux et souvent hors sujet des plaignants y sont aussi pour quelque chose. Bientôt un centre d'appel sera ouvert, pour y remédier.

Le numéro vert destiné à dénoncer les cas de corruption a été lancé en juin 2015. Plus d'une année après, son bilan laisse perplexe. Et pour cause, jusqu'à présent, seulement douze dossiers ont été déférés devant la Justice, avec des condamnations à la clé, sur un cumul de plus de 200.000 appels. C'est très peu.

"Au début, nous enregistrions une moyenne de 2.000 appels par jour. Dans un second temps, cette moyenne est passée à 1.000", nous confie Abderrahman Lemtouni, magistrat détaché auprès du ministère de la Justice, où il dirige le service chargé de la criminalité financière et économique. Actuellement, il fait partie des trois magistrats que vous retrouverez au bout du fil si jamais vous contactez le numéro vert.

Si vous avez de la chance… car la ligne est souvent saturée, puisque surchargée par les appels.  "2.000 ou 1.000, c'est à relativiser. Nous avons un logiciel. Il enregistre tous les appels, ce qui ne signifie pas que nous les recevons tous. Quand un appel est en cours, une cinquantaine sont en attente. Nous ne sommes que trois à répondre. Il est impossible de traiter tous les appels", explique le magistrat, d'où "le décalage entre les appels effectués, ceux traités et ceux débouchant sur une condamnation."

Des appels hors sujet, tardifs ou prématurés

En outre, même nombreux, les appels ne sont que rarement conformes à l'objet du service. Quand ce ne sont pas des insultes ou des blagues de mauvais goût, le propos de l'appel est souvent hors sujet, tardif, prématuré ou sans preuves.

"Durant cette période, pas plus de 300 plaintes ont eu trait à la corruption, dont seulement douze cas de flagrance", lesquels ont débouché sur des condamnations allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement. "Nous avons eu affaire à une vingtaine de cas où il y a effectivement eu corruption, mais dont le traitement n'est pas allé jusqu'au bout (le plaignant se désistant ou le suspect sentant le piège, refuse de toucher l'argent)".

Du reste, "certains appellent pour se plaindre d'une autorisation de construire qu'on leur refuse. Quand nous leur demandons si l'autorité en question a exigé de l'argent, ils répondent que non, mais que des gens disent que celle-ci a l'habitude de demander une contrepartie. Autre cas de figure: le plaignant a versé le pot de vin avant de le dénoncer". 

Dans les deux cas, la plainte n'a aucune chance d'aboutir. Le numéro vert étant surtout conçu pour les cas de flagrant délit même si, dans les procédure traditionnelles, "la flagrance n'est pas essentielle à la caractérisation de la corruption, qui peut être prouvée par un enregistrement vidéo ou par des témoins."

Pour être précis, "quotidiennement, nous traitons environ 140 appels hors sujet." En quoi consiste ce traitement? "Nous écoutons l'interlocuteur, en essayant de voir s'il y a réellement corruption. S'il s'avère que non, nous l'orientons vers le service compétent."

Un centre d'appel, c'est pour bientôt

Pour les trois magistrats, dont le numéro vert n'est qu'une tâche parmi d'autres, c'est du temps et des efforts perdus. D'où l'idée d'un centre d'appel, "avec une quinzaine de personnes qui feront office d'intermédiaire entre les magistrats et les appelants. L'objectif est de filtrer les appels, pour n'en garder et ne nous transférer que ceux qui relèvent de la corruption", précise M. Lemtouni.

D'où l'annonce qu'un "appel d'offres sera très prochainement lancé". Il affirme que "la réussite du numéro vert, dont le mécanisme a montré ses limites, dépend de la mise en place de ce centre." Avec toutefois un regret:"  Si les citoyens n'appelaient que pour les cas de corruption, nous n'aurions pas besoin d'un centre d'appel, qui coûtera probablement cher."

Le numéro vert n'est qu'un outil facilitateur

Cela étant, il va sans dire que les affaires de corruption ne passent pas toutes par le numéro vert. "Celui-ci n'est qu'un mécanisme facilitateur, qui ne met pas en suspens les procédures classiques. Rappelons qu'en matière de corruption, trafic d'influence, dilapidation de deniers publics, la moyenne annuelle est de 7.000 poursuites par an."

Dans les faits, le numéro vert est loin de se substituer aux procédures normales. Car à l'exception du premier appel, tout le processus se fait selon les instruments classiques. "Quand une personne nous appelle, nous contactons à notre tour le ministère public, qui reçoit la plainte et lui donne les suites nécessaires", explique le magistrat.

Pour les victimes de corruption, notamment celles qui ne voudraient pas décliner leur identité, le numéro vert est surtout une garantie de confidentialité. Et une fois les soucis techniques dépassés, cela devrait présenter d'autres avantages.

Notre interlocuteur explique qu'en "se déplaçant aux tribunaux, les justiciables peuvent parfois trouver du mal à voir leur plainte traitée avec la célérité requise. Par contre, quand nous recevons la plainte, nous la transmettons sans délai au Procureur du Roi (tribunal de première instance) ou au Procureur général du Roi (Cour d'appel)", selon la gravité des faits.

En effet, la corruption peut être un délit, comme elle peut être un crime. Lorsque la somme en jeu est inférieure à 100.000 DH, c'est un délit passible de l'emprisonnement de deux à cinq ans.

Cette peine va de cinq à dix ans quand la somme dépasse 100.000 DH. Elle est à ce titre considérée comme crime, relevant de la compétence des chambres criminelles chargés des crimes financiers. Il en existe auc cours d'appel de Casablanca, Rabat, Fès et Marrakech, lesquelles ont respectivement une compétence régionale. 

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Le numéro vert anti-corruption est un échec. La faute en est au mécanisme lui-même. Mais les appels nombreux et souvent hors sujet des plaignants y sont aussi pour quelque chose. Bientôt un centre d'appel sera ouvert, pour y remédier. 

Le numéro vert destiné à dénoncer les cas de corruption a été lancé en juin 2015. Plus d'une année après, son bilan laisse perplexe. Et pour cause, jusqu'à présent, seulement douze dossiers ont été déférés devant la Justice, avec des condamnations à la clé, sur un cumul de plus de 200.000 appels. C'est très peu.

"Au début, nous enregistrions une moyenne de 2.000 appels par jour. Dans un second temps, cette moyenne est passée à 1.000", nous confie Abderrahman Lemtouni, magistrat détaché auprès du ministère de la Justice, où il dirige le service chargé de la criminalité financière et économique. Actuellement, il fait partie des trois magistrats que vous retrouverez au bout du fil si jamais vous contactez le numéro vert.

Si vous avez de la chance… car la ligne est souvent saturée, puisque surchargée par les appels.  "2.000 ou 1.000, c'est à relativiser. Nous avons un logiciel. Il enregistre tous les appels, ce qui ne signifie pas que nous les recevons tous. Quand un appel est en cours, une cinquantaine sont en attente. Nous ne sommes que trois à répondre. Il est impossible de traiter tous les appels", explique le magistrat, d'où "le décalage entre les appels effectués, ceux traités et ceux débouchant sur une condamnation."

Des appels hors sujet, tardifs ou prématurés

En outre, même nombreux, les appels ne sont que rarement conformes à l'objet du service. Quand ce ne sont pas des insultes ou des blagues de mauvais goût, le propos de l'appel est souvent hors sujet, tardif, prématuré ou sans preuves.

"Durant cette période, pas plus de 300 plaintes ont eu trait à la corruption, dont seulement douze cas de flagrance", lesquels ont débouché sur des condamnations allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement. "Nous avons eu affaire à une vingtaine de cas où il y a effectivement eu corruption, mais dont le traitement n'est pas allé jusqu'au bout (le plaignant se désistant ou le suspect sentant le piège, refuse de toucher l'argent)".

Du reste, "certains appellent pour se plaindre d'une autorisation de construire qu'on leur refuse. Quand nous leur demandons si l'autorité en question a exigé de l'argent, ils répondent que non, mais que des gens disent que celle-ci a l'habitude de demander une contrepartie. Autre cas de figure: le plaignant a versé le pot de vin avant de le dénoncer". 

Dans les deux cas, la plainte n'a aucune chance d'aboutir. Le numéro vert étant surtout conçu pour les cas de flagrant délit même si, dans les procédure traditionnelles, "la flagrance n'est pas essentielle à la caractérisation de la corruption, qui peut être prouvée par un enregistrement vidéo ou par des témoins."

Pour être précis, "quotidiennement, nous traitons environ 140 appels hors sujet." En quoi consiste ce traitement? "Nous écoutons l'interlocuteur, en essayant de voir s'il y a réellement corruption. S'il s'avère que non, nous l'orientons vers le service compétent."

Un centre d'appel, c'est pour bientôt

Pour les trois magistrats, dont le numéro vert n'est qu'une tâche parmi d'autres, c'est du temps et des efforts perdus. D'où l'idée d'un centre d'appel, "avec une quinzaine de personnes qui feront office d'intermédiaire entre les magistrats et les appelants. L'objectif est de filtrer les appels, pour n'en garder et ne nous transférer que ceux qui relèvent de la corruption", précise M. Lemtouni.

D'où l'annonce qu'un "appel d'offres sera très prochainement lancé". Il affirme que "la réussite du numéro vert, dont le mécanisme a montré ses limites, dépend de la mise en place de ce centre." Avec toutefois un regret:"  Si les citoyens n'appelaient que pour les cas de corruption, nous n'aurions pas besoin d'un centre d'appel, qui coûtera probablement cher."

Le numéro vert n'est qu'un outil facilitateur

Cela étant, il va sans dire que les affaires de corruption ne passent pas toutes par le numéro vert. "Celui-ci n'est qu'un mécanisme facilitateur, qui ne met pas en suspens les procédures classiques. Rappelons qu'en matière de corruption, trafic d'influence, dilapidation de deniers publics, la moyenne annuelle est de 7.000 poursuites par an."

Dans les faits, le numéro vert est loin de se substituer aux procédures normales. Car à l'exception du premier appel, tout le processus se fait selon les instruments classiques. "Quand une personne nous appelle, nous contactons à notre tour le ministère public, qui reçoit la plainte et lui donne les suites nécessaires", explique le magistrat.

Pour les victimes de corruption, notamment celles qui ne voudraient pas décliner leur identité, le numéro vert est surtout une garantie de confidentialité. Et une fois les soucis techniques dépassés, cela devrait présenter d'autres avantages.

Notre interlocuteur explique qu'en "se déplaçant aux tribunaux, les justiciables peuvent parfois trouver du mal à voir leur plainte traitée avec la célérité requise. Par contre, quand nous recevons la plainte, nous la transmettons sans délai au Procureur du Roi (tribunal de première instance) ou au Procureur général du Roi (Cour d'appel)", selon la gravité des faits.

En effet, la corruption peut être un délit, comme elle peut être un crime. Lorsque la somme en jeu est inférieure à 100.000 DH, c'est un délit passible de l'emprisonnement de deux à cinq ans.

Cette peine va de cinq à dix ans quand la somme dépasse 100.000 DH. Elle est à ce titre considérée comme crime, relevant de la compétence des chambres criminelles chargés des crimes financiers. Il en existe auc cours d'appel de Casablanca, Rabat, Fès et Marrakech, lesquelles ont respectivement une compétence régionale. 

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