Les cinq membres de la Jeunesse du PJD, mis en cause pour apologie et incitation au terrorisme, subiront, mardi 3 janvier, un interrogatoire au fond devant le juge d'instruction, a annoncé, ce lundi 2 janvier, leur avocat Abdessamad Idrissi, sur le site du parti de la lampe.

Trois d'entre eux sont actuellement placés en détention préventive. Ils avaient été interpellés suite à des publications sur les réseaux sociaux, de posts faisant l'éloge de Mevlut Mert Altintas. Ce policier avait assassiné, le 19 décembre à Ankara (Turquie), l'ambassadeur russe, Anderei Karlov.

"Le sujet ne concerne pas uniquement la Jeunesse du PJD, d'autres individus n'ayant aucun rapport avec la Jeunesse sont mis en cause", tient à préciser leur avocat Me Abdessamad Idrissi.

 "Il conviendrait qu'ils soient (les mis en cause) jugés sur la base du code de la presse et non pas, la loi sur la lutte contre le terrorisme", soutient-il, reprenant la ligne de défense d'une partie de la formation islamiste, qui voit dans ces interpellations une atteinte à la liberté d'expression.

Facebook, zone de non-droit?

Dans le cas présent, on reproche à ces individus d'avoir exprimé, sur des pages Facebook ouvertes au public, des opinions considérées comme une apologie d'un acte terroriste. D'autres sont, quant à eux, poursuivis pour incitation au terrorisme, toujours via le même canal.

Apologie et incitation au terrorisme sont respectivement réprimées par le Code pénal. Il s'agit de deux infractions distinctes, passibles de peines plus ou moins sévères. La justice rendra son verdict et nous sauront si ces accusations sont retenues. En attendant, la question est de savoir si les deux infractions peuvent être constituées, si elles sont consommées sur les réseaux sociaux.

Pour l'apologie au terrorisme, la réponse semble évidente. L'article 218-253 du Code pénal, introduit par la loi 30-03 relative à la lutte contre le terrorisme (BO n° 6366) - elle-même modifiée par un autre texte (Loi n° 86-14, BO n° 6366) - punit "quiconque fait l'apologie d'actes constituant des infractions de terrorisme, par les discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou les réunions publics ou par des écrits, des imprimés vendus, distribués ou mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics soit par des affiches exposées au regard du public par les différents moyens d'information, audiovisuels et électroniques."

"Est puni de la même peine, quiconque fait, par l’un des moyens prévus au premier alinéa du présent article, la propagande, l’apologie ou la promotion d’une personne, entité, organisation, bande ou groupe terroristes."

A la clé, un emprisonnement de deux à six ans et une amende de 10.000 à 200.000 dirhams.

Quid de l'incitation?  L'article 218-557 du même code punit "quiconque, par quelque moyen que ce soit, persuade, incite ou provoque autrui à commettre l'une des infractions prévues par le présent chapitre, est puni de la réclusion de cinq à dix ans et d’une amende de 5.000 à 10.000 dirhams."

Ces sanctions sont portées au double lorsqu’il s’agit d’inciter un mineur ou lorsque, pour y procéder, la supervision des écoles, instituts ou centres d’éducation ou de formation, de quelque nature que ce soit, a été exploitée.

Il en ressort que contrairement à l'apologie, le lieu où doit être commise l'incitation n'est pas clairement mentionné dans le Code pénal. En réalité, ce lieu importe peu, du moment où l'incitation elle-même existe, et qu'elle vise à pousser quelqu'un à commettre un acte dit terroriste. En ce sens, l'expression "par quelque moyen que ce soit", coule de sens, et permet aux juges de faire jouer leur pouvoir d'interprétation.

En clair, Facebook est un espace de liberté, mais ce n'est pas une zone de non-droit. Il reste à définir précisément les frontières entre droit et liberté, de sorte que l'un n'empiète pas sur l'autre. Ici, le Code pénal a clairement défini ces frontières.

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Les cinq membres de la Jeunesse du PJD, mis en cause pour apologie et incitation au terrorisme, subiront, mardi 3 janvier, un interrogatoire au fond devant le juge d'instruction, a annoncé, ce lundi 2 janvier, leur avocat Abdessamad Idrissi, sur le site du parti de la lampe.

 

Trois d'entre eux sont actuellement placés en détention préventive. Ils avaient été interpellés suite à des publications sur les réseaux sociaux, de posts faisant l'éloge de Mevlut Mert Altintas. Ce policier avait assassiné, le 19 décembre à Ankara (Turquie), l'ambassadeur russe, Anderei Karlov.

"Le sujet ne concerne pas uniquement la Jeunesse du PJD, d'autres individus n'ayant aucun rapport avec la Jeunesse sont mis en cause", tient à préciser leur avocat Me Abdessamad Idrissi.

 "Il conviendrait qu'ils soient (les mis en cause) jugés sur la base du code de la presse et non pas, la loi sur la lutte contre le terrorisme", soutient-il, reprenant la ligne de défense d'une partie de la formation islamiste, qui voit dans ces interpellations une atteinte à la liberté d'expression.

Facebook, zone de non-droit?

Dans le cas présent, on reproche à ces individus d'avoir exprimé, sur des pages Facebook ouvertes au public, des opinions considérées comme une apologie d'un acte terroriste. D'autres sont, quant à eux, poursuivis pour incitation au terrorisme, toujours via le même canal.

Apologie et incitation au terrorisme sont respectivement réprimées par le Code pénal. Il s'agit de deux infractions distinctes, passibles de peines plus ou moins sévères. La justice rendra son verdict et nous sauront si ces accusations sont retenues. En attendant, la question est de savoir si les deux infractions peuvent être constituées, si elles sont consommées sur les réseaux sociaux.

Pour l'apologie au terrorisme, la réponse semble évidente. L'article 218-253 du Code pénal, introduit par la loi 30-03 relative à la lutte contre le terrorisme (BO n° 6366) - elle-même modifiée par un autre texte (Loi n° 86-14, BO n° 6366) - punit "quiconque fait l'apologie d'actes constituant des infractions de terrorisme, par les discours, cris ou menaces proférés dans les lieux ou les réunions publics ou par des écrits, des imprimés vendus, distribués ou mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics soit par des affiches exposées au regard du public par les différents moyens d'information, audiovisuels et électroniques."

"Est puni de la même peine, quiconque fait, par l’un des moyens prévus au premier alinéa du présent article, la propagande, l’apologie ou la promotion d’une personne, entité, organisation, bande ou groupe terroristes."

A la clé, un emprisonnement de deux à six ans et une amende de 10.000 à 200.000 dirhams.

Quid de l'incitation?  L'article 218-557 du même code punit "quiconque, par quelque moyen que ce soit, persuade, incite ou provoque autrui à commettre l'une des infractions prévues par le présent chapitre, est puni de la réclusion de cinq à dix ans et d’une amende de 5.000 à 10.000 dirhams."

Ces sanctions sont portées au double lorsqu’il s’agit d’inciter un mineur ou lorsque, pour y procéder, la supervision des écoles, instituts ou centres d’éducation ou de formation, de quelque nature que ce soit, a été exploitée.

Il en ressort que contrairement à l'apologie, le lieu où doit être commise l'incitation n'est pas clairement mentionné dans le Code pénal. En réalité, ce lieu importe peu, du moment où l'incitation elle-même existe, et qu'elle vise à pousser quelqu'un à commettre un acte dit terroriste. En ce sens, l'expression "par quelque moyen que ce soit", coule de sens, et permet aux juges de faire jouer leur pouvoir d'interprétation.

En clair, Facebook est un espace de liberté, mais ce n'est pas une zone de non-droit. Il reste à définir précisément les frontières entre droit et liberté, de sorte que l'un n'empiète pas sur l'autre. Ici, le Code pénal a clairement défini ces frontières.

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