Plésiosaure marocain vendu à Paris: que peut faire le Maroc?

La vente du squelette de plésiosaure marocain à Paris interroge quant à sa légalité. Et quant aux moyens dont dispose le Maroc, s'il décide de rapatrier ce bien d'une valeur culturelle inestimable.

D'abord, peut-on faire valoir le vide juridique? La réponse est un triple non:  le Maroc dispose non seulement d'une loi encadrant strictement l'exportation des biens culturels, mais est de surcroit signataire d'une convention fixant- notamment - la procédure de leur rapatriement. Il existe, en outre un accord franco-marocain de coopération, dont l'un des chapitres porte sur le trafic des biens culturels volés.

Que dit la loi marocaine?

"Les objets d'art et d'antiquité mobiliers qui présentent, pour le Maroc, un intérêt historique, archéologique, anthropologique ou intéressant les sciences du passé et les sciences humaines en général", ne peuvent être exportés.  

"Toutefois, des autorisations d'exportation temporaire peuvent être accordées, notamment à l'occasion des expositions ou aux fins d'examen et d'étude."

Cette règle découle de l'article 44 de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité ( B.O. 18 février 1981). Cette loi a été complétée par la loi n° 19-05 promulguée en 2006 (B.O. n° 5436 du 6 juillet 2006).

Comment rapatrier le bien illicitement exporté?

Le droit marocain ne prévoit pas de procédure de rapatriement. Peut-on donc s'en remettre au droit international? Le Maroc a ratifié, en février 2003, la Convention de 1970 fixant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. 

Le terme "bien culturel" renvoie aux "biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par chaque Etat comme étant d’importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou la science". Une définition qui elle-même englobe, entre autres:

- es collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et d’anatomie; objets présentant un intérêt paléontologique;

- produits des fouilles archéologiques (régulières et clandestines) et des découvertes archéologiques;

Le rapatriement obéit à la procédure suivante:

Les requêtes de saisie et de restitution du bien illicitement exporté doivent être adressées à l’Etat requis par la voie diplomatique. Dans le cas d'espèce, le Maroc doit saisir la France. Encore faut-il que l’Etat requérant fournisse, à ses frais, tout moyen de preuve nécessaire pour justifier sa requête.

Toutes les dépenses afférentes à la restitution du ou des biens culturels en question sont à la charge de l’Etat requérant, rappelle la convention, qui engage les Etats membres à prendre des mesures appropriées pour saisir et restituer, si les procédures sont respectées, "tout bien culturel ainsi volé et importé."

Le rapatriement est exonéré de frais de douane, mais l’Etat requérant doit "verser une indemnité équitable à la personne qui est acquéreur de bonne foi ou qui détient légalement la propriété de ce bien", indique la convention.

Patrimoine culturel de l'Etat propriétaire du sol

Enfin, selon la même convention, on reconnaît que les biens culturels font partie du patrimoine culturel d'un Etat, dès lors que ces biens ont:

- été trouvés sur le territoire national;

 - été acquis par des missions archéologiques, ethnologiques ou de sciences naturelles, avec le consentement des autorités compétentes du pays d’origine de ces biens;

- fait l’objet d’échanges librement consentis;

- été reçus à titre gratuit ou achetés légalement avec le consentement des autorités compétentes du pays d’origine de ces biens.

Accord de coopération maroco-français

Pour l'instant, rien ne confirme la thèse du vol. Mais il n'est pas inutile de rappeler qu'entre le Maroc et la France, l'accord relatif à la coopération en matière de sécurité (ensemble un échange de notes), signé à Paris le 30 mai 2000, concerne également la lutte contre le trafic des biens culturels et des objets d'art volés. 

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La vente du squelette de plésiosaure marocain à Paris interroge quant à sa légalité. Et quant aux moyens dont dispose le Maroc, s'il décide de rapatrier ce bien d'une valeur culturelle inestimable. 

D'abord, peut-on faire valoir le vide juridique? La réponse est un triple non:  le Maroc dispose non seulement d'une loi encadrant strictement l'exportation des biens culturels, mais est de surcroit signataire d'une convention fixant- notamment - la procédure de leur rapatriement. Il existe, en outre un accord franco-marocain de coopération, dont l'un des chapitres porte sur le trafic des biens culturels volés.

Que dit la loi marocaine?

"Les objets d'art et d'antiquité mobiliers qui présentent, pour le Maroc, un intérêt historique, archéologique, anthropologique ou intéressant les sciences du passé et les sciences humaines en général", ne peuvent être exportés.  

"Toutefois, des autorisations d'exportation temporaire peuvent être accordées, notamment à l'occasion des expositions ou aux fins d'examen et d'étude."

Cette règle découle de l'article 44 de la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité ( B.O. 18 février 1981). Cette loi a été complétée par la loi n° 19-05 promulguée en 2006 (B.O. n° 5436 du 6 juillet 2006).

Comment rapatrier le bien illicitement exporté?

Le droit marocain ne prévoit pas de procédure de rapatriement. Peut-on donc s'en remettre au droit international? Le Maroc a ratifié, en février 2003, la Convention de 1970 fixant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. 

Le terme "bien culturel" renvoie aux "biens qui, à titre religieux ou profane, sont désignés par chaque Etat comme étant d’importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, la littérature, l’art ou la science". Une définition qui elle-même englobe, entre autres:

- es collections et spécimens rares de zoologie, de botanique, de minéralogie et d’anatomie; objets présentant un intérêt paléontologique;

- produits des fouilles archéologiques (régulières et clandestines) et des découvertes archéologiques;

Le rapatriement obéit à la procédure suivante:

Les requêtes de saisie et de restitution du bien illicitement exporté doivent être adressées à l’Etat requis par la voie diplomatique. Dans le cas d'espèce, le Maroc doit saisir la France. Encore faut-il que l’Etat requérant fournisse, à ses frais, tout moyen de preuve nécessaire pour justifier sa requête.

Toutes les dépenses afférentes à la restitution du ou des biens culturels en question sont à la charge de l’Etat requérant, rappelle la convention, qui engage les Etats membres à prendre des mesures appropriées pour saisir et restituer, si les procédures sont respectées, "tout bien culturel ainsi volé et importé."

Le rapatriement est exonéré de frais de douane, mais l’Etat requérant doit "verser une indemnité équitable à la personne qui est acquéreur de bonne foi ou qui détient légalement la propriété de ce bien", indique la convention.

Patrimoine culturel de l'Etat propriétaire du sol

Enfin, selon la même convention, on reconnaît que les biens culturels font partie du patrimoine culturel d'un Etat, dès lors que ces biens ont:

- été trouvés sur le territoire national;

 - été acquis par des missions archéologiques, ethnologiques ou de sciences naturelles, avec le consentement des autorités compétentes du pays d’origine de ces biens;

- fait l’objet d’échanges librement consentis;

- été reçus à titre gratuit ou achetés légalement avec le consentement des autorités compétentes du pays d’origine de ces biens.

Accord de coopération maroco-français

Pour l'instant, rien ne confirme la thèse du vol. Mais il n'est pas inutile de rappeler qu'entre le Maroc et la France, l'accord relatif à la coopération en matière de sécurité (ensemble un échange de notes), signé à Paris le 30 mai 2000, concerne également la lutte contre le trafic des biens culturels et des objets d'art volés. 

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