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DROIT

Affaire de l'enfant né hors mariage: La mère se pourvoit en cassation

Le premier jugement avait reconnu la filiation parentale (Al Bounouwwa) mais pas la filiation paternelle (Al Nasab). A l'origine de l'affaire, une enquête pour viol. Attention, lecture réservée à ceux qui ont le coeur bien accroché. L'indignation va surgir à toutes les virgules. On ne sort pas indemne de ce qui ressemble à une régression.

Affaire de l'enfant né hors mariage: La mère se pourvoit en cassation
Abdelali El Hourri
Le 11 octobre 2017 à 19h38 | Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Dans un arrêt rendu le 9 octobre, la Cour d'appel de Tanger a annulé le premier jugement reconnaissant, au Maroc, la filiation parentale (Al Bounnowa) à un enfant dit "illégitime".

En première instance, le père biologique a également été condamné à verser 100.000 DH à la fille. La...

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Abdelali El Hourri
Le 11 octobre 2017 à 19h38

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