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Affaire La Gazelle d'or: Après l'avoir déboutée, la Cour de cassation donne raison à Ghita Bennis  

Mercredi 18 octobre 2017 à 16h38
Affaire La Gazelle d'or: Après l'avoir déboutée, la Cour de cassation donne raison à Ghita Bennis
 

Revirement inattendu dans l'affaire La Gazelle d'Or. Après l'avoir déboutée, la Cour de cassation vient de se prononcer en faveur de Ghita Bennis. Son litige avec les héritiers d'Adham sera relancé devant la Cour d'appel de commerce. Un feuilleton...

La Cour de cassation a rendu, mardi 17 octobre, un arrêt cassant une décision de la Cour d'appel de commerce de Marrakech, qui avait retiré à Ghita Bennis ses droits sur la Gazelle d'or, palace basé à Taroudant qu’elle a administré pendant 33 ans et dont elle était propriétaire.

L'intéressée elle-même nous le confirme. "La Justice a fait son travail. Elle m'a rendu mes droits. Il y a eu une erreur qui a été corrigée", dit-elle, satisfaite. Et pour cause, elle revient de loin. En avril 2015, la même Cour de cassation avait rejeté son pourvoi, tout en confirmant la sentence en appel, laquelle avait transféré la propriété du bien aux héritiers Adham.

Lire aussi: Affaire La Gazelle d'or : Ghita Bennis déboutée en cassation 

Ce revirement original, Mme Bennis le doit à un recours "extraordinaire": la rétractation. Ce recours "est porté devant la juridiction qui a rendu la décision attaquée; il peut y être statué par les mêmes juges".

Dans cette affaire, "la Cour de cassation s'est rétractée et a révisé sa propre décision", nous raconte Mme Bennis. L'arrêt est encore récent. Sur le plan juridique, il sera intéressant d'en consulter les attendus lorsqu'une copie sera prête.

La rétraction devant la Cour de cassation est une option que prévoit le code de procédure civile. On peut y recourir, notamment, "Contre les arrêts qui ont été rendus sur la base de documents déclarés ou reconnus faux" ou  "si la partie a été condamnée, faute de représenter une pièce décisive retenue par son adversaire".

"Nous avons demandé une rétractation, qui a été acceptée parce que nous avons fourni des éléments nouveaux dans le dossier", précise notre interlocutrice, qui explique avoir présenté "les documents prouvant sa qualité d'actionnaire". Les jugements précédents ne reconnaissaient à Mme Bennis aucune action. Avec cette dernière décision, elle a le sentiment "d'avoir recouvré ses droits" ou en voie de l'être.

Malgré la cassation, rien n'est encore joué. Le dossier a été renvoyé devant une cour d'appel pour un nouvel examen. Même si Mme Bennis affiche son optimisme. La plus haute juridiction du Royaume a tranché en sa faveur. Elle est "actionnaire de plein droit et il va être difficile pour un tribunal quelconque d'avancer le contraire".

En attendant, "l'hôtel est fermé depuis deux ans. Le personnel a fait un procès à ce Monsieur (Michaal Adham) pour licenciement abusif. Il n'y a plus de fonds de commerce. Ils ont détruit un joyau du patrimoine national", déplore celle qui a géré l'hôtel de 1981 à 2014, ajoutant "qu'à ce jour, les autorités locales demeurent muettes" face au "dépérissement" de La Gazelle d'or.

Historique

Le 10 mars 2014, un arrêt de la cour d’appel de commerce de Marrakech retirait à Ghita Bennis ses droits sur La Gazelle d’Or, l’établissement qu’elle administrait depuis 33 ans et dont elle était propriétaire. La décision a été exécutée et c’est une nouvelle équipe qui s’est installée, désignée par Michaal Ibrahim Adham, le nouveau propriétaire en vertu du jugement de la cour d’appel.

Michaal Ibrahim Adham est le fils et héritier de son père, Kamal Ibrahim Adham, le fondateur des services secrets saoudiens dans les années soixante, au temps du Roi Fayçal.

Adham père était dans les années depuis 1981, le propriétaire de l’établissement et avait cédé ses parts à Ghita Bennis, selon la version publique des faits. Ghita Bennis était donc propriétaire de 80% de l’établissement. Adham père est décédé en 1999.

Le 25 avril 2013, le tribunal de commerce d’Agadir ne reconnaît à Ghita Bennis aucune action.  Jugement confirmé en appel, le 10 mars 2014 à Marrakech.

Les héritiers Adham, en particulier le fils Michaal, avaient déposé une plainte le 4 janvier 2012, devant le tribunal de commerce d’Agadir, prétendant être actionnaires de la Gazelle d’Or et que la majorité des actions appartenaient au défunt Adham.

Ils affirmaient que Ghita Bennis a profité de l’absence de leur ascendant et de celle des associés, car ils résident en Arabie Saoudite,  pour modifier de manière unilatérale l’architecture du capital social de la société et ses instances dirigeantes.

Selon les avocats de la famille Adham, le nœud de l’affaire se situe en 1996, lorsqu’une assemblée générale décide l’acceptation de la démission du père des fonctions de président tandis que toutes les actions qui étaient au porteur deviennent des actions nominatives. Selon ces avocats, le père ne se trouvait pas au Maroc au moment de cette assemblée générale et donc n’a pu assister, contrairement à ce qui a été affirmé et écrit dans le PV.

En mars 2014, Ghita Bennis se pourvoit en cassation. Le 5 mai 2014, elle écrit une missive à Mostafa Ramid, ministre de la Justice.

Ce courrier avait pour but d’informer le ministre «des violations flagrantes au droit» de la part de la cour qui a décidé que Ghita Bennis ne possède aucune action de la société La Gazelle d’Or. La défense souligne que la décision de justice refuse de prendre en considération les actions de transfert réalisées au profit de Mme Bennis par le défunt Kamal Ibrahim Adham. Des opérations qui sont enregistrées de façon régulière dans les registres commerciaux de l’entreprise et ce depuis plus de 30 ans.

La défense de Mme Bennis cite également la violation des droits de la défense, notamment celle de l’article 334 du code de procédure civile, en refusant à la défense de plaider. Ensuite, l’élimination de l’ensemble des éléments de défense compris dans le mémo déposé en appel durant les audiences du 21 novembre 2013 et le 6 mai 2014.

Autre dénonciation: la fin de non-recevoir des éléments de défense “pertinents et déterminants“. Il s’agit de plusieurs reproches comme le refus d’acceptation de la demande d’expertise et  la non-réception des éléments de la législation commerciale en matière de prescription relativement aux différents transferts d’actions.

Le courrier souligne la présence d’un représentant de l’ambassade d’Arabie Saoudite au Maroc durant les différentes audiences des deux degrés de juridiction.

Selon les avocats de Mme Bennis, "en 1989, Kamal Ibrahim Adham a transféré 1.796 actions à Ghita qui détenait déjà 4 actions et était administrateur. En 1996, Adham lui a transféré le reste, c’est-à-dire 3.000 actions.

"De 1981 à 1996, Adham était président du conseil d'administration et il a cautionné toutes les transformations dans le capital et les comptes de la société puisque dans les faits, aucun des autres actionnaires ne pouvait contester ses décisions: c’est lui qui a acquis la société et le reste des actionnaires n'étaient là que par sa volonté, d'autant plus que dans les assemblées, il était toujours le mandataire de ses fils et de ses collaborateurs ce qui veut dire qu’il représentait dans la vie de la Gazelle d’Or la volonté des autres actionnaires et il avait toujours signé pour eux.

"En 1999, Kamal Ibrahim Adham décède et en 2012, l'un de ses fils Machaal Adham décide de s'attaquer à Ghita dans le but de la dépouiller d’un patrimoine  dont elle  a fait ce qu’il est  maintenant.

"Il s'est appuyé sur des actions judiciaires au nom d'actionnaires décédés en prétendant qu'il sont toujours en vie et par la contestation du transfert des quatre premières actions dont a bénéficié Ghita Bennis en arguant que le transfert à un tiers doit être soumis aux autres actionnaires oubliant que son père avait la main longue sur la vie de cette société puisqu’il a ratifié durant  toute sa vie et jusqu'au 1996, toutes les décisions et au nom de son fils Machaal aussi qui l’avait toujours mandaté et tant qu'il n'était aussi que l'homme de paille de son père dans la vie de la Gazelle d'Or.

"L'annulation des quatre premières actions de Ghita a ouvert la voie à l'annulation du reste. Ghita Bennis, si elle n'est plus actionnaire pour les quatre premières actions, devient une étrangère au reste des actionnaires par ricochet ses autres actions sont passibles d'annulation même si Adham les a transférées en bonne et due forme".

 

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