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Une nouvelle réforme de la Moudawana à l'horizon? 

Jeudi 22 février 2018 à 20h37
Une nouvelle réforme de la Moudawana à l'horizon?
 (Photo MAP)

Mercredi, une seule phrase du Roi Mohammed VI a relancé l’espoir d’une révision de la Moudawana. La coïncidence veut que samedi prochain, l’UAF de Latefa Jbabdi, une pionnière des luttes féminines au Maroc, présente une étude qui va dans le même sens et qui montre la nécessité d’une réforme urgente.

L’application du Code de la Famille (Moudawana) doit être accompagnée d’une évaluation propre à corriger les insuffisances révélées par la pratique. Telle est, en substance, la phrase du Roi Mohammed VI. Elle figure dans le message que le Souverain a adressé à la conférence des ministres des pays de l’Isesco chargés de l’enfance, tenue à Rabat le mercredi 21 février.

Le passage exact qui concerne la Moudawana est le suivant:

“Nous nous sommes également employé à consolider la cohésion de la cellule familiale à travers l’adoption d’un Code de la Famille avancé, consacrant le principe de respect de l’intérêt supérieur de l’enfant et assurant, en toutes circonstances, la protection de ses droits. A cet égard, nous lançons un appel pour que l’application de ce Code soit accompagnée d’une évaluation propre à corriger les insuffisances révélées par la pratique“.

Il n’en fallait plus pour que les milieux de la lutte féminine au Maroc caressent de nouveau l’espoir d’une réforme du Code de la famille.

L’actuelle Moudawana était un texte tabou. En 1992, une militante féminine célèbre, Latefa Jbabdi, a recueilli un million de signatures (sans Internet) en faveur de la réforme de ce texte figé. En 1993, le Roi Hassan II avait réalisé une (timide) première réforme.

En 2004, ce fut la réforme décisive et historique. Elle fut l’œuvre d’un homme, Mohammed VI. Elle fut sa décision et c’est par sa seule volonté et malgré la virulente opposition des fréristes, qu’elle a été adoptée à l’unanimité par le parlement en 2004.

Mais dans son application, le texte a montré des insuffisances qui nécessitent des corrections. Jointe par Médias24, Latefa Jbabdi estime qu’il est temps de lancer au Maroc, une nouvelle génération de réformes.

Personne ne sait à ce stade si la phrase du Roi aura des conséquences pratiques dans un proche avenir. Ce qui est certain, c’est que dans les milieux féministes et libéraux, on estime qu’il faut donner de la voix et être visible et audible, car le Roi que l’on considère comme moderniste, doit être soutenu dans ses options.

Latefa Jbabdi estime aussi que la Constitution de 2011 est en avance sur la Moudawana et qu’il faut mettre cette dernière à niveau.

Mariage des mineures, polygamie régularisée, pension alimentaire, etc...

Samedi 24 février à la Bibliothèque Nationale à Rabat, l’UAF (Union de l’Action Féminine) dirigée par Latefa Jbabdi, organise une conférence sur le thème de la réforme de la Moudawana. Une étude sera dévoilée, suivie d’un débat au sujet de l’application du Code de la famille avec l’intervention d’avocats, d’universitaires, de magistrats… Cet événement sera suivi par le lancement par l’UAF, d’une campagne en faveur d’une nouvelle réforme.

Latefa Jbabdi estime que la Moudawana doit être harmonisée avec la Constitution d’une part et les engagements internationaux du Maroc d’autre part. Elle fait allusion ici aux principes d’égalité et de non-discrimination contenus dans le texte fondamental. Elle considère le Code de la famille comme étant un texte législatif discriminatoire. Elle incrimine surtout le PJD et les fréristes en général, qui considèrent la femme comme inférieure à l’homme et sont obnubilés par le maintien de deux possibilités: marier les mineures, être polygame.

Elle fournit des exemples qui seront étayés par l’étude:

-les mariages des mineures continuent à sévir. Au moment de sa présentation au parlement, le projet de code de la famille comportait l’article 19 (maintenu) qui fixait l’âge légal du mariage à 18 ans, pour les filles et les garçons. Elle accuse le PJD d’avoir introduit les articles 20 et 21, qui vident le 19 de sa substance, en ouvrant la voie aux dérogations. Ces deux articles permettent au juge d’autoriser les mariages à un âge inférieur. Possibilité qui a été abusivement et fréquemment utilisée pour marier des mineures.

-l’article 16 de la Moudawana relatif à la “régularisation du mariage coutumier“ est une porte ouverte vers la polygamie. En effet, il suffit de prouver l’existence d’un concubinage avec une personne pour demander sa reconnaissance en mariage coutumier et de ce fait devenir polygame sans avoir eu besoin d’informer la première épouse.

Selon elle, les parlementaires du PJD ont tout fait pour laisser des interstices dans la loi et en profiter. Pourtant, la note introductive du projet de loi à l’époque, annonçait la mise en place de conditions draconiennes pour rendre la polygamie impossible.

-La tutelle des enfants: la femme a la garde mais pas la tutelle sauf si le mari est décédé.

Le texte actuel évoque également une responsabilité conjointe des parents dans l’éducation des enfants, mais explicitement la tutelle est donnée au mari, “ce qui pose de gros problèmes dans la pratique“.

-Le problème du partage des biens acquis pendant le mariage. Le code a intégré le contrat de gestion des biens familiaux mais il est facultatif et dans la pratique, peu ou pas utilisé. De ce fait et à cause de cela, des femmes mariées sont jetées dans la rue sans le sou, il y a une féminisation de la pauvreté, accuse notre interlocutrice.

-La pension alimentaire en cas de divorce est censée permettre à l’enfant de garder son niveau de vie, mais dans la pratique c’est rarement le cas.

-l’héritage: “il est grand temps de débattre de cette question. Le Maroc ne doit plus faire l’autruche, nous vivons une situation d’injustice“.

Latefa Jbabdi espère que le message du Roi ouvrira la voie à une réforme en profondeur qui portera sur tous les problèmes constatés, tels que le mariage des mineures, le contournement des dispositions sur la polygamie, la tutelle, la pension des femmes divorcées…

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