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Inwi vs Maroc Telecom: IAM répond, l'ANRT observe, tout le monde se tait  

Lundi 23 avril 2018 à 13h17
Inwi vs Maroc Telecom: IAM répond, l'ANRT observe, tout le monde se tait
 

Ce 23 avril, passage discret et rapide devant le tribunal de commerce de Rabat. Maroc Telecom et l'ANRT ont soumis leurs mémoires en réponse à la requête d'Inwi, l'un pour se défendre, l'autre pour invoquer sa neutralité.

Maroc Telecom a déposé, ce lundi 23 avril, au tribunal de commerce de Rabat, son mémoire en réponse à la requête de Wana Corporate, détentrice de la marque Inwi. Celle-ci accuse l'opérateur historique de pratiques anticoncurrentielles et lui réclame plus de 5 MMDH au titre de dédommagement.  

Avocate de la défenderesse, Me Zineb Idrissia Ahamzi n'a pas souhaité s'exprimer sur le contenu de son mémoire. Ni même sur les grandes lignes de ce document qui compte "55 pages, sans oublier les pièces jointes". La juriste, qui dirige à Casablanca le cabinet Hamzi Law Firm, devra répondre aux griefs relatifs aux dégroupage de la boucle locale, qui constituent le socle de ce litige.

Si un grand procès se mesure à l'importance de ses protagonistes et de ses enjeux, Inwi/IAM en est certainement un. Mais pas d'extravagance. On ne retrouve pas les effets de manche caractéristiques des dossiers pénaux. Ici, dans la salle 2 du tribunal, la procédure est écrite. L'ambiance est austère.

Des sources informées nous avaient confié que Abdellatif Ouahbi, avocat d'Inwi, compte soumettre une demande de plaidoirie. Sollicitée en aparté, Me Zineb Idrissia Ahamzi nous indique que "pour l'heure, rien n'est encore décidé". Cela se vérifiera au cours des phases avancées du dossier. La prochaine audience n'aura  lieu que le 21 mai 2018.

Les mémoires des parties sont jalousement protégés. Les copies sont communiquées séance tenante au juge et aux parties. Elles sont ensuite "déposées au greffe. Seules les parties intéressées ont le droit de les consulter", nous dit ce fonctionnaire.

L'ANRT, l'observateur

Ce lundi, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a également déposé son mémoire. Dans ce contentieux entre opérateurs, l'établissement public a été introduit un peu malgré lui. C'est Inwi qui a requis sa présence. Or, l'ANRT veut adopter "une position neutre" vis-à-vis du conflit, réfute le statut de "partie" et invoque celui de "simple observateur".

Un observateur qui avait adressé un "avertissement" à IAM le 26 septembre en 2016

Aux dires même de l'Agence, celle-ci est chargée "de conserver un équilibre concurrentiel sur le marché des télécommunications". Face au Conseil de la concurrence, auquel le législateur reconnaît une compétence générale en matière de régulation de la concurrence, l'ANRT se pose en régulateur sectoriel. Elle est, à ce titre, "appelée à prendre un certain nombre de mesures en amont et en aval (…) pour prévenir toute entrave à la concurrence."

Ces mesures sont contenues dans un décret  de 2005 (modifié en 2016). On y trouve les règles de procédures en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d’opérations de concentration économique qui relèvent du champ d'intervention de l'Agence.

Astreintes, injonctions, mesures conservaoitres et autres sanctions font partie de l'arsenal coercitif du régulateur. Lequel peut aussi bien transmettre, aux fins de poursuites pénales, le dossier au procureur du Roi près le tribunal de première instance (article 20 du décret).

Notons qu'à titre d'exemple, "l'exploitation abusive d'une position dominante sur le marché" est  punie de l'emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de dix mille (10.000) à cinq cent mille (500.000) dirhams ou de l’une de ces deux peines seulement (article 75 de la loi 104-12). La sanction vise toute "personne physique qui, frauduleusement ou en connaissance de cause, aura pris une part personnelle et déterminante dans la conception, l’organisation, la mise en œuvre ou le contrôle de" cette pratique.  

On n'en est pas -encore- là.

 

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