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Page d'accueil DROITMinistère public: Le rapport qui dit tout sur la criminalité au Maroc

Ministère public: Le rapport qui dit tout sur la criminalité au Maroc  

Mercredi 13 juin 2018 à 15h31
Ministère public: Le rapport qui dit tout sur la criminalité au Maroc
 

Le Procureur général du Roi près la Cour de cassation a présenté son premier rapport en tant que Chef du parquet. La partie relative à l'exécution de la politique pénale donne une image exhaustive de la délinquance au Maroc. Tour d'horizon.

Mohamed Abdennabaoui a présenté, mardi 12 juin, son rapport 2017 en tant que président du ministère public. L'évènement a son poids historique: ce bilan est le premier depuis la sortie du parquet de la tutelle de l'exécutif, et sa mise sous l'autorité du procureur général du Roi près la Cour de cassation. 

Mais si cette passation des pouvoirs n'a eu lieu que le 7 octobre 2017, le rapport couvre bien l'ensemble de l'année. Il a été soumis pour examen au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et aux commissions chargées de la législation dans les deux chambres parlementaires.

Le rapport est détaillé, exhaustif. Il rend compte, notamment, de l'exécution de la politique pénale, mission confiée au Chef du parquet. Les chiffres qu'il contient renseignent sur l'action publique au Maroc, mais aussi sur l'état de la délinquance.

Procès verbaux et plaintes

1.346.753 procès verbaux de police ont été étudiés par les ministères publics des tribunaux de première instance et des cours d'appel. Rapporté au nombre des procureurs opérant dans ces juridictions (928), cela donne une moyenne annuelle de 1.451 PV traités pour chaque magistrat. 

D'autre part, 444.601 plaintes ont atterri sur les bureaux des différents parquets, dont 424.460 devant les tribunaux de première instance et 20.141 devant les cours d'appel. Soit une moyenne de 458 plaintes pour chaque magistrat debout. Les chiffres concernent l'ensemble des ministères publics. Ils ne se résument pas à la présidence, sachant que cette institution totalise à elle seule 2032 plaintes.    

Disparition de la disparition forcée ?

Le procureurs ont reçu 44 plaintes pour des cas de disparition forcée. Aucune n'a débouché sur des poursuites. Les investigations n'ont pas été concluantes dans 43 cas. Dans un seul cas, il s'est avéré que le plaignant a été arrêté dans le respect de la loi. Cela suggère-t-il la fin de cette pratique au Maroc ? Le Chef du parquet pense que oui.

Pour sa part, la détention abusive a fait l'objet de 5 plaintes. 4 ont été classées sans suite. La cinquième est en cours de traitement.

31 plaintes concernent des cas de torture, violence et mauvais traitement. 12 sont en cours d'examen et 19 ont été classées.

Des allégations de violence ont conduit le parquet à diligenter 190 expertises médicales, dont 3 ont débouché sur des poursuites. Il s'agit d'un gendarme et deux policiers, accusés d'avoir commis des violences à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. 63 expertises ont été non concluantes. 124 sont en cours.

Petite et grande délinquance financière

13.435 personnes ont été poursuivies pour des cas de corruption et d'autres formes de délinquance financière. De par le caractère dérisoire des sommes en jeu, la majeure partie de ces cas sont à classer dans la catégorie des "petits délits", nous dit le rapport.

Dans un registre plus grave - où les sommes en jeu dépassaient les 100.000 DH, 577 cas ont été enregistrés durant l'année 2017, sans compter le reliquat de l'année précédente (292). La cour d'appel de Rabat compte le plus de dossiers (161), devant Marrakech (147), Casablanca (139) et Fès (130).

115 dossiers ont été traités suite à des rapports de la Cour des comptes. Ils ont trait aux infractions financières liées à l'argent public et commises par des fonctionnaires. 36 sont en cours d'enquête, 24 en cours d'instruction, 21 en cours de jugement, 23 ont été jugés et 11 ont été classés.

48 enquêtes ont été ouvertes suite à des plaintes et dénonciations liées au blanchiment de capitaux. Un dossier a été classé sans suite. Les investigations n'ont pas encore été bouclées pour les 47 autres cas.

Terrorisme

Les affaires de terrorisme ont conduit 358 suspects devant le parquet général de la cour d'appel de Rabat, juridiction compétente en la matière. Le rapport observe une baisse du nombre de cas par rapport à 2016, où il étaient 410 à faire l'objet d'une procédure judiciaire.

Sur les 358 suspects, 144 ont été condamnés à des peines privatives de liberté (aucun cas de réclusion perpétuelle), 3 ont fait l'objet d'une condamnation avec sursis et 8 ont été acquittés. D'autres cas ont été soit classés sans suite après enquête (75), soit font toujours l'objet d'investigations (27), ou d'une instruction (256).

Près de 10.000 cas de violence contre des ascendants (père, mère etc.)

Dans cette catégorie des crimes et délits contre les personnes, l'infraction de coups et blessures est celle qui a conduit le plus d'individus devant les tribunaux: 46.141 pour des cas ayant provoqué, chez les victimes, une incapacité de moins de 20 jours et 37.959 pour ceux ayant impliqué une incapacité de plus de 20 jours.

Les menaces (16.404) et les blessures involontaires (14.846) constituent une partie importante des dossiers.

Fait inquiétant: les violences contre les ascendants ont généré 9.889 poursuites.

Par ailleurs, 1494 personnes ont été poursuivies pour homicide involontaire, 692 pour homicide volontaire et 449 pour coups et blessures ayant conduit à la mort sans intention de la donner.

Le vol, en tête des infractions contre les biens

Au total, 104.620 personnes se sont vues poursuivies pour des infractions contre les biens, dont le vol reste la variante la plus classique. Et la plus fréquente. Pour preuve, 30.791 individus ont été poursuivis pour vol, tandis que 11.235 l'ont été pour vol qualifié, version aggravée de cette infraction qui consiste "à soustraire frauduleusement la chose d'autrui".

Avec 23.729 cas, l'émission de chèques sans provision vient en deuxième position, sachant que 222 autres personnes ont été poursuivies pour avoir accepté des chèques de garantie. La dépossession frauduleuse de la propriété immobilière a fait enclencher 17.272 poursuites, loin devant l'escroquerie (9.787), l'abus de confiance (5.626) et le recel (3.019).

Ordre des familles et moralité publique, 40.760 poursuites

Sur ordre du parquet, les relations sexuelles hors mariage ont conduit 17.280 personnes devant les tribunaux. Cette infraction relève, aux termes du code pénal marocain, des cas d'atteinte à l'ordre des familles et à la moralité publique, au même titre que l'abandon familial (7.707 cas), de la prostitution (5.328), l'adultère (2.890) l'attentat à la pudeur avec violence (2.384), l'atteinte publique à la pudeur (1.729) ou le viol (1.851).

L'infanticide (57), les relations homosexuelles (197), l'inceste (9) ou encore l'avortement (61) sont classés dans ce même registre.

Homicide, viol, abandon… 16.690 femmes victimes de violence

Ce chiffre est en nette hausse par rapport à l'année 2016 (13.970).

Les abandons de familles constituent l'essentiel des cas recensés en 2017. De même, le ministère public a enregistré les cas de 6.613 femmes victimes de violence impliquant moins de 20 jours d'incapacité. Dans 2.222 autre dossiers, la violence a provoqué une incapacité de plus de 20 jours.

Le rapport note 1.134 femmes victimes de viol, 45 d'homicide, 13 de coups et blessures ayant conduit à la mort et 16 ayant provoqué des infirmités permanentes.

Seulement 79 femmes ont été victimes, la même année, de harcèlement sexuel. Rappelons qu'il ne s'agit que des cas déclarés.

Violences faites aux enfants, les actes pédophiles font le plus de victimes   

6.410 individus ont été impliqués dans des dossiers de violences contre les enfants.

Les victimes, filles et garçons, se chiffrent quant à elles à 5.951. La pédophilie fait le plus de victimes:

- 1.544  ont subi des actes qualifiés d'attentat à la pudeur avec violence (à ne pas confondre avec l'atteinte publique à la pudeur), dont 1.240 filles et 304 garçons.

-  et 494 filles victimes de viol. Au sens du code pénal, le viol, qui ne peut se faire que par voie vaginale, ne peut donc se faire que sur une fille.

- 365 cas d'attentat à la pudeur commis sans violence (221 filles et 144 garçons).

Du reste, le ministère public a enregistré les cas de 1.551 victimes d'abandon, de 976 victimes de violences provoquant une incapacité de moins de 20 jours, 469 de plus de 20 jours, 35 victimes de coups et blessures provoquant une infirmité irréversible, 14 ont été victimes de violence ayant conduit à la mort sans volonté de la donner. 11 ont été tués (homicide volontaire).

Atteinte à l'ordre public, plus de 5.000 mendiants devant la justice

Dans cette catégorie, la corruption et les outrages aux fonctionnaires ont conduit respectivement 7.539 et 7.069 personnes devant la justice. Les prétoires ont accueilli 5.423 cas pour mendicité, 3.602 pour constitution d'une bande criminelle, 1.716 pour vagabondage.

Ivresse publique, champion incontesté  

Une partie du rapport se penche sur les infractions réprimées par des textes spéciaux. L'ivresse publique est le délit qui revient le plus souvent devant les tribunaux (121.175), loin devant les dossiers d'urbanisme (37.163), l'immigration clandestine (10.407), le trafic de produits alcoolisés (9.396), les délits et contraventions forestiers (8.018) et les fraudes aux produits alimentaires (6.849).  

Les infractions liées aux stupéfiants, en hausse continue depuis 2012

Un chiffre pour marquer l'ampleur du problème: La population carcérale est composée à 25% d'individus impliqués dans des affaires de drogue. En 2017, 107.787 personnes ont été poursuivies, contre 88.179 en 2016  et 77.254 en 2015.

Dans le détail, la résine de cannabis (71.648 individus) et le Kif brut (20.986) arrivent en tête des statistiques, suivis du Silicium (4.004) et pilules dopantes (3.428), le tabac (2.246) et le Maajoune (1.770). Les cas de drogues dures comme la cocaïne et l'héroïne concernent respectivement 636 et 445 personnes.

Le rapport se garde de préciser la nature des infractions commises, trafic ou consommation de stupéfiants. Le deuxième cas est puni de l'emprisonnement de 2 mois à 1 an, mais les poursuites pénales ne doivent pas être engagées si l'auteur de l'infraction consent à se soumettre à une cure de désintoxication. Cette disposition est néanmoins inapplicable en raison de l'absence de structures dédiées au traitement de la toxicomanie, regrette la présidence du ministère public.

 

 

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