L'ONCF et son assureur introduits au procès par le biais de l'intervention forcée. Ils seront entendus dans le cadre de l'action civile. La défense réitère sa demande d'expertise indépendante. Demande de liberté provisoire rejetée pour le prévenu.

Au tribunal de première instance de Salé, l’ONCF et Wafa assurance font leur entrée dans le procès de Larbi Rich, poursuivi suite à l’accident du train survenu le 16 octobre à Bouknadel.

La compagnie ferroviaire et son assureur ont fait l’objet d’une requête en « intervention forcée ». Cette démarche a été initiée par des victimes. Plusieurs se sont constituées partie civile dans un procès où seul M. Rich est poursuivi au pénal. Le prévenu doit répondre de l'accusation d'homicide et blessures involontaires.

Présent à l’audience de ce mardi 13 novembre, l’avocat de Wafa assurance a demandé un délai pour préparer sa défense. N’ayant pas encore désigné son avocat, l’ONCF a quant à lui été convoqué à l’audience du 27 novembre. Les deux entités seront entendues dans le cadre de l’action civile accessoire, la partie civile réclamant des dédommagements.

Dans ce dossier sensible, la tension est retombée d’un cran. Contrairement à l’audience précédente, aucun sit-in n’a été tenu aux abords du tribunal. Pour la presse, l’accès à la salle où se tiennent les débats s’est fait cette fois-ci sans encombre. La dernière fois, les journalistes n’ont pu assister qu’aux cinq dernières minutes de l’audience.

La défense en est encore aux demandes préliminaires. Expertises, citation de témoins et liberté provisoire pour le prévenu viennent avec récurrence dans les requêtes soumises au juge. Tout en rejetant la liberté provisoire, le tribunal a décidé de surseoir à statuer sur toutes les autres demandes. La décision sera prise lorsque le dossier entamera le stade du débat au fond. 

Les parties, y compris le parquet, s’attendent à ce que les débats soient longs et à forte connotation technique. La défense conteste les expertises effectuées lors de l’enquête préliminaire. Sur la base de ces travaux, le procureur du Roi avait retenu l'excès de vitesse en tant que cause unique de l'accident, et donc le conducteur en tant que seul responsable, écartant par la même occasion les hypothèses d'un défaut de signalisation ou d'un problème d'aiguillage. 

Sur le volet signalisation, l’expertise avait été réalisée par Bombardier. Bémol, c’est cette firme qui a installé le système pour le compte de l’ONCF. «Nous demandons au tribunal d’ordonner un rapport établi par des experts neutres et indépendants», lance à l'audience Me Chaouki Ajana, avocat du prévenu. Le rapport devra selon lui répondre à des questions aussi bien mécaniques (l’état du train objet de l’accident) que techniques (aiguillage, signalisations, communications avec la tour de contrôle etc.).

S’il ne s’oppose pas à la requête de la défense, le parquet émet des réserves. « Nous soutenons toute démarche susceptible de faire manifester la vérité, mais je m’interroge sur la personne habilitée à réaliser l’expertise», soupèse Rachid El Menjri, procureur du Roi.  

Pourquoi pas l’Union internationale des cheminots ? « Cet organisme est responsable des questions de la sécurité dans tous les pays qui y officient en tant que membres. Le Maroc en fait partie », propose Me Sabik, autre avocat de la défense. Sauf que le Maroc est également président de l’UIC, poste qu’il occupera jusqu’en 2022.

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L'ONCF et son assureur introduits au procès par le biais de l'intervention forcée. Ils seront entendus dans le cadre de l'action civile. La défense réitère sa demande d'expertise indépendante. Demande de liberté provisoire rejetée pour le prévenu.

Au tribunal de première instance de Salé, l’ONCF et Wafa assurance font leur entrée dans le procès de Larbi Rich, poursuivi suite à l’accident du train survenu le 16 octobre à Bouknadel.

La compagnie ferroviaire et son assureur ont fait l’objet d’une requête en « intervention forcée ». Cette démarche a été initiée par des victimes. Plusieurs se sont constituées partie civile dans un procès où seul M. Rich est poursuivi au pénal. Le prévenu doit répondre de l'accusation d'homicide et blessures involontaires.

Présent à l’audience de ce mardi 13 novembre, l’avocat de Wafa assurance a demandé un délai pour préparer sa défense. N’ayant pas encore désigné son avocat, l’ONCF a quant à lui été convoqué à l’audience du 27 novembre. Les deux entités seront entendues dans le cadre de l’action civile accessoire, la partie civile réclamant des dédommagements.

Dans ce dossier sensible, la tension est retombée d’un cran. Contrairement à l’audience précédente, aucun sit-in n’a été tenu aux abords du tribunal. Pour la presse, l’accès à la salle où se tiennent les débats s’est fait cette fois-ci sans encombre. La dernière fois, les journalistes n’ont pu assister qu’aux cinq dernières minutes de l’audience.

La défense en est encore aux demandes préliminaires. Expertises, citation de témoins et liberté provisoire pour le prévenu viennent avec récurrence dans les requêtes soumises au juge. Tout en rejetant la liberté provisoire, le tribunal a décidé de surseoir à statuer sur toutes les autres demandes. La décision sera prise lorsque le dossier entamera le stade du débat au fond. 

Les parties, y compris le parquet, s’attendent à ce que les débats soient longs et à forte connotation technique. La défense conteste les expertises effectuées lors de l’enquête préliminaire. Sur la base de ces travaux, le procureur du Roi avait retenu l'excès de vitesse en tant que cause unique de l'accident, et donc le conducteur en tant que seul responsable, écartant par la même occasion les hypothèses d'un défaut de signalisation ou d'un problème d'aiguillage. 

Sur le volet signalisation, l’expertise avait été réalisée par Bombardier. Bémol, c’est cette firme qui a installé le système pour le compte de l’ONCF. «Nous demandons au tribunal d’ordonner un rapport établi par des experts neutres et indépendants», lance à l'audience Me Chaouki Ajana, avocat du prévenu. Le rapport devra selon lui répondre à des questions aussi bien mécaniques (l’état du train objet de l’accident) que techniques (aiguillage, signalisations, communications avec la tour de contrôle etc.).

S’il ne s’oppose pas à la requête de la défense, le parquet émet des réserves. « Nous soutenons toute démarche susceptible de faire manifester la vérité, mais je m’interroge sur la personne habilitée à réaliser l’expertise», soupèse Rachid El Menjri, procureur du Roi.  

Pourquoi pas l’Union internationale des cheminots ? « Cet organisme est responsable des questions de la sécurité dans tous les pays qui y officient en tant que membres. Le Maroc en fait partie », propose Me Sabik, autre avocat de la défense. Sauf que le Maroc est également président de l’UIC, poste qu’il occupera jusqu’en 2022.

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