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Commune Harhoura: Les innombrables dérives du président révoqué  

Jeudi 15 novembre 2018 à 17h01
Commune Harhoura: Les innombrables dérives du président révoqué
 

Un mode de gouvernance déficient et des pratiques souvent douteuses. Faouzi Benallal n'en est pas à son premier mandat, ni à ses premières dérives.

Prononcé le 12 novembre par le tribunal administratif de Rabat, le jugement révoquant Faouzi Benallal ( Parti de Istiqlal) du poste de président de la commune vient sanctionner « les graves violations dont l’intéressé s’est rendu coupable lors de l'exercice de ses fonctions ».

La demande de révocation est assez récente. Elle date du 29 octobre 2018. Elle a été initiée par l’agent judiciaire du Royaume, en représentation du gouverneur de la préfecture de Sekhirat-Temara. 

Dans le jugement dont Médias24 détient copie, le juge Mustapha Simo se base sur un rapport d’audit réalisé par l’Inspection générale de l’administration territoriale (Ministère de l’Intérieur). Entamé le 3 janvier 2018, l'audit met à nu une gouvernance déficiente et des pratiques souvent douteuses. 

Entre 2016 et 2017, l’intéressé a délivré plusieurs permis de construire (une résidence et plusieurs villas) sans solliciter préalablement l’avis de l’Agence urbaine. L’inobservation de cette règle concerne non seulement les permis de construire, mais aussi ceux portant sur des modifications aux constructions existantes. Des démarches pourtant obligatoires, dont le défaut entraîne « la nullité » des permis en question, tranche le tribunal.

Le raisonnement du juge va plus loin. « Ces permis sont réputés nuls et le gouverneur peut en demander l’annulation devant le tribunal administratif. Il en découlera un préjudice pour la commune qui pourrait faire face à des actions en indemnisation initiées par les bénéficiaires des permis (…) dans le cas où ils auraient déjà entamé la construction sur la base du permis, auquel cas le sort des bâtiments construits sera la démolition ».

Le préjudice est également moral, les agissements du président impactant directement la réputation du service public. Le fait que le président ait « délibérément » omis de transmettre des dossiers tout en le faisant pour d’autres « suscite des doutes quant à la neutralité [de la commune] et son respect du principe de l’égalité entre les usagers », souligne le juge.

Le jugement relève aussi des cas de "non perception des redevances sur l’occupation du domaine public communal". Des manquements dans lesquels de grands projets sont impliqués, autorisés avant 2016. Le rapport de l'Inspection générale cite un complexe immobilier réalisé par l’association Maamoura d’habitation. Et surtout, un lotissement fermé, bâti par la Compagnie générale immobilière, filiale de la CDG.

L’audit impute au président une énième faute: Le paiement- avec les finances de la commune - du prix d’un bon de commande en l’absence de toute preuve que la prestation a réellement été effectuée au profit de la commune. L’opération concerne de la peinture achetée pour un montant de 199.967 DH.

Un multirécidiviste

Dans la commune de Harhoura, M. Faouzi n’en est pas à son premier mandat. Il n’en est pas non plus à ses premiers écarts avec la loi. Se basant sur les documents fournis par l’Intérieur, le tribunal en a listé au moins une dizaine, une preuve de « la persistance » de l’intéressé « à enfreindre la loi de manière répétée et continue », relève le juge Mohamed Simo.

Le jugement évoque 13 permis tendant à la réalisation de grands projet en faisant fi de l’avis de l’Agence urbaine. On cite aussi trois autres projets réalisés sur le littoral et qui ont reçu des autorisations sans étude d’impact sur l’environnement.

Exploité par les fonctionnaires du ministère de l’Equipement, le centre d’estivage Sahb Eddahab est également sur la sellette. Le projet « ne respecte pas la cause essentielle » pour laquelle il a reçu l’autorisation initiale, c'est-à-dire « la mise en place d’un complexe d’estivage au profit desdits fonctionnaires ».  Le fait est qu’il s’agit « d’une résidence composée de villas dispersées dont les bénéficiaires ont été déterminés avant la livraison du projet », note le juge.  

Du reste, beaucoup de résidences ont reçu l’aval du président sans que l’autorité locale ne reçoive copie des permis délivrés, de sorte qu’il n’y a eu aucun contrôle sur les opérations de construction. Avec les risques qu’implique une telle lacune.

La liste des griefs ne s’arrête pas là. Alors qu’il n’y a eu aucun appel d’offres, une autorisation a été octroyée à la société Marina Saint-Germain pour l’exploitation d’un café et d'un restaurant situés près de la plage de Temara. Le marché concernant le café avait été rejeté après coup, ce qui n’a pas empêché la commune de percevoir un loyer mensuel de 130.000 DH pendant an.

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