Le taux de détention préventive est en augmentation malgré les efforts de la Justice. De nombreuses personnes sont détenues sans motifs légaux. Dans plus de 3.000 cas, l'affaire s'est terminée par un acquittement.

Entre juillet et octobre 2018, le taux de détenus préventifs est passé de 38% de la population carcérale, à 41,40%. Une augmentation qui exaspère Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public. Datée du 18 novembre, sa dernière circulaire est un réquisitoire contre l’usage abusif de la détention préventive. Il y appelle les représentants du parquet à "rationnaliser" cette mesure "exceptionnelle", en théorie, mais systématique dans la pratique judicaire.

Fait alarmant: "de nombreuses personnes sont détenues préventivement en l’absence de motifs juridiques", parfois dans des affaires "où il n’existe pas suffisamment de moyens de preuves et qui finissent par un acquittement", écrit Abdennabaoui.

Les chiffres confortent cette assertion. Durant les dix premiers mois de 2018, 3.119 affaires avec détention préventive ont débouché sur un acquittement. Parmi les détenus, 1.941 ont été écroués sur ordre des procureurs du Roi (tribunaux de première instance) et 246 par les parquets généraux (Cours d’appel).

Le placement en détention peut également survenir en phase d’instruction, voire lors du jugement. Premier et second degrés de juridiction compris, les juges d’instructions ont prononcé 896 mises en détention. Les présidents des chambres criminelles ont pour leur part signé 20 mandats de dépôts. Enfin, 16 autres mandats ont été émis par les juges des mineurs.

La présidence du parquet annonce qu’elle va assurer elle-même "le suivi" de ce dossier délicat. Une attention particulière sera prêtée aux affaires "débouchant sur des acquittements ou sur de simples amendes", mais aussi aux cas n’impliquant "aucun danger pour la sûreté et l’ordre public". Un suivi qui s’apparente à un audit judiciaire, l’idée étant de "vérifier le sérieux des motifs" ayant fondé le placement en détention.

Les magistrats "debout" sont appelés à cantonner les détentions au strict "nécessaire". Leurs ordonnances ne doivent survenir que lorsque toutes les "conditions légales sont réunies. En vue d’accélérer les décisions portant sur les détenus préventifs, les dossiers impliquant ces derniers doivent être préparés à l’avance. Le président évoque une "campagne organisée" concernant ces dossiers, et qui doit recouvrir "toutes les étapes de la procédure et ce, jusqu’au jugement".

Par ailleurs, un "travail de sensibilisation" doit être mené auprès des autres composantes du corps judiciaire, présidents des tribunaux  et instances concernées.  

Le chef du parquet n’en est pas à sa première note. En mai dernier, une note alertait sur la recrudescence des détentions provisoires coïncidant avec la période estivale. Plus générale, sa toute première circulaire avait également évoqué ce point sensible.

Très attendu, l’avant-projet de loi modifiant le code de procédure pénale promet des solutions législatives. Avec une mesure phare: Les ordonnances de placement en détention préventive pourront, dès leur émission, faire l'objet d'une annulation par une "Chambre des libertés". Le texte est actuellement devant le Secrétariat général du gouvernement, où il attend son adoption par l’exécutif.

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Le taux de détention préventive est en augmentation malgré les efforts de la Justice. De nombreuses personnes sont détenues sans motifs légaux. Dans plus de 3.000 cas, l'affaire s'est terminée par un acquittement. 

Entre juillet et octobre 2018, le taux de détenus préventifs est passé de 38% de la population carcérale, à 41,40%. Une augmentation qui exaspère Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public. Datée du 18 novembre, sa dernière circulaire est un réquisitoire contre l’usage abusif de la détention préventive. Il y appelle les représentants du parquet à "rationnaliser" cette mesure "exceptionnelle", en théorie, mais systématique dans la pratique judicaire.

Fait alarmant: "de nombreuses personnes sont détenues préventivement en l’absence de motifs juridiques", parfois dans des affaires "où il n’existe pas suffisamment de moyens de preuves et qui finissent par un acquittement", écrit Abdennabaoui.

Les chiffres confortent cette assertion. Durant les dix premiers mois de 2018, 3.119 affaires avec détention préventive ont débouché sur un acquittement. Parmi les détenus, 1.941 ont été écroués sur ordre des procureurs du Roi (tribunaux de première instance) et 246 par les parquets généraux (Cours d’appel).

Le placement en détention peut également survenir en phase d’instruction, voire lors du jugement. Premier et second degrés de juridiction compris, les juges d’instructions ont prononcé 896 mises en détention. Les présidents des chambres criminelles ont pour leur part signé 20 mandats de dépôts. Enfin, 16 autres mandats ont été émis par les juges des mineurs.

La présidence du parquet annonce qu’elle va assurer elle-même "le suivi" de ce dossier délicat. Une attention particulière sera prêtée aux affaires "débouchant sur des acquittements ou sur de simples amendes", mais aussi aux cas n’impliquant "aucun danger pour la sûreté et l’ordre public". Un suivi qui s’apparente à un audit judiciaire, l’idée étant de "vérifier le sérieux des motifs" ayant fondé le placement en détention.

Les magistrats "debout" sont appelés à cantonner les détentions au strict "nécessaire". Leurs ordonnances ne doivent survenir que lorsque toutes les "conditions légales sont réunies. En vue d’accélérer les décisions portant sur les détenus préventifs, les dossiers impliquant ces derniers doivent être préparés à l’avance. Le président évoque une "campagne organisée" concernant ces dossiers, et qui doit recouvrir "toutes les étapes de la procédure et ce, jusqu’au jugement".

Par ailleurs, un "travail de sensibilisation" doit être mené auprès des autres composantes du corps judiciaire, présidents des tribunaux  et instances concernées.  

Le chef du parquet n’en est pas à sa première note. En mai dernier, une note alertait sur la recrudescence des détentions provisoires coïncidant avec la période estivale. Plus générale, sa toute première circulaire avait également évoqué ce point sensible.

Très attendu, l’avant-projet de loi modifiant le code de procédure pénale promet des solutions législatives. Avec une mesure phare: Les ordonnances de placement en détention préventive pourront, dès leur émission, faire l'objet d'une annulation par une "Chambre des libertés". Le texte est actuellement devant le Secrétariat général du gouvernement, où il attend son adoption par l’exécutif.

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