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Page d'accueil DROITAccident train Bouknadel: Au procès du conducteur, l'ONCF répond enfin présent

Accident train Bouknadel: Au procès du conducteur, l'ONCF répond enfin présent  

Mardi 4 décembre 2018 à 17h45
Accident train Bouknadel: Au procès du conducteur, l'ONCF répond enfin présent
 

L'ONCF répond enfin à la convocation du tribunal. Son représentant a déposé une attestation d'assurance valable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018. Souscrit auprès de Wafa assurance, le contrat d'assurance prévoit un plafond de garantie au titre des dommages corporels à 110 MDH.

Accusé dans l’affaire de l’accident du TNR9 à Bouknadel, Larbi Rich a de nouveau comparu, ce mardi 4 décembre, devant le tribunal de première instance de Salé.

Cette audience, la cinquième depuis l’arrestation du conducteur en octobre, a débouché sur un report au 11 décembre. Le président a décidé d’accorder un délai aux victimes qui se sont nouvellement constituées partie civile, d’où le renvoi. En effet, sept blessés et ayants droit des victimes décédées ont déposé ce mardi leurs demandes.

Au total, l’accident qui a eu lieu le 16 octobre a fait 125 blessés et 7 morts.

Le seul fait saillant de cette cinquième audience est la présence, enfin, de l’Office national des chemins de fer, objet d’une convocation depuis plusieurs semaines.

Le représentant de l’ONCF a soumis son mémoire au juge, tout en réclamant l’intervention de Wafa Assurance, son assureur. Il est ici question de faire jouer la subrogation, mécanisme qui permet de faire supporter par l’assureur les dommages causés par l’assuré.

L’envoyé de la compagnie ferroviaire a également déposé une attestation d’assurance valable du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 à minuit. L’attestation réfère au contrat primitif qui, pour sa part, date de janvier 2009.

L’attestation stipule que l’ONCF est assuré « contre les conséquences pécuniaires  de sa responsabilité civile en raison d’accidents causés aux tiers et ce, sous réserve du paiement des primes » pouvant être dues à Wafa Assurance.

Pour les dommages corporels, matériels et immatériels, la limite de la garantie est de 110 MDH, selon le contrat dont Médias24 détient copie.

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