Procédure en cours ou à venir, qualifications des faits, sanctions... Après l’arrestation des suspects impliqués dans l’assassinat des deux touristes scandinaves à Imlil, Médias24 fait le tour de la question sur le plan judiciaire.

Le double assassinat d’Imlil a suscité l’effroi (euphémisme). Mais après l’émotion, la froideur de la machine judiciaire. Qui est déjà en marche. Dès leur arrestation, les quatre premiers suspects ont été transférés à Salé où ils sont interrogés par les officiers du BCIJ. Arrêtés entre jeudi et vendredi, 9 autres individus impliqués feront – ou ont déjà fait – le chemin similaire. Ce qui porte à 13 les personnes gardées à vue.

Dans les affaires de terrorisme, la durée de garde à vue est de 96 heures renouvelable une seule fois (de 96h). Le décompte de ce délai démarre à partir de l’arrestation de chaque suspect. 

L’enquête est une quête de sens, et de réponses. Les questions des enquêteurs tourneront, d'abord, autour d’éléments classiques : Qui a fait quoi (auteur, coauteurs et complices) ? Quand, où, comment (les circonstances) ? Et surtout, pourquoi (les mobiles) ? Cette dernière interrogation est décisive eu égard à la piste terroriste, dessinée jusque là à partir de fortes préemptions (mode opératoire, vidéo authentifiée où les suspects font allégeance à Daech etc.).

Aux interrogations basiques, s’ajouteront d’autres, plus pointues. Car il s’agira aussi de vérifier l’étendue du réseau : s’arrête-t-il aux individus neutralisés ? S’étend-il à d’autres intervenants ? Leur besogne a-t-elle été commanditée par un tiers? Si oui, par qui ?  L’assassinat des deux randonneuses était-il une fin en soi, ou le début d’une entreprise aujourd’hui avortée ? Toutes les hypothèses seront envisagées. Et verrouillées. Les suspects seront mis à rude épreuve. D’éventuels témoins devraient être auditionnés.

Les éléments du BCIJ rassembleront le maximum de preuves matérielles, qui se nichent aussi dans les objets saisis lors des différentes arrestations (Fusil de chasse non autorisé, armes blanches, jumelle et une tenue militaire, substances utilisées dans la fabrication d'explosifs...)

Les investigations sont supervisées par le parquet général près la cour d’appel de Rabat, représenté par l’expérimenté Hassan Daki. Depuis 2013, les affaires terroristes sont centralisées devant cette juridiction. Concrètement, c’est son annexe basée à Salé qui instruit et juge ces dossiers. La chambre criminelle y afférente est connue sous le nom, populaire, de « tribunal antiterroriste ».

La garde à vue bouclée et les soupçons confirmés, les suspects seront présentés devant le procureur général. Celui-ci devrait logiquement requérir une instruction préparatoire (information judiciaire), étape obligatoire « pour les crimes lorsque la peine édictée est la peine de mort, la réclusion perpétuelle ou lorsque la peine maximale prévue est de 30 ans de réclusion » (Article 83 du code de procédure pénale).

L’information judiciaire est une enquête à part entière, menée cette fois-ci par un juge d’instruction. Selon ses conclusions, elle débouchera soit sur un non-lieu, soit sur un mandat de renvoi devant la chambre criminelle, où les accusés seront jugés.

Tuer pour terroriser

Que risquent les interpellés ? A ce stade, difficile d’y répondre. L’enquête fera ressortir des charges. Lesquelles induiront des chefs de poursuites, que le parquet général se chargera d’annoncer.  

Cela étant, deux personnes sont mortes. Et elles le sont du fait d’un meurtre. Reste à déterminer le mobile réel de cet acte. Si l'attentat se confirme -il existe de fortes présomptions qu’il le soit- la qualification pénale du meurtre mènera forcément à l’article 218-1 du code pénal :

« Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but l'atteinte grave à l'ordre public par l'intimidation, la terreur ou la violence, les infractions suivantes : l'atteinte volontaire à la vie des personnes [notamment]».

Explication : Dans le jargon pénal classique, « l’atteinte volontaire à la vie des personnes » peut renvoyer à l’homicide volontaire. Mais vu d’un autre prisme, le même fait est qualifié de « terroriste » lorsqu’il est « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but l'atteinte grave à l'ordre public par l'intimidation, la terreur ou la violence ».  La conjugaison de tous ses éléments peut être passible de la peine capitale.

Quand un terroriste décapite une victime, pour lui, décapiter n’est pas une fin en soi, la finalité étant, justement, de terroriser. Diffuser une vidéo mettant en scène l’œuvre d’un terroriste, c’est un peu jouer son jeu. Avec les risques juridiques qui en découlent. Illustration avec l'article 218-8 du code pénal: 

"Est puni d'un emprisonnement de 2 à 6 ans et d'une amende de 10.000 à 200.000 dirhams, quiconque fait l'apologie d'actes constituant des infractions de terrorisme (…) par des écrits, des imprimés vendus, distribués ou mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics soit par des affiches exposées au regard du public par les différents moyens d'information audio-visuels et électroniques."

>>Lire aussi: Meurtres d’Imlil: Voici ce que l’on sait

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Le double assassinat d’Imlil a suscité l’effroi (euphémisme). Mais après l’émotion, la froideur de la machine judiciaire. Qui est déjà en marche. Dès leur arrestation, les quatre premiers suspects ont été transférés à Salé où ils sont interrogés par les officiers du BCIJ. Arrêtés entre jeudi et vendredi, 9 autres individus impliqués feront – ou ont déjà fait – le chemin similaire. Ce qui porte à 13 les personnes gardées à vue.

Dans les affaires de terrorisme, la durée de garde à vue est de 96 heures renouvelable une seule fois (de 96h). Le décompte de ce délai démarre à partir de l’arrestation de chaque suspect. 

L’enquête est une quête de sens, et de réponses. Les questions des enquêteurs tourneront, d'abord, autour d’éléments classiques : Qui a fait quoi (auteur, coauteurs et complices) ? Quand, où, comment (les circonstances) ? Et surtout, pourquoi (les mobiles) ? Cette dernière interrogation est décisive eu égard à la piste terroriste, dessinée jusque là à partir de fortes préemptions (mode opératoire, vidéo authentifiée où les suspects font allégeance à Daech etc.).

Aux interrogations basiques, s’ajouteront d’autres, plus pointues. Car il s’agira aussi de vérifier l’étendue du réseau : s’arrête-t-il aux individus neutralisés ? S’étend-il à d’autres intervenants ? Leur besogne a-t-elle été commanditée par un tiers? Si oui, par qui ?  L’assassinat des deux randonneuses était-il une fin en soi, ou le début d’une entreprise aujourd’hui avortée ? Toutes les hypothèses seront envisagées. Et verrouillées. Les suspects seront mis à rude épreuve. D’éventuels témoins devraient être auditionnés.

Les éléments du BCIJ rassembleront le maximum de preuves matérielles, qui se nichent aussi dans les objets saisis lors des différentes arrestations (Fusil de chasse non autorisé, armes blanches, jumelle et une tenue militaire, substances utilisées dans la fabrication d'explosifs...)

Les investigations sont supervisées par le parquet général près la cour d’appel de Rabat, représenté par l’expérimenté Hassan Daki. Depuis 2013, les affaires terroristes sont centralisées devant cette juridiction. Concrètement, c’est son annexe basée à Salé qui instruit et juge ces dossiers. La chambre criminelle y afférente est connue sous le nom, populaire, de « tribunal antiterroriste ».

La garde à vue bouclée et les soupçons confirmés, les suspects seront présentés devant le procureur général. Celui-ci devrait logiquement requérir une instruction préparatoire (information judiciaire), étape obligatoire « pour les crimes lorsque la peine édictée est la peine de mort, la réclusion perpétuelle ou lorsque la peine maximale prévue est de 30 ans de réclusion » (Article 83 du code de procédure pénale).

L’information judiciaire est une enquête à part entière, menée cette fois-ci par un juge d’instruction. Selon ses conclusions, elle débouchera soit sur un non-lieu, soit sur un mandat de renvoi devant la chambre criminelle, où les accusés seront jugés.

Tuer pour terroriser

Que risquent les interpellés ? A ce stade, difficile d’y répondre. L’enquête fera ressortir des charges. Lesquelles induiront des chefs de poursuites, que le parquet général se chargera d’annoncer.  

Cela étant, deux personnes sont mortes. Et elles le sont du fait d’un meurtre. Reste à déterminer le mobile réel de cet acte. Si l'attentat se confirme -il existe de fortes présomptions qu’il le soit- la qualification pénale du meurtre mènera forcément à l’article 218-1 du code pénal :

« Constituent des actes de terrorisme, lorsqu'elles sont intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but l'atteinte grave à l'ordre public par l'intimidation, la terreur ou la violence, les infractions suivantes : l'atteinte volontaire à la vie des personnes [notamment]».

Explication : Dans le jargon pénal classique, « l’atteinte volontaire à la vie des personnes » peut renvoyer à l’homicide volontaire. Mais vu d’un autre prisme, le même fait est qualifié de « terroriste » lorsqu’il est « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but l'atteinte grave à l'ordre public par l'intimidation, la terreur ou la violence ».  La conjugaison de tous ses éléments peut être passible de la peine capitale.

Quand un terroriste décapite une victime, pour lui, décapiter n’est pas une fin en soi, la finalité étant, justement, de terroriser. Diffuser une vidéo mettant en scène l’œuvre d’un terroriste, c’est un peu jouer son jeu. Avec les risques juridiques qui en découlent. Illustration avec l'article 218-8 du code pénal: 

"Est puni d'un emprisonnement de 2 à 6 ans et d'une amende de 10.000 à 200.000 dirhams, quiconque fait l'apologie d'actes constituant des infractions de terrorisme (…) par des écrits, des imprimés vendus, distribués ou mis en vente ou exposés dans les lieux ou réunions publics soit par des affiches exposées au regard du public par les différents moyens d'information audio-visuels et électroniques."

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