Dans une récente circulaire, le président du ministère public appelle à désigner, dans chaque tribunal, « un ou plusieurs substituts du procureur chargés » de recevoir les plaintes des travailleurs domestiques.

Le personnel de maison est « une catégorique vulnérable ». Le président du ministère public entend la protéger. Dans une circulaire diffusée le 6 décembre – mais qui vient d’être rendue publique, Mohammed Abdennabaoui appelle les procureurs à « l’activation » de la loi fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques, entrée en vigueur le 2 octobre 2018.

Tout en énumérant les nombreux doits reconnus aux employés, notamment contractuels, le chef du parquet rappelle l’arsenal répressif que prévoit la nouvelle loi. Pour les employeurs contrevenants, le texte énonce en effet des sanctions pénales qui vont d’une simple amende à 3 mois de prison en cas de récidive (articles 23, 24 et 25 de la loi n°19-12).

Le ministère public sera désormais plus attentif aux plaintes des travailleurs. En ce sens, M. Abdennabaoui appelle à désigner, dans chaque tribunal, « un ou plusieurs substituts du procureurs » chargés de recevoir ces requêtes. Cela vaut aussi pour les PV dressés par « les inspecteurs de travail au sujet d’éventuelles infractions à la nouvelle loi. »

De même, il y aura lieu de créer « des registres » spéciaux  afin de répertorier ce type infractions. Le ministère de la Justice a déjà été contacté « en vue d’ajouter un code spécial dans le système informatique sage 2 », indique la note.

Dans le même sillage, des statistiques concernant les contraventions et délits devront être remontées de manière périodique (tous les trois mois) à la Présidence.

Pour dépasser les obstacles en lien avec l’application du corpus répressif, la Présidence recommande aussi  l’ouverture « de canaux de communication avec les parties concernées par l’application de la loi, particulièrement les inspecteurs de travail ».

Cliquez ici pour consulter l’intégralité de la circulaire du président du ministère public

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Dans une récente circulaire, le président du ministère public appelle à désigner, dans chaque tribunal, « un ou plusieurs substituts du procureur chargés » de recevoir les plaintes des travailleurs domestiques. 

Le personnel de maison est « une catégorique vulnérable ». Le président du ministère public entend la protéger. Dans une circulaire diffusée le 6 décembre – mais qui vient d’être rendue publique, Mohammed Abdennabaoui appelle les procureurs à « l’activation » de la loi fixant les conditions de travail et d'emploi des travailleuses et travailleurs domestiques, entrée en vigueur le 2 octobre 2018.

Tout en énumérant les nombreux doits reconnus aux employés, notamment contractuels, le chef du parquet rappelle l’arsenal répressif que prévoit la nouvelle loi. Pour les employeurs contrevenants, le texte énonce en effet des sanctions pénales qui vont d’une simple amende à 3 mois de prison en cas de récidive (articles 23, 24 et 25 de la loi n°19-12).

Le ministère public sera désormais plus attentif aux plaintes des travailleurs. En ce sens, M. Abdennabaoui appelle à désigner, dans chaque tribunal, « un ou plusieurs substituts du procureurs » chargés de recevoir ces requêtes. Cela vaut aussi pour les PV dressés par « les inspecteurs de travail au sujet d’éventuelles infractions à la nouvelle loi. »

De même, il y aura lieu de créer « des registres » spéciaux  afin de répertorier ce type infractions. Le ministère de la Justice a déjà été contacté « en vue d’ajouter un code spécial dans le système informatique sage 2 », indique la note.

Dans le même sillage, des statistiques concernant les contraventions et délits devront être remontées de manière périodique (tous les trois mois) à la Présidence.

Pour dépasser les obstacles en lien avec l’application du corpus répressif, la Présidence recommande aussi  l’ouverture « de canaux de communication avec les parties concernées par l’application de la loi, particulièrement les inspecteurs de travail ».

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