L'ONCF a été condamné à verser 20.000 DH à un passager victime de plusieurs retards. Selon le tribunal, les travaux engagés sur les installations ferroviaires n'excusent pas ces retards.

Ce n'est pas une première, mais l'affaire risque de faire des émules. Le tribunal de commerce de Rabat a condamné l’Office national des chemins de fer à 20.000 DH de dédommagement au profit d'un passager victime de retards à répétition. 

Daté du 14 janvier 2019, le jugement est jusque là passé inaperçu. La plainte a été déposée en juillet 2018 par un avocat stagiaire, inscrit au barreau de Casablanca. Lui-même victime de plusieurs retards, il accuse l'ONCF d'avoir failli à ses engagements en tant que transporteur et dit avoir subi, de ce fait, un préjudice qu'il évalue à 80.000 DH. 

Dans sa requête, le demandeur a énuméré toutes les fois où il a subi un retard, en précisant sa durée ainsi que la date du voyage et son itinéraire. A sa demande, l’intéressé a notamment joint les billets en question et des attestations de retard.

Entre le 19 décembre et le 9 avril 2018, il a noté 4 retards, allant de 15 minutes pour le plus léger à 2 heures pour le plus important. Des incidents qui lui ont valu, affirme-t-il, d’arriver tardivement à plusieurs à rendez-vous professionnels. L'un de ces rendez-vous concernait une audience au tribunal où il devait assister un client, audience qu'il a ratée puisqu'il est arrivé avec deux heures de retard. Une autre fois, il s'agissait d'une formation organisée par l'ordre des avocats à Casablanca. 

Pour lui, l’Office tombe sous le coup de l’article 479 du code de commerce. Cet article permet aux voyageurs d’exiger des dommages intérêts « si le départ est retardé ». La Cour suprême - devenue Cour de cassation, a consacré cette règle dans une affaire similaire (arrêt n°1111 en date du 10 avril 2003). 

Par ailleurs, en cas de retard anormal ou lorsqu'à cause du retard, le voyageur n'a plus d'intérêt à accomplir le voyage, il a en aussi le droit de résilier le contrat ou de récupérer le prix du transport qu'il a payé.

L'avocat stagiaire accuse l’ONCF d’avoir failli à ses obligations contractuelles consistant à le transporter à sa destination sans retard. Le contrat de transport engage le transporteur, moyennant un prix, « à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. »

Pour sa défense, l’ONCF a fait valoir que le préjudicie n’était pas établi. La défenderesse a également estimé que « le retard est une chose normale » et ce, eu égard aux « travaux et chantiers engagés sur les différentes installations ferroviaires en vue de leur rénovation ». 

Selon le juge, cela n’empêche pas pour autant d’engager la responsabilité de l’ONCF, l’excuse invoquée ne relevant ni de « la force majeure », ni du « cas fortuit ». D’autant que le tribunal a établi la corrélation entre le retard et le préjudice subi par le passager. A titre d’exemple, le fait de manquer l’audience était susceptible d’altérer « l’image de l’avocat stagiaire auprès de son encadrant ».  De même, rater un rendez-vous « aussi important que la formation » peut « compromettre la carrière » du demandeur, « abstraction faite des sanctions » que pourrait prononcer le barreau à son encontre.

Si la condamnation a été prononcée contre l'ONCF, c'est son assureur Wafa Assurance qui supportera le paiement du dédommagement via le mécanisme de la subrogation.

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L'ONCF a été condamné à verser 20.000 DH à un passager victime de plusieurs retards. Selon le tribunal, les travaux engagés sur les installations ferroviaires n'excusent pas ces retards. 

Ce n'est pas une première, mais l'affaire risque de faire des émules. Le tribunal de commerce de Rabat a condamné l’Office national des chemins de fer à 20.000 DH de dédommagement au profit d'un passager victime de retards à répétition. 

Daté du 14 janvier 2019, le jugement est jusque là passé inaperçu. La plainte a été déposée en juillet 2018 par un avocat stagiaire, inscrit au barreau de Casablanca. Lui-même victime de plusieurs retards, il accuse l'ONCF d'avoir failli à ses engagements en tant que transporteur et dit avoir subi, de ce fait, un préjudice qu'il évalue à 80.000 DH. 

Dans sa requête, le demandeur a énuméré toutes les fois où il a subi un retard, en précisant sa durée ainsi que la date du voyage et son itinéraire. A sa demande, l’intéressé a notamment joint les billets en question et des attestations de retard.

Entre le 19 décembre et le 9 avril 2018, il a noté 4 retards, allant de 15 minutes pour le plus léger à 2 heures pour le plus important. Des incidents qui lui ont valu, affirme-t-il, d’arriver tardivement à plusieurs à rendez-vous professionnels. L'un de ces rendez-vous concernait une audience au tribunal où il devait assister un client, audience qu'il a ratée puisqu'il est arrivé avec deux heures de retard. Une autre fois, il s'agissait d'une formation organisée par l'ordre des avocats à Casablanca. 

Pour lui, l’Office tombe sous le coup de l’article 479 du code de commerce. Cet article permet aux voyageurs d’exiger des dommages intérêts « si le départ est retardé ». La Cour suprême - devenue Cour de cassation, a consacré cette règle dans une affaire similaire (arrêt n°1111 en date du 10 avril 2003). 

Par ailleurs, en cas de retard anormal ou lorsqu'à cause du retard, le voyageur n'a plus d'intérêt à accomplir le voyage, il a en aussi le droit de résilier le contrat ou de récupérer le prix du transport qu'il a payé.

L'avocat stagiaire accuse l’ONCF d’avoir failli à ses obligations contractuelles consistant à le transporter à sa destination sans retard. Le contrat de transport engage le transporteur, moyennant un prix, « à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. »

Pour sa défense, l’ONCF a fait valoir que le préjudicie n’était pas établi. La défenderesse a également estimé que « le retard est une chose normale » et ce, eu égard aux « travaux et chantiers engagés sur les différentes installations ferroviaires en vue de leur rénovation ». 

Selon le juge, cela n’empêche pas pour autant d’engager la responsabilité de l’ONCF, l’excuse invoquée ne relevant ni de « la force majeure », ni du « cas fortuit ». D’autant que le tribunal a établi la corrélation entre le retard et le préjudice subi par le passager. A titre d’exemple, le fait de manquer l’audience était susceptible d’altérer « l’image de l’avocat stagiaire auprès de son encadrant ».  De même, rater un rendez-vous « aussi important que la formation » peut « compromettre la carrière » du demandeur, « abstraction faite des sanctions » que pourrait prononcer le barreau à son encontre.

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