Financement de l'économie. Les détails du mémorandum envoyé à Benkirane

"Il n’apporte rien de nouveau. Tout ce qu’il propose est déjà connu", nous déclare une source proche de Abdelilah Benkirane, au sujet du mémorandum sur l’amélioration du financement à l’économie, rédigé par Bank Al Maghrib, la CGEM et le GPBM et envoyé au chef du gouvernement début juin.

Une réponse est en train d'être préparée par le gouvernement, sous l'égide de Benkirane et avec l'implication de Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des finances.

Si le mémorandum vient d’être envoyé, il y a à peine une quinzaine de jours, le fait générateur remonte au 26 janvier 2016, en marge d’une réunion  de la commission tripartite réunissant Abdellatif Jouahri, Meriem Bensalah et Othmane Benjelloun, au sujet de la décélération des crédits à l’entreprise.

Selon nos sources, le mémorandum liste cinq grandes problématiques qui freinent, selon ses rédacteurs, le développement du financement de l’économie. Il propose également des solutions, dont certaines "ont un caractère urgent".

1-Les difficultés de trésorerie des entreprises: le point est mis encore une fois sur les problèmes d’applicabilité de la loi 32-10 sur les délais de paiement et l’urgence d’adopter la réforme validée en Conseil de gouvernement en mars 2016.

Les trois institutions demandent également la mise en place d’un médiateur national, chargé des délais de paiement, aussi bien interentreprises qu’entre les entreprises et l’Etat. Elles rappellent en outre la nécessité de se pencher sur l’apurement des arriérés des créances des entreprises sur l’Etat et les établissements publics enregistrés avant l’adoption de la réforme en cours.

Ce mémorandum traite aussi de la problématique des retenues de garantie de 10% conservées par les maîtres d’ouvrage et devant être restituées au moment de la réception définitive. Il propose qu’en cas de maintien de la retenue de garantie, la décision soit accompagnée d’une justification, à même de limiter les cas d’abus.

En ce qui concerne le crédit de TVA, le mémorandum met en avant la possibilité pour les banques de financer le butoir non encore remboursé, afin d’alléger la trésorerie des entreprises créancières. Encore faut-il que les modalités de mobilisation de ces créances soient arrêtées par la DGI et le GPBM pour le reliquat des créances agréées au titre de 2016-2017, précise-t-il.

2-L’accès des TPME à la commande publique. Il est proposé de dupliquer la démarche menée actuellement entre la CGEM et la Trésorerie générale du Royaume, pour le suivi de l’application des dispositions du décret sur la passation des marchés publics. Ce dernier  prévoit que 20% de la commande profitent à des TPME.

3-Le faible impact des stratégies sectorielles. Le mémorandum s’interroge explicitement sur l’impact réel des stratégies sectorielles, en appelant à la mise en place de mécanismes d’évaluation à même de procéder à des ajustements si nécessaire. Il pose également la question du faible rendement de l’investissement public (environ 190 milliards de DH programmés en 2016).

4-L’aide aux entreprises en difficulté. La création d’un comité public-privé pour étudier la création d’un fonds de restructuration dédié aux difficultés conjoncturelles est une idée formulée dans le mémorandum. Ce fonds pourrait agir par voie de recapitalisation ou de restructuration financière.

5- Besoins spécifiques de financement. Le mémorandum appelle à ouvrir la voie aux banques pour le financement des collectivités locales, soit en créant des consortiums avec le FEC (Fonds d’équipement communal) pour les grands projets, soit en solo, mais en les faisant bénéficier des avantages légaux dont jouit le FEC.

Pour ce qui est de l’agriculture, le mémorandum recommande d’étendre la subvention étatique accordée aux agriculteurs à toutes les banques -en plus du Crédit Agricole-, et de penser à une offre de produits d’assurances adapté.

En matière de titrisation des prêts immobiliers, la note propose la mise en place d’un organisme de garantie de produits titrisés immobiliers, afin de permettre une liquidité  au niveau de ce marché.

Il appelle également à une adoption rapide du projet de réforme du droit des sûretés mobilières,  en précisant le classement des différents créanciers, avant la mise du texte dans le circuit législatif. 

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