L’Union européenne a soudainement publié, le 5 décembre dernier, une liste ‘’noire’’ de 17 pays considérés comme étant des paradis fiscaux, ainsi qu’une ‘’zone grise’’ composée de 47 pays – incluant le Maroc, épinglés pour leurs pratiques fiscales. Selon quels critères l’UE a-t-elle établi cette classification? Y aura-t-il des répercussions pour le Maroc? Médias 24 apporte des éléments de réponse.

Les 28 ministres des Finances de l’Union européenne se sont mis d’accord sur une liste noire de 17 "paradis fiscaux", en raison de pratiques fiscales jugées illégales, voire tout au mieux abusives.

Parmi eux, on retrouve curieusement des pays comme la Corée du Sud, la Tunisie, ou encore les Emirats arabes unis.

>Quels sont les pays concernés ?

La liste exhaustive des paradis fiscaux tels que définis par l’UE sont: les iles Samoa, les Samoa américaines, Bahreïn, La Barbade, Grenade, l’ile de Guam, la Corée du Sud, Macao, les iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, Palau, Panama, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago, Tunisie et les Emirats arabes unis.

En parallèle, une 2ème liste comprend 47 pays classés en ‘’zone grise’’. On y retrouve notamment la Suisse, Andorre et le Liechtenstein, ainsi que le Maroc! Ces 47 pays ont tous assuré l’UE de leur collaboration ainsi que de leur volonté d’appliquer les normes de bonne conduite fiscale telles qu’édictées par les argentiers de l’Union. Les pays en développement – dont le Maroc, ont jusqu’à fin 2019 pour s’y conformer.

La ‘’zone grise’’ de l’UE est composée de: Andorre, Arménie, Aruba, Belize, Botswana, Cap Vert, les iles Cook, Curaçao, Fiji, Hong Kong, Jordanie, Liechtenstein, les Maldives, les iles Maurice, Saint Vincent, San Marino, Maroc, la Suisse, les Seychelles, Taiwan, Thaïlande, Turquie, Uruguay, Vietnam, Malaisie, les Bermudes, les iles Caïmans, Vanuatu, Jersey, l’ile de Man, Guernesey, Aruba, les iles Féroé, Groenland, Nouvelle Calédonie, Albanie, Bosnie Herzégovine, Macédoine, Jordanie, Monténégro, Serbie, Swaziland, Pérou, Oman, Qatar, Jamaïque, les iles Labuan.

Ce qui interpelle de prime abord dans ces deux listes, c’est l’absence de pays réputés pour leurs pratiques fiscales disons très avantageuses - à l’instar de Monaco, de l’Irlande, ou même des Pays-Bas.

"Si le Maroc figure dans cette liste, alors l’Angleterre mérite d’y avoir sa place, ainsi que d’autres pays européens qui pratiquent une fiscalité beaucoup plus conciliante" s’étonne Salaheddine Nadif, Senior Tax partner du cabinet BDO Maroc. "De quel droit l’UE se permet-elle d’étiqueter ces pays – dont le Maroc, tout en excluant nombre de pays européens?" s’indigne le fiscaliste.

>Quels sont les critères de sélection?

Pour établir ces listes, l’Union européenne s’est basée essentiellement sur trois critères:

-La transparence fiscale, notamment en matière d’échange automatique d’informations.

-L’équité fiscale, avec un focus sur les ’’mesures fiscales préférentielles dommageables’’.

-La mise en œuvre des mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive.

Le Maroc a été jugé déficient sur ces 3 critères. Des sources non-officielles affirment qu'il a échappé de justesse à la ‘’liste noire’’…

>Quel crédit accorder à ces listes?

"Je trouve cette classification assez hypocrite. Certains territoires, comme les DOM-TOM français, pratiquent une politique d’incitation à l’investissement basée sur une défiscalisation totale. On ne les retrouve pour autant sur aucune liste" précise Hervé Gindre, fiscaliste et gérant de HGC Consulting.

Il faut reconnaître qu’il y a de quoi s’y perdre. A titre d’exemple, pour le premier critère portant sur la transparence fiscale, le Maroc a déjà signé un protocole d’échange d’information avec l’OCDE, ainsi qu’un protocole similaire – le FATCA, avec les USA.

Sur le critère de l’équité fiscale, le Maroc a certes mis en place des taux préférentiels en faveur des entreprises exportatrices, ainsi qu’en créant des zones franches. Une décision tout à fait légitime et même universelle, nombreux étant les pays à appliquer des taux similaires.

"C’est d’abord une décision souveraine, dans le cadre de la politique économique nationale. Qui plus est, les taux pratiqués au Maroc sont conformes aux normes internationales. Des pays comme l’Irlande ou l’Angleterre pratiquent des taux beaucoup plus avantageux", souligne Salaheddine Nadif.

>Des impacts éventuels sur le Maroc?

Le fiscaliste marocain n’est pas très optimiste. "Cela peut freiner l’attractivité de la destination Maroc, et même impacter négativement l’octroi d’aides et de prêts au Maroc. En résumé, ce n’est ni plus ni moins qu’un moyen de faire pression sur les Etats figurant sur cette liste".

Hervé Gindre a un avis plus tranché: "Si des entreprises européennes craignent un contrecoup sur leurs filiales, alors oui cela peut représenter un frein à l’investissement au Maroc. Mais il faut garder à l’esprit que cette classification fiscale est une démarche purement politique. Ces listes ont été établies essentiellement pour passer un message aux citoyens de l’UE, à savoir que tout est mis en œuvre pour préserver les emplois en Europe, et que les contrevenants seront lourdement sanctionnés. Sauf que ce n’est pas ainsi que l’UE pourra renouer avec la croissance".

>Rendez-vous pris pour janvier 2018.

Une source officielle marocaine nous indique: "nous avons été pris de court". Des experts européens étaient attendus au Maroc, dans le cadre de cette procédure, au cours du mois de septembre dernier. Ils ne sont pas venus, selon notre source, arguant du fait qu'ils avaient 12 pays à visiter et n'avaient pas eu le temps de se rendre au Maroc.

La même source exprime son étonnement: "l'UE a mis en cause les régimes préférentiels, les zones franches et l'IS à l'export, en d'autres termes une partie de la politique économique du Maroc." Les deux parties ont convenu de se revoir à partir de janvier 2018 pour "passer au crible tous les points contestés".

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L’Union européenne a soudainement publié, le 5 décembre dernier, une liste ‘’noire’’ de 17 pays considérés comme étant des paradis fiscaux, ainsi qu’une ‘’zone grise’’ composée de 47 pays – incluant le Maroc, épinglés pour leurs pratiques fiscales. Selon quels critères l’UE a-t-elle établi cette classification? Y aura-t-il des répercussions pour le Maroc? Médias 24 apporte des éléments de réponse.

Les 28 ministres des Finances de l’Union européenne se sont mis d’accord sur une liste noire de 17 "paradis fiscaux", en raison de pratiques fiscales jugées illégales, voire tout au mieux abusives.

Parmi eux, on retrouve curieusement des pays comme la Corée du Sud, la Tunisie, ou encore les Emirats arabes unis.

>Quels sont les pays concernés ?

La liste exhaustive des paradis fiscaux tels que définis par l’UE sont: les iles Samoa, les Samoa américaines, Bahreïn, La Barbade, Grenade, l’ile de Guam, la Corée du Sud, Macao, les iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, Palau, Panama, Sainte Lucie, Trinidad et Tobago, Tunisie et les Emirats arabes unis.

En parallèle, une 2ème liste comprend 47 pays classés en ‘’zone grise’’. On y retrouve notamment la Suisse, Andorre et le Liechtenstein, ainsi que le Maroc! Ces 47 pays ont tous assuré l’UE de leur collaboration ainsi que de leur volonté d’appliquer les normes de bonne conduite fiscale telles qu’édictées par les argentiers de l’Union. Les pays en développement – dont le Maroc, ont jusqu’à fin 2019 pour s’y conformer.

La ‘’zone grise’’ de l’UE est composée de: Andorre, Arménie, Aruba, Belize, Botswana, Cap Vert, les iles Cook, Curaçao, Fiji, Hong Kong, Jordanie, Liechtenstein, les Maldives, les iles Maurice, Saint Vincent, San Marino, Maroc, la Suisse, les Seychelles, Taiwan, Thaïlande, Turquie, Uruguay, Vietnam, Malaisie, les Bermudes, les iles Caïmans, Vanuatu, Jersey, l’ile de Man, Guernesey, Aruba, les iles Féroé, Groenland, Nouvelle Calédonie, Albanie, Bosnie Herzégovine, Macédoine, Jordanie, Monténégro, Serbie, Swaziland, Pérou, Oman, Qatar, Jamaïque, les iles Labuan.

Ce qui interpelle de prime abord dans ces deux listes, c’est l’absence de pays réputés pour leurs pratiques fiscales disons très avantageuses - à l’instar de Monaco, de l’Irlande, ou même des Pays-Bas.

"Si le Maroc figure dans cette liste, alors l’Angleterre mérite d’y avoir sa place, ainsi que d’autres pays européens qui pratiquent une fiscalité beaucoup plus conciliante" s’étonne Salaheddine Nadif, Senior Tax partner du cabinet BDO Maroc. "De quel droit l’UE se permet-elle d’étiqueter ces pays – dont le Maroc, tout en excluant nombre de pays européens?" s’indigne le fiscaliste.

>Quels sont les critères de sélection?

Pour établir ces listes, l’Union européenne s’est basée essentiellement sur trois critères:

-La transparence fiscale, notamment en matière d’échange automatique d’informations.

-L’équité fiscale, avec un focus sur les ’’mesures fiscales préférentielles dommageables’’.

-La mise en œuvre des mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive.

Le Maroc a été jugé déficient sur ces 3 critères. Des sources non-officielles affirment qu'il a échappé de justesse à la ‘’liste noire’’…

>Quel crédit accorder à ces listes?

"Je trouve cette classification assez hypocrite. Certains territoires, comme les DOM-TOM français, pratiquent une politique d’incitation à l’investissement basée sur une défiscalisation totale. On ne les retrouve pour autant sur aucune liste" précise Hervé Gindre, fiscaliste et gérant de HGC Consulting.

Il faut reconnaître qu’il y a de quoi s’y perdre. A titre d’exemple, pour le premier critère portant sur la transparence fiscale, le Maroc a déjà signé un protocole d’échange d’information avec l’OCDE, ainsi qu’un protocole similaire – le FATCA, avec les USA.

Sur le critère de l’équité fiscale, le Maroc a certes mis en place des taux préférentiels en faveur des entreprises exportatrices, ainsi qu’en créant des zones franches. Une décision tout à fait légitime et même universelle, nombreux étant les pays à appliquer des taux similaires.

"C’est d’abord une décision souveraine, dans le cadre de la politique économique nationale. Qui plus est, les taux pratiqués au Maroc sont conformes aux normes internationales. Des pays comme l’Irlande ou l’Angleterre pratiquent des taux beaucoup plus avantageux", souligne Salaheddine Nadif.

>Des impacts éventuels sur le Maroc?

Le fiscaliste marocain n’est pas très optimiste. "Cela peut freiner l’attractivité de la destination Maroc, et même impacter négativement l’octroi d’aides et de prêts au Maroc. En résumé, ce n’est ni plus ni moins qu’un moyen de faire pression sur les Etats figurant sur cette liste".

Hervé Gindre a un avis plus tranché: "Si des entreprises européennes craignent un contrecoup sur leurs filiales, alors oui cela peut représenter un frein à l’investissement au Maroc. Mais il faut garder à l’esprit que cette classification fiscale est une démarche purement politique. Ces listes ont été établies essentiellement pour passer un message aux citoyens de l’UE, à savoir que tout est mis en œuvre pour préserver les emplois en Europe, et que les contrevenants seront lourdement sanctionnés. Sauf que ce n’est pas ainsi que l’UE pourra renouer avec la croissance".

>Rendez-vous pris pour janvier 2018.

Une source officielle marocaine nous indique: "nous avons été pris de court". Des experts européens étaient attendus au Maroc, dans le cadre de cette procédure, au cours du mois de septembre dernier. Ils ne sont pas venus, selon notre source, arguant du fait qu'ils avaient 12 pays à visiter et n'avaient pas eu le temps de se rendre au Maroc.

La même source exprime son étonnement: "l'UE a mis en cause les régimes préférentiels, les zones franches et l'IS à l'export, en d'autres termes une partie de la politique économique du Maroc." Les deux parties ont convenu de se revoir à partir de janvier 2018 pour "passer au crible tous les points contestés".

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