L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a adressé un avertissement à Maroc Telecom pour manquement partiel à ses obligations liées au dégroupage de la boucle locale. En d'autres termes, pour le partage avec les deux autres opérateurs, de ses infrastructures en matière d'ADSL et de téléphone fixe.

Suite à plusieurs années de va-et-vient entre l’ANRT et Maroc Telecom sur la question du dégroupage de la boucle locale, le régulateur vient d'adresser un avertissement à l’opérateur téléphonique pour «manquement partiel à ses obligations réglementaires découlant de sa qualité d’exploitant exerçant une influence significative sur le marché de gros de l’accès à l’infrastructure constitutive de sa boucle locale cuivre», peut-on lire sur la décision du directeur général de l'ANRT.

Le dégroupage de la boucle locale correspond au processus permettant à un opérateur tiers d’accéder aux lignes téléphoniques en cuivre de l’opérateur détenant une boucle locale en louant, auprès de ce dernier, tout ou partie d’une ligne téléphonique, pour proposer ainsi ses propres services à ses clients. Dans tous les pays, la libéralisation des télécoms a conduit à un partage des infrastructures avec l'opérateur historique pour éviter des investissements en double ou en triple, ce qui serait un non-sens économique.

Les faits remontent à 2007, année à partir de laquelle le dégroupage devient une obligation réglementaire pour l’opérateur détenteur de la boucle local en cuivre, en l’occurrence Maroc Telecom.  

Les premières demandes de dégroupage formulées à Maroc Telecom par les opérateurs tiers remontent à 2011: «Ces demandes n’ont pas pu être concrétisées, à cause de problèmes d’ordre opérationnel et conventionnel, qui n’ont pas permis le lancement commercial de cette prestation», souligne l’ANRT.

Toutefois, dès le début de l’année 2013, alors que certains opérateurs avaient déjà entamé des discussions avec Maroc Telecom pour le dégroupage physique de sa boucle locale, et ce selon l’architecture préexistante de son réseau Fixe, Maroc Telecom a entamé un vaste programme de modernisation de celui-ci permettant d’améliorer les débits réels offerts aux utilisateurs ADSL.

Lire aussi : Exclusif. Le patron de l'ANRT limogé

En conséquence de cette nouvelle configuration du réseau d’accès de Maroc Telecom, l’ANRT a demandé à l’opérateur téléphonique de mettre en place une offre de dégroupage de sa boucle.

Depuis, Maroc Telecom n’a jamais donné de suite concrète à la demande de l’ANRT, selon celle-ci. L’Agence affirme que depuis 2013, Maroc Telecom contrevient à plusieurs obligations, dont le non respect répétitif des délais fixés par l’ANRT, en plus de son refus de publier, in fine, des offres de gros de dégroupage révisées conformément aux demandes et aux décisions du régulateur.

L’ANRT souligne que dans la majorité des cas, Maroc Telecom ne transmettait ses réponses qu’après dépassement des délais accordés par l’Agence et dans certains cas, la société saisissait l’ANRT quelques jours avant l’expiration du délai accordé pour demander une prolongation, en justifiant sa demande par des considérations techniques ou d’ordre pratique.

«L’ANRT répondait favorablement aux demandes de Maroc Telecom, espérant que la mise en œuvre du dégroupage progressait», souligne le régulateur.

Dans son rapport, l’ANRT considère que les pratiques de Maroc Telecom sont susceptibles de retarder davantage la mise en œuvre opérationnelle du dégroupage, et d’entraver de facto l’accès des opérateurs concurrents à sa boucle locale cuivre.

Elle ajoute: «Ces pratiques compromettent et handicapent le processus de dégroupage entamé par les opérateurs tiers depuis 2011, pour lequel ils ont investi plusieurs dizaines de millions de dirhams, à un moment où le rythme de recrutement par Maroc Telecom de nouveaux clients fixe s’est accéléré».

Par ailleurs, l’Agence estime que ces pratiques pourraient nuire sérieusement à l’exercice d’une concurrence loyale sur le segment concerné, et "contribuer au renforcement artificiel de la position dominante de Maroc Telecom sur ledit segment".

Contactée par Médias24, une source proche de Maroc Telecom nous a transmis des explications qui "reflètent la position de Maroc Telecom, mais il ne s'agit pas de la position officielle de l'opérateur". Les voici:

"-Maroc Telecom considère cette décision de l’ANRT infondée.
 
"- Maroc Telecom conteste le maintien des griefs pour lesquels il a démontré la difficulté réelle, voir l’impossibilité pour certaines demandes, de les fournir au niveau de son réseau ou les supposés retards insignifiants, qui ne dépassent guère 9 jours, au vu de l’ampleur des requêtes et leur complexité. 
 
"- Maroc Telecom a satisfait au cours de ces dernières années à toutes les demandes de l’ANRT relatives à l’évolution de son offre technique et tarifaire de dégroupage physique et à la mise en œuvre des offres complémentaires afférentes au dégroupage virtuel, au bitstream et à l’accès aux infrastructures de génie civil.
 
"- La mise en œuvre de ces offres a été accompagnée par d’autres mesures, qui ont nécessité un grand effort et une mobilisation des ressources matérielles et humaines de Maroc Telecom".
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L’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) a adressé un avertissement à Maroc Telecom pour manquement partiel à ses obligations liées au dégroupage de la boucle locale. En d'autres termes, pour le partage avec les deux autres opérateurs, de ses infrastructures en matière d'ADSL et de téléphone fixe.

Suite à plusieurs années de va-et-vient entre l’ANRT et Maroc Telecom sur la question du dégroupage de la boucle locale, le régulateur vient d'adresser un avertissement à l’opérateur téléphonique pour «manquement partiel à ses obligations réglementaires découlant de sa qualité d’exploitant exerçant une influence significative sur le marché de gros de l’accès à l’infrastructure constitutive de sa boucle locale cuivre», peut-on lire sur la décision du directeur général de l'ANRT.

Le dégroupage de la boucle locale correspond au processus permettant à un opérateur tiers d’accéder aux lignes téléphoniques en cuivre de l’opérateur détenant une boucle locale en louant, auprès de ce dernier, tout ou partie d’une ligne téléphonique, pour proposer ainsi ses propres services à ses clients. Dans tous les pays, la libéralisation des télécoms a conduit à un partage des infrastructures avec l'opérateur historique pour éviter des investissements en double ou en triple, ce qui serait un non-sens économique.

Les faits remontent à 2007, année à partir de laquelle le dégroupage devient une obligation réglementaire pour l’opérateur détenteur de la boucle local en cuivre, en l’occurrence Maroc Telecom.  

Les premières demandes de dégroupage formulées à Maroc Telecom par les opérateurs tiers remontent à 2011: «Ces demandes n’ont pas pu être concrétisées, à cause de problèmes d’ordre opérationnel et conventionnel, qui n’ont pas permis le lancement commercial de cette prestation», souligne l’ANRT.

Toutefois, dès le début de l’année 2013, alors que certains opérateurs avaient déjà entamé des discussions avec Maroc Telecom pour le dégroupage physique de sa boucle locale, et ce selon l’architecture préexistante de son réseau Fixe, Maroc Telecom a entamé un vaste programme de modernisation de celui-ci permettant d’améliorer les débits réels offerts aux utilisateurs ADSL.

Lire aussi : Exclusif. Le patron de l'ANRT limogé

En conséquence de cette nouvelle configuration du réseau d’accès de Maroc Telecom, l’ANRT a demandé à l’opérateur téléphonique de mettre en place une offre de dégroupage de sa boucle.

Depuis, Maroc Telecom n’a jamais donné de suite concrète à la demande de l’ANRT, selon celle-ci. L’Agence affirme que depuis 2013, Maroc Telecom contrevient à plusieurs obligations, dont le non respect répétitif des délais fixés par l’ANRT, en plus de son refus de publier, in fine, des offres de gros de dégroupage révisées conformément aux demandes et aux décisions du régulateur.

L’ANRT souligne que dans la majorité des cas, Maroc Telecom ne transmettait ses réponses qu’après dépassement des délais accordés par l’Agence et dans certains cas, la société saisissait l’ANRT quelques jours avant l’expiration du délai accordé pour demander une prolongation, en justifiant sa demande par des considérations techniques ou d’ordre pratique.

«L’ANRT répondait favorablement aux demandes de Maroc Telecom, espérant que la mise en œuvre du dégroupage progressait», souligne le régulateur.

Dans son rapport, l’ANRT considère que les pratiques de Maroc Telecom sont susceptibles de retarder davantage la mise en œuvre opérationnelle du dégroupage, et d’entraver de facto l’accès des opérateurs concurrents à sa boucle locale cuivre.

Elle ajoute: «Ces pratiques compromettent et handicapent le processus de dégroupage entamé par les opérateurs tiers depuis 2011, pour lequel ils ont investi plusieurs dizaines de millions de dirhams, à un moment où le rythme de recrutement par Maroc Telecom de nouveaux clients fixe s’est accéléré».

Par ailleurs, l’Agence estime que ces pratiques pourraient nuire sérieusement à l’exercice d’une concurrence loyale sur le segment concerné, et "contribuer au renforcement artificiel de la position dominante de Maroc Telecom sur ledit segment".

Contactée par Médias24, une source proche de Maroc Telecom nous a transmis des explications qui "reflètent la position de Maroc Telecom, mais il ne s'agit pas de la position officielle de l'opérateur". Les voici:

"-Maroc Telecom considère cette décision de l’ANRT infondée.
 
"- Maroc Telecom conteste le maintien des griefs pour lesquels il a démontré la difficulté réelle, voir l’impossibilité pour certaines demandes, de les fournir au niveau de son réseau ou les supposés retards insignifiants, qui ne dépassent guère 9 jours, au vu de l’ampleur des requêtes et leur complexité. 
 
"- Maroc Telecom a satisfait au cours de ces dernières années à toutes les demandes de l’ANRT relatives à l’évolution de son offre technique et tarifaire de dégroupage physique et à la mise en œuvre des offres complémentaires afférentes au dégroupage virtuel, au bitstream et à l’accès aux infrastructures de génie civil.
 
"- La mise en œuvre de ces offres a été accompagnée par d’autres mesures, qui ont nécessité un grand effort et une mobilisation des ressources matérielles et humaines de Maroc Telecom".
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