Salaheddine Mezouar tient son deuxième conseil d'administration ce lundi 24 septembre sur fond de polémique. D'aucuns lui reprochent d'enfreindre les statuts de la CGEM en dépassant le nombre autorisé de nominations au sein du conseil d'administration. Un point qui sera certainement débattu lors de ce conseil.

A 15h se tiendra au siège de la CGEM, le deuxième conseil d’administration du patronat sous la présidence de Salaheddine Mezouar. Un conseil d’administration auquel assisteront pour la première fois l’ensembles des membres -notamment les vice-présidents généraux et les présidents de commissions- qui ont été désignés lors du premier conseil d’administration, tenu en juillet dernier.

"Il va y avoir principalement la présentation des programmes des commissions et leur articulation", nous confie un administrateur de la CGEM.

Selon notre source, ce conseil d'administration doit aussi mettre en place deux comités importants:

- Le comité des mandats qui a pour mission de veiller à ce que, dans les instances où la CGEM a une représentation permanente, ses mandataires se conforment aux orientations stratégiques et décisions prises par les instances de gouvernance de la CGEM et établissent des rapports annuels sur l’exécution de leur mandat à l’adresse du Conseil d’Administration.

- Le comité des statuts qui a pour mission de veiller à l’application des statuts et en cas de besoin, proposer les amendements nécessaires.

Cela dit, un autre point, qui ne fait pas l’unanimité au sein du syndicat patronal, s’invitera certainement au débat si l’on croit des personnes sondées par Médias24: "le respect des statuts de la CGEM".

En effet, différentes sources invoquent des tensions vives au sein de la CGEM. Et pour cause, Salaheddine Mezouar a selon ses accusateurs, enfreint les statuts de l’institution qu’il préside en cooptant au sein du conseil d’administration plus de membres que ne le prévoient les statuts. Idem pour la composition du bureau qui comprend aujourd’hui deux membres supplémentaires qui ne sont pas statutaires.

"Le mot tension n’est pas approprié", nous répond un membre de la confédération. "Il y a surtout un besoin de veiller à la conformité des instances de gouvernance par rapport aux statuts. C’est une question qui va certainement être abordée au niveau du conseil. La CGEM doit continuer à être une institution qui respecte les textes notamment les textes qui régissent sa gouvernance", nous confie-t-il. 

Des membres de la CGEM accusent le nouveau président de faire fi des statuts pour intégrer au sein de la confédération ses proches. 

"Il y a deux volets qu’il ne faut pas confondre. Que Mezouar veuille s'entourer de personnes qui lui sont proches, ce n’est pas contraire aux statuts. On s'attend à ce qu’il y ait la compétence, en plus de la proximité intellectuelle. Mais être proche ou pas n’est pas le sujet. Les statuts prévoient un nombre de membres désignés ne dépassant pas le tiers des membres de droit. Or, c'est le cas. Donc le débat est à ce niveau-là", déclare à Medias24 un administrateur de la CGEM.

Sur le volet de l'administration de la CGEM, les statuts sont très détaillés. Ils fixent les membres du conseil d'administration qu'il distingue en deux catégories : les membres de droit et les membres désignés. 

Les membres du Conseil d’Administration dits de droit sont :

1. les président(e)s des fédérations sectorielles internes

2. les président(e)s des fédérations sectorielles externes

3. les président(e)s des CGEM régions

4. les président(e)s des commissions permanentes

5. sur proposition du ou de la président(e), deux femmes chefs d’entreprise proposées par les associations de femmes chefs d’entreprises membres de la CGEM;

6. sur proposition du ou de la président(e), deux chefs d’entreprise proposés par les associations de jeunes chefs d’entreprises membres de la CGEM.

Par ailleurs, l'article 23.3 dispose que « sur proposition du ou de la président(e), les membres de droit du Conseil d’administration peuvent désigner des membres du Conseil d’administration supplémentaires, dans la limite de tiers (1/3) des membres de droit. La parité entre hommes et femmes doit être respectée dans la désignation de ces membres ».

Selon ce texte, Mezouar a le droit de désigner 24 membres supplémentaires. Or selon Telquel, "le conseil d’administration sous Mezouar compte pas moins de 124 personnes. À titre de comparaison, sous le précédent mandat de Miriem Bensalah, 97 personnes siégeaient au sein de ce conseil". Sur la base de ce chiffre, Mezouar a coopté 16 personnes de plus que ce qui est autorisé. 

Qu'en dit le concerné? Contacté par Médias24, Salaheddine Mezouar n'a pas répondu à nos sollicitations. Mais Mostapha Mellouk, en charge de la communication au sein du bureau du Conseil d'administration, lui-même contesté dans ce poste par certains membres de la CGEM, cité par notre confrère Telquel a reconnu qu'il existe un surplus de membres désignés. Et il estime que cette situation n'est pas incompatible avec les statuts car, dit-il, les membres additionnels n'auront pas le droit de vote jusqu'à changement des statuts par la prochaine assemblée générale. 

"Mais qui sont ces membres en trop? Est-ce qu’on les a désignés au départ en leur disant vous êtes des membres en trop et vous n’avez pas le droit de vote ? Tout le monde considère qu’il est membre désigné. Ce sont des erreurs tactiques qui démontrent que Mezouar ne connaît pas la CGEM et qu'il ne sait pas comment le système fonctionne", accuse un administrateur de la CGEM. Et d'ajouter, "de toutes façons, ces nominations ne pourront être conformes que s'il y a changement dans les statuts". 

Les propos de M. Mellouk démontrent justement que c'est ce qu'envisage de faire Sahaleddine Mezouar. Pour cela, Mezouar doit convaincre le conseil d'administration de convoquer une assemblée générale extraordinaire, seule instance habilitée à opérer une modification des statuts. 

Et pour modifier les statuts, il y a un long processus à respecter. "Nous avons eu il n’y a pas longtemps un changement de statut, chaque proposition est soumise au débat pour savoir quel est son bien-fondé et son objectif. C’est à travers le débat au sein du conseil que l’on peut dégager les pistes d’amendements pour les travailler et les formuler..", confie un membre de la CGEM. 

Aujourd'hui, le débat sera à son comble quant à la nécessité ou pas de changer les statuts pour accueillir plus de membres au sein du conseil d'administration de la CGEM.

Certains peuvent penser qu'élargir le tour de table "est une bonne chose car c’est toujours bien d’avoir des compétences en plus". D'autres pensent "qu'il y a une certaine limite au-delà de laquelle l’efficience et le bon fonctionnement d’une instance ne sont plus assurés".

"Il y a lieu de trouver l’équilibre le plus optimal pour faire fonctionner une institution comme la CGEM", tranche l'un de nos interlocuteurs. 

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Salaheddine Mezouar tient son deuxième conseil d'administration ce lundi 24 septembre sur fond de polémique. D'aucuns lui reprochent d'enfreindre les statuts de la CGEM en dépassant le nombre autorisé de nominations au sein du conseil d'administration. Un point qui sera certainement débattu lors de ce conseil. 

A 15h se tiendra au siège de la CGEM, le deuxième conseil d’administration du patronat sous la présidence de Salaheddine Mezouar. Un conseil d’administration auquel assisteront pour la première fois l’ensembles des membres -notamment les vice-présidents généraux et les présidents de commissions- qui ont été désignés lors du premier conseil d’administration, tenu en juillet dernier.

"Il va y avoir principalement la présentation des programmes des commissions et leur articulation", nous confie un administrateur de la CGEM.

Selon notre source, ce conseil d'administration doit aussi mettre en place deux comités importants:

- Le comité des mandats qui a pour mission de veiller à ce que, dans les instances où la CGEM a une représentation permanente, ses mandataires se conforment aux orientations stratégiques et décisions prises par les instances de gouvernance de la CGEM et établissent des rapports annuels sur l’exécution de leur mandat à l’adresse du Conseil d’Administration.

- Le comité des statuts qui a pour mission de veiller à l’application des statuts et en cas de besoin, proposer les amendements nécessaires.

Cela dit, un autre point, qui ne fait pas l’unanimité au sein du syndicat patronal, s’invitera certainement au débat si l’on croit des personnes sondées par Médias24: "le respect des statuts de la CGEM".

En effet, différentes sources invoquent des tensions vives au sein de la CGEM. Et pour cause, Salaheddine Mezouar a selon ses accusateurs, enfreint les statuts de l’institution qu’il préside en cooptant au sein du conseil d’administration plus de membres que ne le prévoient les statuts. Idem pour la composition du bureau qui comprend aujourd’hui deux membres supplémentaires qui ne sont pas statutaires.

"Le mot tension n’est pas approprié", nous répond un membre de la confédération. "Il y a surtout un besoin de veiller à la conformité des instances de gouvernance par rapport aux statuts. C’est une question qui va certainement être abordée au niveau du conseil. La CGEM doit continuer à être une institution qui respecte les textes notamment les textes qui régissent sa gouvernance", nous confie-t-il. 

Des membres de la CGEM accusent le nouveau président de faire fi des statuts pour intégrer au sein de la confédération ses proches. 

"Il y a deux volets qu’il ne faut pas confondre. Que Mezouar veuille s'entourer de personnes qui lui sont proches, ce n’est pas contraire aux statuts. On s'attend à ce qu’il y ait la compétence, en plus de la proximité intellectuelle. Mais être proche ou pas n’est pas le sujet. Les statuts prévoient un nombre de membres désignés ne dépassant pas le tiers des membres de droit. Or, c'est le cas. Donc le débat est à ce niveau-là", déclare à Medias24 un administrateur de la CGEM.

Sur le volet de l'administration de la CGEM, les statuts sont très détaillés. Ils fixent les membres du conseil d'administration qu'il distingue en deux catégories : les membres de droit et les membres désignés. 

Les membres du Conseil d’Administration dits de droit sont :

1. les président(e)s des fédérations sectorielles internes

2. les président(e)s des fédérations sectorielles externes

3. les président(e)s des CGEM régions

4. les président(e)s des commissions permanentes

5. sur proposition du ou de la président(e), deux femmes chefs d’entreprise proposées par les associations de femmes chefs d’entreprises membres de la CGEM;

6. sur proposition du ou de la président(e), deux chefs d’entreprise proposés par les associations de jeunes chefs d’entreprises membres de la CGEM.

Par ailleurs, l'article 23.3 dispose que « sur proposition du ou de la président(e), les membres de droit du Conseil d’administration peuvent désigner des membres du Conseil d’administration supplémentaires, dans la limite de tiers (1/3) des membres de droit. La parité entre hommes et femmes doit être respectée dans la désignation de ces membres ».

Selon ce texte, Mezouar a le droit de désigner 24 membres supplémentaires. Or selon Telquel, "le conseil d’administration sous Mezouar compte pas moins de 124 personnes. À titre de comparaison, sous le précédent mandat de Miriem Bensalah, 97 personnes siégeaient au sein de ce conseil". Sur la base de ce chiffre, Mezouar a coopté 16 personnes de plus que ce qui est autorisé. 

Qu'en dit le concerné? Contacté par Médias24, Salaheddine Mezouar n'a pas répondu à nos sollicitations. Mais Mostapha Mellouk, en charge de la communication au sein du bureau du Conseil d'administration, lui-même contesté dans ce poste par certains membres de la CGEM, cité par notre confrère Telquel a reconnu qu'il existe un surplus de membres désignés. Et il estime que cette situation n'est pas incompatible avec les statuts car, dit-il, les membres additionnels n'auront pas le droit de vote jusqu'à changement des statuts par la prochaine assemblée générale. 

"Mais qui sont ces membres en trop? Est-ce qu’on les a désignés au départ en leur disant vous êtes des membres en trop et vous n’avez pas le droit de vote ? Tout le monde considère qu’il est membre désigné. Ce sont des erreurs tactiques qui démontrent que Mezouar ne connaît pas la CGEM et qu'il ne sait pas comment le système fonctionne", accuse un administrateur de la CGEM. Et d'ajouter, "de toutes façons, ces nominations ne pourront être conformes que s'il y a changement dans les statuts". 

Les propos de M. Mellouk démontrent justement que c'est ce qu'envisage de faire Sahaleddine Mezouar. Pour cela, Mezouar doit convaincre le conseil d'administration de convoquer une assemblée générale extraordinaire, seule instance habilitée à opérer une modification des statuts. 

Et pour modifier les statuts, il y a un long processus à respecter. "Nous avons eu il n’y a pas longtemps un changement de statut, chaque proposition est soumise au débat pour savoir quel est son bien-fondé et son objectif. C’est à travers le débat au sein du conseil que l’on peut dégager les pistes d’amendements pour les travailler et les formuler..", confie un membre de la CGEM. 

Aujourd'hui, le débat sera à son comble quant à la nécessité ou pas de changer les statuts pour accueillir plus de membres au sein du conseil d'administration de la CGEM.

Certains peuvent penser qu'élargir le tour de table "est une bonne chose car c’est toujours bien d’avoir des compétences en plus". D'autres pensent "qu'il y a une certaine limite au-delà de laquelle l’efficience et le bon fonctionnement d’une instance ne sont plus assurés".

"Il y a lieu de trouver l’équilibre le plus optimal pour faire fonctionner une institution comme la CGEM", tranche l'un de nos interlocuteurs. 

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