La Samir et son Directeur général on été condamnés à une amende de 37,4 milliards de DH pour des infractions douanières. Dans une deuxième affaire, le raffineur et son dirigeant devront s’acquitter d’une amende de 296 MDH pour des infractions à la réglementation des changes.

Les ennuis de la Samir n'en finissent plus. Poursuivis pour des infractions douanières, le raffineur et son Directeur général, Mohamed Jamal Ba-amer, ont été condamnés à une sanction pécuniaire de 37,4 MMDH (37.428.899.219 DH). 

Cette peine a été prononcée ce jeudi 27 décembre, vers 13h30, par le tribunal correctionnel de Mohammédia. La société et son dirigeant ont été reconnus coupables de « détournement de destination de produits importés » et de « fausses déclarations à l’import ».

Le montant de la condamnation devra être versé à l’Administration des douanes et impôts indirect, entité qui avait initié la plainte en 2016. Les deux mis en cause ont été sanctionnés  à titre solidaire. Jamal Ba-amer a été condamné par contumace. 

Lire aussi:

La Douane au juge : «  La Samir et son DG ont détourné 3 millions de tonnes de pétrole »

Ce jeudi, le tribunal a rendu une seconde sanction, mais dans un dossier distinct qui concerne cette fois-ci à la fois des infractions douanières et à la réglementation des changes. La Samir et Ba-amer devront ainsi verser la bagatelle de 296 MDH (296.740.758 DH) pour  « non restitution des avantages attachés à l’exportation de marchandises déclarées » et au « non respect des délais relatifs à la préparation des produits et marchandises exportées temporairement pour perfectionnement passif».

La aussi, le DG a été condamné par contumace. 

La Samir n’en est pas à sa première dérive, ni à sa première sanction pécuniaire. Juillet dernier, l’entreprise en liquidation avait été condamnée à 18 MMDH dans une affaire, entre autres, de « transferts et paiements irréguliers de devises ».  Il s'agissait d'infraction à la réglementation des changes. 

Avec les deux dernières condamnations, on porte à environ 55 MMDH le total des condamnations pécuniaires prononcées contre la Samir pour des infractions douanières et de changes. Surréaliste. 

Quoi de neuf ?
Rendez-vous Partenaires
  • Newsletter

    Abonnez-vous à nos newsletters et alertes.

La Samir et son Directeur général on été condamnés à une amende de 37,4 milliards de DH pour des infractions douanières. Dans une deuxième affaire, le raffineur et son dirigeant devront s’acquitter d’une amende de 296 MDH pour des infractions à la réglementation des changes. 

Les ennuis de la Samir n'en finissent plus. Poursuivis pour des infractions douanières, le raffineur et son Directeur général, Mohamed Jamal Ba-amer, ont été condamnés à une sanction pécuniaire de 37,4 MMDH (37.428.899.219 DH). 

Cette peine a été prononcée ce jeudi 27 décembre, vers 13h30, par le tribunal correctionnel de Mohammédia. La société et son dirigeant ont été reconnus coupables de « détournement de destination de produits importés » et de « fausses déclarations à l’import ».

Le montant de la condamnation devra être versé à l’Administration des douanes et impôts indirect, entité qui avait initié la plainte en 2016. Les deux mis en cause ont été sanctionnés  à titre solidaire. Jamal Ba-amer a été condamné par contumace. 

Lire aussi:

La Douane au juge : «  La Samir et son DG ont détourné 3 millions de tonnes de pétrole »

Ce jeudi, le tribunal a rendu une seconde sanction, mais dans un dossier distinct qui concerne cette fois-ci à la fois des infractions douanières et à la réglementation des changes. La Samir et Ba-amer devront ainsi verser la bagatelle de 296 MDH (296.740.758 DH) pour  « non restitution des avantages attachés à l’exportation de marchandises déclarées » et au « non respect des délais relatifs à la préparation des produits et marchandises exportées temporairement pour perfectionnement passif».

La aussi, le DG a été condamné par contumace. 

La Samir n’en est pas à sa première dérive, ni à sa première sanction pécuniaire. Juillet dernier, l’entreprise en liquidation avait été condamnée à 18 MMDH dans une affaire, entre autres, de « transferts et paiements irréguliers de devises ».  Il s'agissait d'infraction à la réglementation des changes. 

Avec les deux dernières condamnations, on porte à environ 55 MMDH le total des condamnations pécuniaires prononcées contre la Samir pour des infractions douanières et de changes. Surréaliste. 

  • Newsletter

    Abonnez-vous à nos newsletters et alertes.
Quoi de neuf ?

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.