img_pub
Rubriques
Publicité
Publicité

Grâce royale au profit de 415 condamnés, dont 14 dans des affaires de terrorisme

m24-En-continu
Par
Le 19 août 2017 à 18h00 | Modifié 19 août 2017 à 18h00

A l’occasion du 64-ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 415 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, a annoncé le ministère de la Justice dans un communiqué. 14 membres de la salafiya jihadiya, condamnés dans le cadre d'affaires de terrorisme, ont bénéficié d'une grâce totale (13) ou partielle (1) après avoir participé au programme de "réconciliation", qui est un programme de révision idéologique et de réinsertion.

Le communiqué ne donne aucune indication permettant de savoir si des détenus dans le cadre des événements d'Al Hoceima sont concernés par la grâce.

Voici la traduction intégrale:


«A l’occasion du glorieux anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, de cette année 1438 H - 2017 G,

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue sa gloire, a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 415 se répartissant comme suit :.

- Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en détention sont au nombre de 343 détenus se répartissant comme suit :.

+ Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 337 détenus.

+ Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 06 détenus.

- Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en liberté sont au nombre de 72 personnes se répartissant comme suit :.

+ Grâce sur la peine d’emprisonnement au profit de 14 personnes.

+ Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit d’une personne.

+ Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit d’une personne.

+ Grâce sur la peine d’amende au profit de 56 personnes.

En cette glorieuse occasion, et en concrétisation de la Haute sollicitude royale à l’égard des pensionnaires des établissements pénitentiaires, sans exception ou discrimination aucune, SM le Roi, Amir Al Mouminine, que Dieu le glorifie, a bien voulu, dans une initiative royale noble, accorder aussi sa grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de treize (13) détenus, condamnés dans des affaires de terrorisme et ayant participé au programme «Mossalaha» (Réconciliation), et la commutation de la peine de mort en peine limitée à 30 ans, au profit d’un détenu, et ce, en réponse du Souverain, que Dieu le préserve, aux requêtes de grâce que les intéressés ont toujours porté à l’Auguste personne de SM le Roi, après avoir fait part officiellement de leur attachement aux constantes de la Nation, ses valeurs sacrées et ses institutions nationales, revu leurs positions et leurs pensées, exprimé leur rejet d’extrémisme et de terrorisme et affirmé qu’ils se sont remis sur le droit chemin, tout en faisant preuve de bonne conduite durant la période de leur incarcération.

Puisse Dieu garder Sa Majesté le Roi, source de clémence et de miséricorde, perpétuer sa gloire et combler le Souverain en la personne de Son Altesse Royale le Prince Héritier Moulay El Hassan ainsi que l’ensemble des membres de l’illustre Famille Royale».

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.
Par
Le 19 août 2017 à 18h00

à lire aussi

Maroc-USA : à Washington, la MAP met en avant une alliance stratégique appelée à s’élargir
POLITIQUE

Article : Maroc-USA : à Washington, la MAP met en avant une alliance stratégique appelée à s’élargir

Organisée le 2 juillet autour des 250 ans des liens bilatéraux, la rencontre a réuni diplomates, élus du Congrès, universitaires et think tanks autour de la défense, des minerais critiques, de l’IA, de la cybersécurité, du Sahara et de l’ancrage africain et atlantique du Royaume.

Alerte météo : jusqu’à 46°C attendus du 3 au 5 juillet dans plusieurs provinces
Quoi de neuf

Article : Alerte météo : jusqu’à 46°C attendus du 3 au 5 juillet dans plusieurs provinces

La DGM a placé en vigilance orange de larges zones du Royaume, notamment Sidi Slimane, Marrakech, Kénitra, Settat, Tata, Zagora et Béni Mellal, tandis que des rafales de 75 à 85 km/h sont prévues à Tanger-Asilah et Fahs Anjra.

Mondial 2026 : les bookmakers donnent le Maroc favori contre le Canada
Mondial2026

Article : Mondial 2026 : les bookmakers donnent le Maroc favori contre le Canada

À la veille du huitième de finale prévu samedi 4 juillet à Houston, les cotes consultées sur plusieurs références internationales placent les Lions de l’Atlas devant sur le temps réglementaire comme sur la qualification. Le marché anticipe toutefois une affiche disputée, avec un nul et un match fermé loin d’être écartés.

Mawazine 2026 revendique près de 3,6 millions de festivaliers à Rabat et Salé
Quoi de neuf

Article : Mawazine 2026 revendique près de 3,6 millions de festivaliers à Rabat et Salé

La 21e édition, organisée du 19 au 27 juin, a vu l’entrée du Grand Théâtre Royal de Rabat et du Stade Prince Moulay Abdellah dans la programmation, avec des concerts gratuits pour l’essentiel et des fan zones installées pendant les matchs du Maroc au Mondial.

Le CRI Béni Mellal-Khénifra lance un Observatoire de l’économie régionale
Quoi de neuf

Article : Le CRI Béni Mellal-Khénifra lance un Observatoire de l’économie régionale

La nouvelle plateforme rassemble plus de 30.000 lignes de données sur les indicateurs démographiques, économiques, sociaux et sectoriels de la région, avec des outils de consultation, de comparaison entre provinces et d’analyse par activité.

IA industrielle : l’État et ALTEN Maroc s’allient pour former les talents et accélérer l’Industrie 4.0
Quoi de neuf

Article : IA industrielle : l’État et ALTEN Maroc s’allient pour former les talents et accélérer l’Industrie 4.0

Signée à Salé par trois ministères et ALTEN Maroc, la convention vise à développer la recherche appliquée, des plateformes de test, des accélérateurs sectoriels et des formations ciblées en intelligence artificielle, ingénierie avancée et transformation digitale.

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.

Toute l'actualité