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PLF2018/Amendements: pas de hausse de la TVA sur les carburants ni sur les commissions des intermédiaires d'assurances

PLF2018/Amendements: pas de hausse de la TVA sur les carburants ni sur les commissions des intermédiaires d'assurances
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Le 14 novembre 2017 à 16h19 | Modifié 11 avril 2021 à 2h43

Il n'y aura pas de hausse des prix à la pompe provoquée par un relèvement de la TVA. Le gouvernement a accepté l'amendement proposé par l'ensemble des groupes de la Majorité et qui maintient la TVA au niveau initial, 10%.

Le projet de loi de Finances 2018 proposait que la TVA (sur les produites pétroliers), actuellement à 10%, passe à 14%.

L'impact final sur les consommateurs serait une hausse de l'ordre de 3% à 5% du prix à la pompe.

La suppression de cette mesure signifie une baisse des recettes de l'Etat de 2 à 3 MMDH, par rapport aux prévisions budgétaires.

Selon nos sources, et contrairement aux infos qui ont circulé, il n'y a pas eu d'accord préalable entre le gouvernement et les groupes parlementaires. Mohamed Boussaid, ministre de l'Economie et des Finances,  a annoncé simplement le retrait de cette disposition de hausse de la TVA sur les carburants, vu le changement de contexte.

Idem pour la proposition de hausse de TVA sur les commissions des intermédiaires d'assurances, qui a été retirée par Mohamed Boussaid. 

Abdallah Bouanou, président PJD de la commission des Finances, a fustigé les "journaux" qui ont publié une fausse information au sujet d'une entente préalable entre le gouvernement et les groupes parlementaires de la majorité au sujet de la TVA sur les carburants.

Lire aussi : Hausse de la TVA sur les produits pétroliers : l'impact sur les consommateurs

 

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Le 14 novembre 2017 à 16h19

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