La Direction générale des impôts a finalisé la note circulaire N° 729 commentant les dispositions fiscales de la loi de Finances 2019.

La note est scindée en 3 parties:

- Précisions sur les règles d'assiettes, de contrôle et de recouvrement introduites par la loi de Finances 2019.

- Exemples illustratifs et traitement des cas particuliers.

- Focus sur la taxe sur les contrats d'assurance.

La circulaire confirme nos précédentes informations: la hausse de la cotisation minimale s'appliquera sur l'exercice 2019 et non sur l'exercice 2018 comme une rumeur l'avait laissé entendre.

Voici le document de la note circulaire de la DGI pour 2019.

Quoi de neuf ?
Rendez-vous Partenaires
  • Newsletter

    Abonnez-vous à nos newsletters et alertes.

La Direction générale des impôts a finalisé la note circulaire N° 729 commentant les dispositions fiscales de la loi de Finances 2019.

La note est scindée en 3 parties:

- Précisions sur les règles d'assiettes, de contrôle et de recouvrement introduites par la loi de Finances 2019.

- Exemples illustratifs et traitement des cas particuliers.

- Focus sur la taxe sur les contrats d'assurance.

La circulaire confirme nos précédentes informations: la hausse de la cotisation minimale s'appliquera sur l'exercice 2019 et non sur l'exercice 2018 comme une rumeur l'avait laissé entendre.

Voici le document de la note circulaire de la DGI pour 2019.

  • Newsletter

    Abonnez-vous à nos newsletters et alertes.
Quoi de neuf ?

A lire aussi


Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.