L'avocat général de la Cour de Justice de l'UE a émis un avis estimant que l'accord de pêche Maroc-UE ne doit pas couvrir les eaux du Sahara. Sur le plan du principe, l'avis est fondé sur une assertion fausse. Sur le plan du droit, il n'est pas contraignant. Sur le plan économique et politique, si la Cour suit l'avis de l'avocat général, l'UE aura un problème. Le Maroc n'est pas demandeur.

“L'accord de pêche de l'Union européenne avec le Maroc devrait être déclaré invalide parce qu'il inclut le Sahara Occidental, a déclaré mercredi un conseiller du plus haut tribunal de l'UE dans un avis juridique“ sur la question, annonce l’agence Reuters.

L'avis de mercredi de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Melchior Wathelet, fait suite à une demande de “militants britanniques qui ont déclaré que la Grande-Bretagne avait tort de soutenir l'accord de pêche UE-Maroc. La Grande-Bretagne a demandé conseil à la Cour de Justice de l'UE“.

"L'exploitation de la pêche par l'UE des eaux adjacentes au Sahara Occidental établie et mise en œuvre par les actes contestés ne respecte pas le droit du peuple du Sahara Occidental à l'autodétermination", a déclaré Wathelet, cité par Reuters. Il a invoqué un principe de droit international en vertu duquel l’exploitation des ressources locales doit profiter aux populations locales. Cet avis a été émis dans le cadre du dossier C266/16 traité par la CJUE.

Ceci rappelle un débat similaire au sujet des phosphates du Sahara. Ces derniers, moins riches que ceux des grands gisements du centre du pays, sont plus coûteux à produire. La démonstration a été largement faite que cette exploitation profite totalement à la population locale et bien au-delà, puisqu’il faut citer également les investissements colossaux consentis dans ce domaine par OCP. Ceci n’a pas empêché le “polisario“ de continuer à avancer de fausses accusations contre le Maroc dans ce domaine.

Dans le domaine de la pêche, la symétrie est totale, du moins pour ce qui concerne l’exploitation des ressources et le bénéfice tiré par les populations locales.

L’avis de l’avocat général n’est bien sûr pas celui de la Cour et il arrive souvent que celle-ci ne suive pas l’avocat général. Cet avis n’est donc pas contraignant, ni pour le Maroc, ni pour l’UE. Il s'agit d'un avis qui n'engage que son auteur, ce n'est ni l'avis de la CJUE ni un arrêt de cette cours. Il s'agit d'une phase préliminaire sans impact juridique.

Le Maroc va certainement considérer qu’un avis négatif de l’avocat général ou de la Cour européenne posera problème à l’UE. Pas au Maroc. En effet, c’est la partie européenne qui est demanderesse dans ce domaine. Le Maroc peut substituer une flotte d’une autre nationalité à la flotte européenne, voire s’abstenir de tout accord de pêche.

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PREMIERE REACTION DE MOGHERINI

La contrepartie financière que perçoit le Maroc est bien en deçà des bénéfices sociaux (nombres d’emplois dans les usines européennes alimentées par cet accord) et économiques tirés par l’UE à partir cet accord.

Le Maroc n'a pas (encore) réagi officiellement. S'il le fait, il constatera probablement que l’Union Européenne envoie des signaux contradictoires et incompréhensibles. D’un côté elle félicite la bonne exécution de l’accord de pêche ainsi que son impact fort et visible sur les populations concernées par cet accord, et la majorité d’entre elles se trouvent dans les Provinces du Sud; la Commission Européenne vient également d’obtenir le mandat du Conseil Européen pour démarrer de nouvelles négociations avec le Royaume du Maroc pour renouveler cet accord. De l’autre côté, M. Wathelet semble occulter tous ces éléments dans les conclusions qu’il a émises. 

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L'avocat général de la Cour de Justice de l'UE a émis un avis estimant que l'accord de pêche Maroc-UE ne doit pas couvrir les eaux du Sahara. Sur le plan du principe, l'avis est fondé sur une assertion fausse. Sur le plan du droit, il n'est pas contraignant. Sur le plan économique et politique, si la Cour suit l'avis de l'avocat général, l'UE aura un problème. Le Maroc n'est pas demandeur.

“L'accord de pêche de l'Union européenne avec le Maroc devrait être déclaré invalide parce qu'il inclut le Sahara Occidental, a déclaré mercredi un conseiller du plus haut tribunal de l'UE dans un avis juridique“ sur la question, annonce l’agence Reuters.

L'avis de mercredi de l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Melchior Wathelet, fait suite à une demande de “militants britanniques qui ont déclaré que la Grande-Bretagne avait tort de soutenir l'accord de pêche UE-Maroc. La Grande-Bretagne a demandé conseil à la Cour de Justice de l'UE“.

"L'exploitation de la pêche par l'UE des eaux adjacentes au Sahara Occidental établie et mise en œuvre par les actes contestés ne respecte pas le droit du peuple du Sahara Occidental à l'autodétermination", a déclaré Wathelet, cité par Reuters. Il a invoqué un principe de droit international en vertu duquel l’exploitation des ressources locales doit profiter aux populations locales. Cet avis a été émis dans le cadre du dossier C266/16 traité par la CJUE.

Ceci rappelle un débat similaire au sujet des phosphates du Sahara. Ces derniers, moins riches que ceux des grands gisements du centre du pays, sont plus coûteux à produire. La démonstration a été largement faite que cette exploitation profite totalement à la population locale et bien au-delà, puisqu’il faut citer également les investissements colossaux consentis dans ce domaine par OCP. Ceci n’a pas empêché le “polisario“ de continuer à avancer de fausses accusations contre le Maroc dans ce domaine.

Dans le domaine de la pêche, la symétrie est totale, du moins pour ce qui concerne l’exploitation des ressources et le bénéfice tiré par les populations locales.

L’avis de l’avocat général n’est bien sûr pas celui de la Cour et il arrive souvent que celle-ci ne suive pas l’avocat général. Cet avis n’est donc pas contraignant, ni pour le Maroc, ni pour l’UE. Il s'agit d'un avis qui n'engage que son auteur, ce n'est ni l'avis de la CJUE ni un arrêt de cette cours. Il s'agit d'une phase préliminaire sans impact juridique.

Le Maroc va certainement considérer qu’un avis négatif de l’avocat général ou de la Cour européenne posera problème à l’UE. Pas au Maroc. En effet, c’est la partie européenne qui est demanderesse dans ce domaine. Le Maroc peut substituer une flotte d’une autre nationalité à la flotte européenne, voire s’abstenir de tout accord de pêche.

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Le Maroc n'a pas (encore) réagi officiellement. S'il le fait, il constatera probablement que l’Union Européenne envoie des signaux contradictoires et incompréhensibles. D’un côté elle félicite la bonne exécution de l’accord de pêche ainsi que son impact fort et visible sur les populations concernées par cet accord, et la majorité d’entre elles se trouvent dans les Provinces du Sud; la Commission Européenne vient également d’obtenir le mandat du Conseil Européen pour démarrer de nouvelles négociations avec le Royaume du Maroc pour renouveler cet accord. De l’autre côté, M. Wathelet semble occulter tous ces éléments dans les conclusions qu’il a émises. 

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