Le projet de loi organique sur la grève va être discuté avec le patronat et les syndicats

Le projet de loi organique sur la grève, soumis récemment par le gouvernement au SGG, vient d’être validé. L’information nous a été confirmée par plusieurs sources autorisées. Ce passage obligé pour tout texte permet de vérifier la conformité d’un projet de loi, aussi bien au niveau du fond que de la forme.

La question qui se pose aujourd’hui est de savoir quelle suite sera donnée à cette mouture dans l’immédiat, sachant qu’à l’heure où nous mettions en ligne, le projet n’était pas encore publié sur le site du SGG.

«Légalement, le chef du gouvernement a le droit de soumettre le projet en l’état pour adoption en Conseil de gouvernement. Mais là, il s’agit  d’un dossier délicat. Il est fort probable que Benkirane l’examinera d’abord avec les syndicats et le patronat, pour éviter son blocage par la suite devant la Chambre des conseillers», nous confie une source patronale.

De fait, nous apprenons de source sûre que le gouvernement va présenter son projet au patronat et aux syndicats, au cours des prochains jours. Le jour du rendez-vous n'est pas fixé, mais cela se passera certainement en milieu de semaine prochaine.

Le processus est censé être rapide. Le gouvernement est tenu par une contrainte constitutionnelle. Tous les projets de lois organiques prévus par la loi fondamentale doivent être transmis au Parlement durant cette législature, selon l’article 86 de la Constitution. Les deux projets de loi qui n’ont pas encore été mis dans le circuit législatif concernent l’officialisation de la langue amazighe et la grève.

Lors des discussions au sein de la commission nationale du dialogue social, le sujet de la loi organique sur la grève a été abordé. Les syndicats, le gouvernement et le patronat ont convenu d'une élaboration rapide. "Les syndicats ont été d’accord, à condition de démarrer les discussions à zéro. Ce qui veut dire qu’ils s’opposent à négocier sur la base d’un texte élaboré par le gouvernement ou par le patronat", ajoute notre source.

Rappelons qu’une proposition de loi sur la grève émanant de la CGEM a été déposée le 26 janvier 2016 à la Chambre des conseillers, sachant qu’un projet de loi prime sur une proposition de loi. En l'occurrence, il s'agit d'une loi organique. Elle a la priorité.

Ni le patronat ni les syndicats n'ont reçu copie de ce texte, que le gouvernement refuse de publier, car "il n'est pas finalisé, il faudra que les partenaires sociaux soient les premiers à en prendre connaissance". La CGEM espère que le projet contiendra des dispositions qui encadrent le droit de grève et répriment les grèves illégales.