Les vrais chiffres du Fonds du développement rural Réunion de la commission parlementaire de contrôle des finances publiques mardi 31 octobre 2017

Le Fonds de développement rural et des zones de montagne n’est pas une caisse assise sur 50 milliards de DH. Ce Fonds intervient seulement pour 10,5 milliards de DH sur 7 ans, dans un programme global de 50 milliards de DH décidé par le Roi Mohammed VI pour réduire les disparités territoriales.

Le vrai démarrage du programme royal intervient cette année 2017 avec une mise prévue de 8,3 milliards de DH. Une liste des projets sur les cinq années a été élaborée avec les régions et les ministères concernés.

La décision de lancer ce programme avait été annoncée par le Roi dans le discours du Trône de juillet 2015. Le Fonds de développement rural, créé en 1994, a été inclus dans la boucle en tant que levier financier pour les projets avec une contribution de 10,5 MMDH sur 7 ans.

Les 50 MMDH seront constitués de diverses ressources financières, à savoir:

- Les Conseils régionaux : 40%.

- Fonds de développement rural et des zones de montagne: 21%.

- L'Initiative nationale pour le développement humain : 4%.

- Les secteurs ministériels concernés avec un total de : 26%

- L'ONEE: 5%.

Au cours des prochaines années, le Fonds ne sera mobilisé que dans le cadre de la mise en œuvre du programme de lutte contre les disparités dans le milieu rural.

Ce budget global de 50 MMDH est réparti sur cinq secteurs principaux :

-   Routes : 36 milliards de dirhams.

-   Eau : 5,6 milliards de dirhams.

-   Education: 5,1 milliards de dirhams.

-   Électricité rurale : 1,9 milliard de dirhams.

-   Santé : 1,4 milliard de dirhams.

Le programme a été édifié par le ministère de l'Intérieur. Le gouvernement était chargé d’élaborer un plan d'action intégré pour sa mise en œuvre. Le programme cible 12 millions de bénéficiaires de 1.253 communautés rurales, dans 37 provinces du Royaume.

Ces différentes précisions ont été apportées ce mardi 31 octobre par Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, devant la commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, au sujet du Fonds de développement rural et des zones de montagne. Elles font suite à un rapport présenté par la Cour des comptes sur la gestion de ce Fonds, et qui a fait l’objet d’un exposé par deux magistrats de la Cour, devant cette même commission en juillet dernier.

Selon les sources du ministère de l’Agriculture, Akhannouch “a veillé à corriger de fausses idées liées au Fonds et à annoncer une nouvelle étape dans sa gestion sous les signes de la bonne gouvernance et l’efficience et surtout de l’intégration“.

Un Fonds qui existe depuis 1994

- Ce fonds a été créé en 1994 et servait à financer des programmes et des activités de manière conjoncturelle; par exemple, pour l’atténuation des effets des catastrophes naturelles, en particulier la sécheresse.

- Entre 1999 et 2008, ce fonds s’est intéressé pour la première fois au financement des projets d’infrastructures de base.

- En 2008, et sur la base d’une convention, il a été convenu que 60% des ressources de ce fonds soient allouées au ministère de l’Agriculture, et 40% à celui chargé de l’Urbanisme.

- A partir de 2008les crédits du Fonds ont connu des augmentations et sont passés de 300 millions de dirhams en 2008, à 1,5 milliard en 2013.

- Ce fonds est un outil de financement uniquement, et la mobilisation du financement dépend des projets proposés. S'il n’existe pas de projets programmés, il n'y aura pas de crédits dans le Fonds.

- Malgré ces progrès en termes de financement de projets de développement rural, le ministère de l’Agriculture, en tant qu'acteur-clé du développement rural dans le pays, a été confronté à d'importants obstacles au niveau des mécanismes de gestion et de la gouvernance de ce fonds.

- Le ministère a essayé de surmonter de nombreux obstacles en créant des mécanismes pour la mise à niveau du monde rural parce qu'il n'était pas possible de revenir en arrière et d'ignorer l'importance du monde ruralsous prétexte que les outils nécessaires ne sont pas disponibles :

- Le Plan Maroc vert a été lancé en 2008. Le ministère a commencé en 2009 à préparer le programme pour un développement intégré des zones de montagne.

- En 2010, l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’Arganier a été créée.

- En 2012, le ministère a été chargé de proposer la politique gouvernementale de développement rural et d'en assurer la mise en œuvre et la coordination.

- En 2013, la stratégie de développement des zones oasiennes et de l'arganier a été adoptée.

- En 2013, des progrès significatifs ont été réalisés au niveau des réformes institutionnelles, il a été procédé à :

(1) la création du  Comité interministériel permanent chargé du développement rural,

(2) la création de la Direction de développement de l'espace rural et des zones de montagne au sein du ministère,

(3) l’assignation de la tâche du suivi de la programmation et la mise en œuvre des projets de développement rural au ministère, y compris ceux financés par le Fonds de développement rural.

- En 2016, (4) des services chargés du développement rural et des zones de montagne ont été créés dans les directions régionales de l'agriculture.

- Tout cela démontre qu’il n’est pas possible d’avoir des prérogatives, sans pour autant disposer du pouvoir de gestion des mécanismes de leur mise en œuvre, de leur suivi et de leur coordination.

- La question de l’ordonnancement de ce fonds est une question de gouvernance et non de pouvoir.

Pour ce qui concerne l’année 2017, l’enveloppe globale prévue est de 8,31 MMDH répartis comme suit:

* 42% de la part du Fonds de développement rural et des zones de montagne ainsi que de la part des ministères concernés. Total: 3,46 MMDH (dont 2,345 MMDH déjà émis en trois tranches).

* Les conseils régionaux: 42%, soit 3,47 milliards de DH.

* INDH: 11% soit 0,91 MMDH.

* ONEE: 5%, soit 0,44 MMDH.

Tels étaient les principaux points de l’exposé d’Akhannouch devant les députés.

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Le Fonds de développement rural et des zones de montagne n’est pas une caisse assise sur 50 milliards de DH. Ce Fonds intervient seulement pour 10,5 milliards de DH sur 7 ans, dans un programme global de 50 milliards de DH décidé par le Roi Mohammed VI pour réduire les disparités territoriales.

Le vrai démarrage du programme royal intervient cette année 2017 avec une mise prévue de 8,3 milliards de DH. Une liste des projets sur les cinq années a été élaborée avec les régions et les ministères concernés.

La décision de lancer ce programme avait été annoncée par le Roi dans le discours du Trône de juillet 2015. Le Fonds de développement rural, créé en 1994, a été inclus dans la boucle en tant que levier financier pour les projets avec une contribution de 10,5 MMDH sur 7 ans.

Les 50 MMDH seront constitués de diverses ressources financières, à savoir:

- Les Conseils régionaux : 40%.

- Fonds de développement rural et des zones de montagne: 21%.

- L'Initiative nationale pour le développement humain : 4%.

- Les secteurs ministériels concernés avec un total de : 26%

- L'ONEE: 5%.

Au cours des prochaines années, le Fonds ne sera mobilisé que dans le cadre de la mise en œuvre du programme de lutte contre les disparités dans le milieu rural.

Ce budget global de 50 MMDH est réparti sur cinq secteurs principaux :

-   Routes : 36 milliards de dirhams.

-   Eau : 5,6 milliards de dirhams.

-   Education: 5,1 milliards de dirhams.

-   Électricité rurale : 1,9 milliard de dirhams.

-   Santé : 1,4 milliard de dirhams.

Le programme a été édifié par le ministère de l'Intérieur. Le gouvernement était chargé d’élaborer un plan d'action intégré pour sa mise en œuvre. Le programme cible 12 millions de bénéficiaires de 1.253 communautés rurales, dans 37 provinces du Royaume.

Ces différentes précisions ont été apportées ce mardi 31 octobre par Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, devant la commission de contrôle des finances publiques à la Chambre des représentants, au sujet du Fonds de développement rural et des zones de montagne. Elles font suite à un rapport présenté par la Cour des comptes sur la gestion de ce Fonds, et qui a fait l’objet d’un exposé par deux magistrats de la Cour, devant cette même commission en juillet dernier.

Selon les sources du ministère de l’Agriculture, Akhannouch “a veillé à corriger de fausses idées liées au Fonds et à annoncer une nouvelle étape dans sa gestion sous les signes de la bonne gouvernance et l’efficience et surtout de l’intégration“.

Un Fonds qui existe depuis 1994

- Ce fonds a été créé en 1994 et servait à financer des programmes et des activités de manière conjoncturelle; par exemple, pour l’atténuation des effets des catastrophes naturelles, en particulier la sécheresse.

- Entre 1999 et 2008, ce fonds s’est intéressé pour la première fois au financement des projets d’infrastructures de base.

- En 2008, et sur la base d’une convention, il a été convenu que 60% des ressources de ce fonds soient allouées au ministère de l’Agriculture, et 40% à celui chargé de l’Urbanisme.

- A partir de 2008les crédits du Fonds ont connu des augmentations et sont passés de 300 millions de dirhams en 2008, à 1,5 milliard en 2013.

- Ce fonds est un outil de financement uniquement, et la mobilisation du financement dépend des projets proposés. S'il n’existe pas de projets programmés, il n'y aura pas de crédits dans le Fonds.

- Malgré ces progrès en termes de financement de projets de développement rural, le ministère de l’Agriculture, en tant qu'acteur-clé du développement rural dans le pays, a été confronté à d'importants obstacles au niveau des mécanismes de gestion et de la gouvernance de ce fonds.

- Le ministère a essayé de surmonter de nombreux obstacles en créant des mécanismes pour la mise à niveau du monde rural parce qu'il n'était pas possible de revenir en arrière et d'ignorer l'importance du monde ruralsous prétexte que les outils nécessaires ne sont pas disponibles :

- Le Plan Maroc vert a été lancé en 2008. Le ministère a commencé en 2009 à préparer le programme pour un développement intégré des zones de montagne.

- En 2010, l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l’Arganier a été créée.

- En 2012, le ministère a été chargé de proposer la politique gouvernementale de développement rural et d'en assurer la mise en œuvre et la coordination.

- En 2013, la stratégie de développement des zones oasiennes et de l'arganier a été adoptée.

- En 2013, des progrès significatifs ont été réalisés au niveau des réformes institutionnelles, il a été procédé à :

(1) la création du  Comité interministériel permanent chargé du développement rural,

(2) la création de la Direction de développement de l'espace rural et des zones de montagne au sein du ministère,

(3) l’assignation de la tâche du suivi de la programmation et la mise en œuvre des projets de développement rural au ministère, y compris ceux financés par le Fonds de développement rural.

- En 2016, (4) des services chargés du développement rural et des zones de montagne ont été créés dans les directions régionales de l'agriculture.

- Tout cela démontre qu’il n’est pas possible d’avoir des prérogatives, sans pour autant disposer du pouvoir de gestion des mécanismes de leur mise en œuvre, de leur suivi et de leur coordination.

- La question de l’ordonnancement de ce fonds est une question de gouvernance et non de pouvoir.

Pour ce qui concerne l’année 2017, l’enveloppe globale prévue est de 8,31 MMDH répartis comme suit:

* 42% de la part du Fonds de développement rural et des zones de montagne ainsi que de la part des ministères concernés. Total: 3,46 MMDH (dont 2,345 MMDH déjà émis en trois tranches).

* Les conseils régionaux: 42%, soit 3,47 milliards de DH.

* INDH: 11% soit 0,91 MMDH.

* ONEE: 5%, soit 0,44 MMDH.

Tels étaient les principaux points de l’exposé d’Akhannouch devant les députés.

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