Pourquoi et comment le Maroc réforme sa politique sociale et crée un registre de la population

L’inefficacité actuelle des filets sociaux, menace près de 15,7% de la population (4,2 millions de Marocains, dont les deux tiers vivent dans les zones rurales) de retomber dans la pauvreté, en raison du manque de services sociaux adéquats (Haut-Commissariat au Plan - HCP 2015).

Réforme des dépenses sociales

Les données disponibles pour 2016 indiquent que les dépenses des programmes sociaux ne représentent que 24% (à peine 0,43 % du PIB) de l’ensemble des dépenses sociales. L’essentiel des ressources est encore consommé par les subventions aux produits de base.

La réduction progressive puis la suppression des subventions est déjà programmée par l’Etat marocain. Elle aura pour conséquence un renchérissement mécanique du coût de la vie. Cette nouvelle donne rend inéluctable, la nécessaire réforme du programme national des aides sociales. D’autant plus que les budgets en jeu, seront autrement plus conséquents, grâce à la libération des ressources initialement destinées aux subventions.

L'amélioration de la prestation de services sociaux et de l'efficacité des dépenses sociales font désormais partie des priorités du gouvernement pour promouvoir l'équité et l'inclusion sociale.

En effet, le système actuel de programmes sociaux (RAMED, Tayssir, DAAM,…) reste largement fragmenté dans une multitude de programmes mis en œuvre par plusieurs ministères et agences. Ce qui se traduit par un processus administratif lourd et redondant que les citoyens doivent gérer pour pouvoir en bénéficier.

Les mandats des différents organismes se chevauchent et les agences offrent des programmes redondants. La collaboration entre le niveau central et les niveaux locaux reste limitée.
Le Maroc a récemment introduit trois programmes phares, ciblant les segments les plus pauvres de la population:

a) le programme RAMED, régime d'assistance médicale du Maroc (Régime d'Assistance Médicale), une assurance-maladie non contributive qui a bénéficié à environ 8,5 millions d’individus en 2015.

b) le programme Tayssir, un transfert conditionnel d'éducation (CCT) qui a bénéficié à environ 850.000 enfants en 2015.
c) le programme DAAM qui fournit des aides directs aux veuves en situation socio-économique difficile en prenant soin des orphelins.

Ces programmes sont destinés aux pauvres. Mais l'analyse a montré qu'une part importante des ressources atteint des ménages aisés, alors que de nombreux ménages pauvres sont exclus de ces programmes.

Les programmes d'assistance sociale au Maroc ont chacun son propre système et bases de données, dont la plupart ne sont pas reliés entre eux et incluent souvent des erreurs et des doublons. Beaucoup d’individus, en particulier des pauvres, ont du mal à s'inscrire dans les programmes disponibles, car les exigences requises pour prouver son identité sont complexes.

Pour les individus sans carte d’identité nationale, le certificat de naissance est souvent le document principal requis par les programmes sociaux pour vérifier l’identité de l'individu. Or l'état civil n'est pas encore numérisé. Les citoyens doivent donc fournir une copie papier, à chaque fois qu'ils soumettent une demande pour être considérés dans un programme social.

Ce système complexe entraîne un lourd fardeau administratif pour les bénéficiaires potentiels, qui doivent faire le va-et-vient entre différentes administrations. Celles-ci exigent une compilation fastidieuse de documents pour prouver l'éligibilité des bénéficiaires potentiels.

Evaluer l'identité des personnes pauvres (en particulier les enfants) est complexe au Maroc, car le pays n'a pas de programme d'identité ni un système d’information, pour identifier les bénéficiaires potentiels et permettre des connexions entre différents programmes publics.

L’absence d’outils modernes d’identification, réduit les capacités de ciblage des individus réellement nécessiteux et la sécurisation du versement des aides.
Compte tenu de toutes ces difficultés, le gouvernement a demandé l'appui technique et financier de la Banque mondiale pour améliorer le ciblage et l’efficacité des dépenses de ses programmes sociaux.

La Banque mondiale préconise un développement des systèmes d'information pour renforcer la capacité de l'administration à mieux cibler et évaluer l'identité des personnes qui  bénéficient (ou cherchant à bénéficier) des filets sociaux. C'est le système qui a été adopté en Inde, avec semble-t-il un efficacité élevée.

Il s’agit de la conception et de la mise en place d’un système efficient, articulé sur deux outils principaux: Un registre national de la population (NPR) avec un numéro d'identification unique (UIN) et un registre social centralisé (SR).

Les avantages

Le projet améliorera la gouvernance et la traçabilité des dépenses ainsi que la confiance des citoyens. Les transferts sociaux étant alloués de manière juste et transparente aux populations éligibles:

>Le développement du registre social (SR), servant de base au ciblage des programmes sociaux, permet au gouvernement de fournir un soutien plus efficace à la population pauvre et vulnérable du pays.

>L’introduction d'un identifiant unique universel (UIN) pour la population contribue à développer des processus robustes de vérification de l'identité et d'authentification des bénéficiaires des programmes sociaux et contribue au développement de systèmes de paiement sûrs.

>Grâce à la traçabilité informatique, les administrateurs de programme bénéficient d'une capacité à suivre les performances, formuler des politiques sociales cohérentes et favoriser la coordination et l'échange d'informations avec d'autres ministères et programmes sociaux.

Les composantes du projet

Le registre national de la population (NPR)

Le NPR est une base de données complète de tous les individus ayant la nationalité marocaine ainsi que les résidents étrangers résidant légalement dans le pays. Un identifiant unique (UIN) est assigné à chaque individu dans le registre NPR. C’est une forme de numérisation du traditionnel état-civil marocain. 

Les étapes de mise en œuvre du NPR sont les suivantes:

>Conception et développement du système, y compris l'acquisition de matériel informatique et de logiciels.
>L’attribution d'un identifiant unique (UIN) à la population marocaine et aux résidents étrangers, nécessitant la vérification de la fiabilité de données.
>La préparation du cadre juridique (lois et règlements) et le renforcement des capacités institutionnelles.
>Etablissement d’une agence nationale d’identité.

Le registre social (RS)

Le RS est un système d'information utilisé comme système d’enregistrement pour les différents programmes sociaux pour collecter et recouper leurs informations socio-économiques ainsi que celles des ménages concernés.

Les étapes de mise en oeuvre du RS sont les suivantes:

>Préparation du cadre légal (lois et règlements) et du cadre institutionnel pour le SR.
>Conception et développement des systèmes SR, y compris l'acquisition de matériel informatique et de logiciels, nécessaires entre autres, pour vérifier et authentifier l'identité des individus dans le Registre informatique (RS).
>La collecte de données et développement des procédures pour l'enregistrement des ménages.
>Évaluation et révision des manuels opérationnels des programmes sociaux qui utiliseront le RS comme référentiel.
>Mise à jour technique des systèmes d'information existants des programmes sociaux qui utiliseront le RS comme référentiel.
>Préparation et mise en œuvre de campagnes de communication.

Les gains économiques

>Réduction des coûts administratifs, grâce à la vérification informatique des identités (NPR)
>Réduction des coûts supportés par les citoyens en matière de transport et d'émission de documents papier, pour prouver leur identité.
>Elimination des cumuls et des fraudes grâce à une base d'information solide et fiable sur les ménages inscrits dans le RS.
>Réduction des coûts nécessaires pour le ciblage des bénéficiaires des programmes. En effet, les estimations basées sur les expériences internationales (Banque mondiale, 2014) indiquent que le ciblage des bénéficiaires potentiels des filets de sécurité peut représenter 25 à 75% de l’ensemble des coûts administratifs liés à la mise en œuvre des programmes sociaux.