Intérieur: le refus des déclarations de naissance n'est pas dû à l'origine des prénoms choisis

Les investigations menées par les services compétents du ministère de l'Intérieur ont révélé que les prénoms choisis par les citoyens ne constituent pas le motif du refus de réception des déclarations de naissance, a fait savoir la Direction générale des collectivités locales.

Après le parachèvement des procédures en vigueur et après avoir complété les dossiers de ces déclarations de naissance, "il a été procédé à l'enregistrement des nouveau-nés avec les prénoms choisis sans aucun problème", signale un communiqué de la Direction.

Le ministère dément ainsi les informations sur "le refus par certains agents de l'état civil des déclarations de naissance de citoyens marocains avec des prénoms amazighs, en particulier: Massine, Simane, et Silya, qualifiant ceci de "politique de discrimination raciale contre les Amazighs".

Le communiqué précise que les investigations "ont montré que le refus de réception des déclarations de naissance est dû, selon le cas, soit au manque de documents essentiels, soit à une demande d'un délai pour consultation, conformément aux dispositions légales et procédurales en vigueur".

"Après le parachèvement des procédures en vigueur et après avoir complété leurs demandes, il a été procédé à l'enregistrement des naissances avec les noms personnels choisis sans aucun problème", affirme la même source.

Le ministère relève également que ces mesures et procédures sont appliquées pour tous les prénoms choisis, quelle que soit leur provenance et ce conformément à l'article 23 du décret d'application de l'état civil. "Ce sujet est traité sans objectivité à chaque fois qu'il s'agit de prénoms marocains d'origine amazighe, bien que les cas qui s'y rapportent sont rares, surtout quand on sait que chaque année entre 750.000 et 800.000 nouvelles naissances sont enregistrées avec des prénoms issus des différentes composantes de l'identité marocaine, qu'elles soient arabe, amazighe, hassani ou hébreu", note la même source.

Le ministère de l'Intérieur avait publié "depuis sept ans, une circulaire explicative N°3220 D datée du 9 avril 2010, permettant de lever significativement toute suspicion ou ambiguïté en la matière", souligne le communiqué. "La haute commission de l'état civil a tenu une réunion spéciale le 23 janvier 2014 pour discuter des procédures de sélection des prénoms, et durant laquelle l'accent a été mis, conformément au texte de l'article 21 du statut de l'état civil, sur la liberté du citoyen de choisir le prénom de son enfant, à condition qu'il ne constitue pas une atteinte à la morale et à l'ordre public."

"Cela signifie que le prénom doit avoir un sens convenable, ne suscitant pas la dérision, n'est pas contraire aux bonnes mœurs, et ne soit pas un nom obscène ou pouvant porter atteinte à l'organisation de l'Etat ou aux constantes de la nation", relève-t-on.

Le ministère de l'Intérieur a pris des mesures à même de rendre les agents de l'état civil conscients de leurs responsabilités dans ce domaine, "puisque le choix du prénom ne pose aucun problème, tant qu'il répond aux dispositions légales auxquelles sont soumis tous les citoyens marocains", souligne le document.

Le communiqué fait valoir aussi que ces droits sont particulièrement assurés pour les enfants en ce qui a trait à la consécration de leur identité et leur droit de porter un nom convenable, que ce soit au niveau du sens ou de la forme, et acceptable par tous les dialectes nationaux, du nord au sud, et ce afin d'éviter tout ce qui pourrait les affecter psychiquement ou les empêcher de s'intégrer dans le milieu où il vivent.

(Avec MAP)