Réforme des CRI: les axes de la feuille de route présentée au Roi

La stratégie proposée par le chef du gouvernement, jeudi 19 avril, repose sur trois axes comprenant chacun une série de mesures, dont la transformation des CRI en établissements publics et la simplification des procédures. Une commission ministérielle doit se pencher sur l'exécution de la réforme.

Jeudi 19 avril, en marge du conseil des ministres, le Roi, accompagné des conseillers Fouad Ali Al Himma et Yassir Znagui, a reçu le chef du gouvernement Saâd-Eddine El Otmani, le ministre de l'Interieur Abdelouafi Laftit et le ministre de l'économie et des finances Mohamed Boussaid.

Pendant cette audience, El Otmani a soumis au Roi une feuille de route de réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI), élaborée suite aux travaux de la commission formée par le chef du gouvernement pour plancher sur ce dossier.

Cette stratégie a été élaborée suite aux instructions royales adressées au gouvernement après la présentation par la Cour des comptes d'un rapport comportant une évaluation de l'action des CRI. Une évaluation qui a permis de relever plusieurs anomalies dans leur mission de gestion et de stimulation de l'investissement.

>>Lire aussi: Evaluation des CRI: Le Roi reçoit le rapport de la Cour des comptes

>>Lire aussi: Une réforme des CRI sur les rails

La stratégie proposée repose sur trois axes principaux :

-La restructuration des CRI :

Cela doit se matérialiser par la transformation des CRI en établissements publics gérés avec une approche participative et ouverts à tous les acteurs : régions, secteurs privés, services déconcentrés de l'Etat.

Cela passera aussi par l'élargissement de leurs prérogatives pour un traitement intégré des dossiers d'investissement durant toutes les étapes ; pour un accompagnement complet des PME et pour un règlement à l'amiable des conflits entre administrations et investisseurs.

Les CRI nouvelle version comprendront deux pôles : "La maison de l'investisseur" et "stimulation de l'investissement et de l'offre territoriale.

Par ailleurs, il sera procédé au renforcement et à la qualification des ressources humaines, à travers la sélection des meilleures compétences dans le domaine de la gestion des dossiers d'investissement, notamment pour les postes de directeurs.

-La création des commissions régionales d'investissement unifiées:

Toutes les anciennes commissions régionales concernées par l'investissement seront intégrées dans cette nouvelle structure dans le but d'harmoniser et d'améliorer les process de prise de décision.

Les décisions prises par cette commission engageront toutes les parties qui la composent. Un recours sera toutefois possible devant le wali ou, le cas échant, une commission présidée par le chef du gouvernement.

-La simplification des procédures relatives à l'investissement aux niveaux central et régional:

Il s'agit, au niveau régional, de l'adoption de la décentralisation de l'administration.

Au niveau naitonal, il s'agit d'adopter des approches et des lois incitatives et modernes, ayant prouvé leur efficacité à l'international, et ce, pour atteindre quatre objectifs :

*Simplification globale des procédures administratives,

*Lutte contre les abus en adoptant la loi sur l'obligation d'exécution et en réglementant les délais d'octroi des autorisations,

*Lutte contre la bureaucratie administrative,

*Adoption d'une politique moderne de gestion des ressources humaines.

Une commission pour chapeauter l'exécution de la stratégie

Pour l'exécution des propositions de cette nouvelle feuille de route, le chef du gouvernement suggère la création d'une commission ministérielle qu'il présidera et qui comptera le ministre de l'Intérieur, le Secrétaire général du gouvernement, le ministre de l'économie et des finances ainsi que le ministre chargé de l'investissement.

Les actions prioritaires proposées sont:

-L'adoption d'un projet de loi relatif à la transformation des CRI en établissements publics,

-La préparation d'un projet de loi relatif à la création de la commission régionale d'investissement unifiée,

-Le transfert d'une première série de prérogatives relatives à l'investissement et aux procédures administratives de l'administration centrale vers les régions,

-La préparation de la liste des lois incitatives prioritaires dans la réforme du système d'investissement et l'amélioration du climat des affaires,

-La fixation du budget nécessaire à la mise en œuvre de la réforme.

(Avec MAP)

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La stratégie proposée par le chef du gouvernement, jeudi 19 avril, repose sur trois axes comprenant chacun une série de mesures, dont la transformation des CRI en établissements publics et la simplification des procédures. Une commission ministérielle doit se pencher sur l'exécution de la réforme.

Jeudi 19 avril, en marge du conseil des ministres, le Roi, accompagné des conseillers Fouad Ali Al Himma et Yassir Znagui, a reçu le chef du gouvernement Saâd-Eddine El Otmani, le ministre de l'Interieur Abdelouafi Laftit et le ministre de l'économie et des finances Mohamed Boussaid.

Pendant cette audience, El Otmani a soumis au Roi une feuille de route de réforme des Centres régionaux d'investissement (CRI), élaborée suite aux travaux de la commission formée par le chef du gouvernement pour plancher sur ce dossier.

Cette stratégie a été élaborée suite aux instructions royales adressées au gouvernement après la présentation par la Cour des comptes d'un rapport comportant une évaluation de l'action des CRI. Une évaluation qui a permis de relever plusieurs anomalies dans leur mission de gestion et de stimulation de l'investissement.

>>Lire aussi: Evaluation des CRI: Le Roi reçoit le rapport de la Cour des comptes

>>Lire aussi: Une réforme des CRI sur les rails

La stratégie proposée repose sur trois axes principaux :

-La restructuration des CRI :

Cela doit se matérialiser par la transformation des CRI en établissements publics gérés avec une approche participative et ouverts à tous les acteurs : régions, secteurs privés, services déconcentrés de l'Etat.

Cela passera aussi par l'élargissement de leurs prérogatives pour un traitement intégré des dossiers d'investissement durant toutes les étapes ; pour un accompagnement complet des PME et pour un règlement à l'amiable des conflits entre administrations et investisseurs.

Les CRI nouvelle version comprendront deux pôles : "La maison de l'investisseur" et "stimulation de l'investissement et de l'offre territoriale.

Par ailleurs, il sera procédé au renforcement et à la qualification des ressources humaines, à travers la sélection des meilleures compétences dans le domaine de la gestion des dossiers d'investissement, notamment pour les postes de directeurs.

-La création des commissions régionales d'investissement unifiées:

Toutes les anciennes commissions régionales concernées par l'investissement seront intégrées dans cette nouvelle structure dans le but d'harmoniser et d'améliorer les process de prise de décision.

Les décisions prises par cette commission engageront toutes les parties qui la composent. Un recours sera toutefois possible devant le wali ou, le cas échant, une commission présidée par le chef du gouvernement.

-La simplification des procédures relatives à l'investissement aux niveaux central et régional:

Il s'agit, au niveau régional, de l'adoption de la décentralisation de l'administration.

Au niveau naitonal, il s'agit d'adopter des approches et des lois incitatives et modernes, ayant prouvé leur efficacité à l'international, et ce, pour atteindre quatre objectifs :

*Simplification globale des procédures administratives,

*Lutte contre les abus en adoptant la loi sur l'obligation d'exécution et en réglementant les délais d'octroi des autorisations,

*Lutte contre la bureaucratie administrative,

*Adoption d'une politique moderne de gestion des ressources humaines.

Une commission pour chapeauter l'exécution de la stratégie

Pour l'exécution des propositions de cette nouvelle feuille de route, le chef du gouvernement suggère la création d'une commission ministérielle qu'il présidera et qui comptera le ministre de l'Intérieur, le Secrétaire général du gouvernement, le ministre de l'économie et des finances ainsi que le ministre chargé de l'investissement.

Les actions prioritaires proposées sont:

-L'adoption d'un projet de loi relatif à la transformation des CRI en établissements publics,

-La préparation d'un projet de loi relatif à la création de la commission régionale d'investissement unifiée,

-Le transfert d'une première série de prérogatives relatives à l'investissement et aux procédures administratives de l'administration centrale vers les régions,

-La préparation de la liste des lois incitatives prioritaires dans la réforme du système d'investissement et l'amélioration du climat des affaires,

-La fixation du budget nécessaire à la mise en œuvre de la réforme.

(Avec MAP)

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