Un projet de loi portant approbation du décret-loi relatif à la création de la Caisse marocaine de l'assurance maladie, sera examiné jeudi 15 novembre en Conseil de gouvernement.

Le Conseil examinera également trois projets de décret. Le premier modifie et complète le décret fixant les conditions et les modalités d'installation et d'utilisation à bord des navires de pêche maritime d'un système de positionnement et de localisation continue utilisant les communications par satellite pour la transmission des données.

Le second concerne la création et l'organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique de Tanger. Le troisième projet de décret concerne le Système national d'inventaire des émissions de gaz à effet de serre.

La réunion s'achèvera par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions.


 

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Le second concerne la création et l'organisation de l'Institut de formation aux métiers des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique de Tanger. Le troisième projet de décret concerne le Système national d'inventaire des émissions de gaz à effet de serre.

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