L'accord agricole Maroc-UE adopté avec inclusion explicite des provinces du sud

L’accord entrera en vigueur dans les semaines qui viennent, après adoption de la décision pour conclusion au Conseil et échange des instruments de ratification entre le Maroc et l’Union. Il s’agit de simples formalités.

Le résultat du vote a été de 444 voix pour, 167 contre et 68 abstentions. Le vote portait précisément sur l'échange de lettres concernant l'accord agricole Maroc-UE qui précise explicitement que les produits agricoles et de pêche issus des provinces du Sud du Royaume bénéficient des mêmes préférences tarifaires que ceux couverts par l’Accord d’Association.

Pour rappel, la Commission du commerce international du Parlement européen (INTA) avait adopté l'accord le 10 décembre 2018. Il s'agissait d'une étape décisive dans la mesure où la commission statue sur le fond. Le vote en plénière de ce mercredi 16 janvier ne fait qu'entériner le vote en commission.

Celle-ci avait précisé, dans un compte rendu publié sur son site internet, que la mesure (tarifs douaniers préférentiels) dont la région du sud a bénéficié entre 2013 et 2016 avait eu "un impact positif sur les secteurs de l’agriculture et de la pêche, sur l’investissement dans les infrastructures, la santé et l’éducation", notant que "la non-application des préférences aurait au contraire des effets négatifs".

Selon le Parlement européen, les nouveaux tarifs douaniers prévus dans cet accord "bénéficieraient de façon significative aux populations locales".

Dans un communiqué, le ministère des affaires étrangères se félicite de cette adoption, précisant que "cet accord confirme que tout accord couvrant le Sahara marocain ne peut être négocié et signé que par le Royaume du Maroc".

Le Maroc, poursuit le ministère, "exprime son appréciation à l'égard de l'action des institutions européennes et des Etats membres de l'UE, et de leur engagement continu dans un esprit de responsabilité, en vue de faire face aux manœuvres et attaques menées par l'Algérie et le polisario pour torpiller ce partenariat séculaire".

L'adoption de l'accord constitue par ailleurs une base pour une relance pleine du partenariat Maroc-UE.

Conclusion partagée par Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et aux Douanes. "Je me réjouis du résultat du vote du Parlement européen. C’est un signal positif pour une relance de notre partenariat avec le Maroc, pays ami et allié de toujours. C’est aussi une bonne nouvelle pour l’Union européenne, le Maroc, les entreprises locales et les habitants du Sahara occidental : nous mettons ainsi fin à une incertitude juridique dommageable à tous", a-t-il déclaré en réaction du vote de l'accord au Parlement européen.

Il rappelle que "dans le secteur agricole, ce sont pas moins de 14.000 emplois qui dépendent de cet accord et quelque 45.000 dans le secteur de la pêche. Plus globalement, cet accord assure la stabilité d'une région dont les intérêts économiques, politiques, sécuritaires et sociaux sont au cœur de notre action".