Déclaration obligatoire de patrimoine: l'opération de renouvellement débutera le 1er février
L’opération de renouvellement des déclarations de patrimoine débutera le 1er février 2019 et se prolongera jusqu’au 28 du même mois, annonce la Cour des comptes dans un communiqué.
Conformément aux dispositions législatives y afférentes, ce renouvellement est exigible tous les trois ans.
A cet effet, et en vue d'organiser l'opération de dépôt des déclarations, "la Cour des comptes a mis à la disposition des assujettis, via son site web officiel, une application informatique, leur permettant de prendre rendez-vous auprès de la Cour des comptes ou de la Cour régionale des comptes compétente, en vue de déposer leur déclaration de patrimoine."
La Cour invite les assujettis à s’assurer auparavant, auprès du responsable désigné pour le suivi des listes d’assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine, par l’administration ou l’institution dont ils relèvent, que leurs noms figurent dans ces listes.
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