Retraite pour les indépendants. L’examen du projet de loi reprend ce mercredi
Ce projet de loi fait partie de l’arsenal global de couverture sociale pour les travailleurs indépendants. Son examen avait démarré en commission en 2016 sans qu’il puisse aboutir sous l’ancien gouvernement. Les travaux reprendront donc à zéro ce mercredi 21 juin.
Après le premier dépôt du projet de loi traitant à la fois de l’AMO et de la retraite pour les indépendants auprès du secrétariat général du gouvernement, ce dernier avait suggéré de le scinder en deux parties, une pour l’AMO et une autre pour la retraite afin de fluidifier leur adoption. Chose faite en 2015.
Le 13 juin, la loi 98-15 sur l’AMO pour les indépendants a été votée. Reste à mettre en place certains décrets d’application pour qu’elle entre en vigueur (dont celui fixant les forfaits de revenu par catégories par exemple).
Concernant la retraite, c’est ce mercredi 21 juin que la commission des Finances à la deuxième chambre reprendra l’examen du projet de loi 99-15 resté bloqué au niveau de cette commission depuis 2016, avec pour espoir d’aboutir à une adoption durant la session parlementaire en cours.
Si pour l’AM0 comme son nom l’indique, l’adhésion est obligatoire, dans le cas de la retraite, elle est facultative pour une catégorie de travailleurs dont le revenu forfaitaire est inférieur à un seuil qui sera déterminé par voie réglementaire. Sa valeur tournera autour d’une fois et demie le smig, selon une source informée.
Toutefois, lors de son immatriculation, l’adhérent peut choisir une assiette de cotisation supérieure au revenu forfaitaire qui s’applique à sa catégorie ou sa sous-catégorie, tel que précisé par le projet de loi 99-15.
La gestion de ce régime de pension est confiée à la CNSS. C’est également elle qui prend en charge l’AMO pour les indépendants.
"Au-delà de l’annonce politique derrière la mise en place d’une retraite pour les indépendants, c’est sur la nature de l’offre qu’il faudra se pencher", tient à souligner un expert dans le domaine de la prévoyance sociale.
"Parmi les nouvelles recrues, figurent des populations solvables avec un grand pouvoir d’achat et de grandes exigences", ajoute notre source. Référence faite aux médecins, architectes, notaires…
Notons que le plafond des pensions de retraites allouées par la CNSS est d’à peine 4.200 DH, soit 70% du plafond des cotisations fixé à 6.000 DH. En cas d’invalidité avec besoin d'accompagnement, un supplément de 10% est accordé. Pas un dirham de plus.
La problématique des niveaux extrêmement bas de ces pensions sera abordée dans le cadre d’une prochaine étude sur la réforme du régime des pensions gérées par la CNSS. Un appel d’offres vient d’être lancé à cet effet. Le choix du cabinet d’études se fera début juillet.
À découvrir
à lire aussi
Article : Mines. Où se concentre la nouvelle richesse minière du Maroc ?
Porté par la flambée des cours des métaux et la mise en service de nouveaux sites miniers en 2025, le secteur minier marocain hors phosphates a accéléré sa cadence. Alors que le plan gouvernemental vise à atteindre 15 milliards de DH à l’horizon 2030, le secteur est d’ores et déjà en passe de franchir le cap historique du milliard de dollars de revenus dès cette année. Tour d'horizon complet.
Article : Label Vie-Retail Holding. Les dessous d’une fusion inédite qui veut redessiner le retail marocain
C’est une opération peu commune sur la place casablancaise : Label Vie, société cotée, doit être absorbée par Retail Holding, sa maison mère non cotée, appelée à devenir la nouvelle entité boursière du groupe. Derrière ce montage technique, l'ambition est plus large : transformer un ensemble d’enseignes en plateforme intégrée, capable de peser davantage au Maroc comme à l’international.
Article : Avec le Waldorf Astoria, Rabat veut changer de rang dans le tourisme haut de gamme (opérateurs)
L’arrivée du Waldorf Astoria marque un tournant dans le repositionnement touristique de la capitale, estiment la ministre de tutelle ainsi que les présidents, actuel et ancien, des CRT de Casablanca et de Rabat. Entre montée en gamme, attractivité accrue et effet d’entraînement sur l’ensemble du secteur, ce projet cristallise de fortes attentes chez les opérateurs concernés.
Article : Dans son bras de fer avec la BMCI, Abdelmalek Abroun obtient la suspension d’une saisie immobilière
Premier effet tangible du redressement personnel de Abdelmalek Abroun : le tribunal de commerce de Rabat a suspendu une vente aux enchères engagée par la BMCI sur un bien immobilier du dirigeant du groupe Abroun Gold TV Sat. Détails exclusifs.
Article : Au port de Casablanca, la congestion s’aggrave et inquiète toute la chaîne logistique
Au port de Casablanca, la congestion s’est installée dans la durée, entraînant une forte hausse des coûts pour les opérateurs et des temps d’attente particulièrement élevés pour les navires. Selon des sources jointes par nos soins, le phénomène est désormais visible à l’œil nu, avec des files qui débordent largement du périmètre portuaire. Le point.
Article : Football. La Ligue professionnelle et le casse-tête juridique de l'interdiction de déplacement des supporters
Après les incidents survenus en marge de plusieurs rencontres, la Ligue nationale de football professionnel (LNFP) a décidé de restreindre les déplacements de supporters visiteurs lors des prochaines journées de Botola. Présentée comme une réponse sécuritaire à la recrudescence des violences, cette mesure soulève aussi une question juridique sensible : jusqu’où une instance sportive peut-elle limiter la liberté de circulation des citoyens ?