Quinze mesures urgentes pour la réforme de l'administration marocaine
Ces mesures ciblent le citoyen, d'une part, en améliorant la qualité des services et de l'entreprise et en contribuant à l'amélioration du climat des affaires, et le fonctionnaire, d'autre part, en augmentant son efficacité, sa rentabilité et sa motivation.
Dans un exposé présenté devant le Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la fonction publique, Mohamed Ben Abdelkader, a mis l'accent sur un ensemble de mesures juridiques et de gestion à appliquer avant la fin de l'année en cours.
Les mesures sont au nombre de 15, dont 9 mesures d'ordre juridique et 6 en relation avec la gestion intéressant différents domaines, dont:
- l'amélioration des services publics,
- le renforcement des compétences des ressources humaines et leur motivation,
- la réhabilitation des services publics,
- la promotion de la politique de décentralisation, de coordination et de transversalité.
>Amélioration de la qualité des services publics, dans sa portée juridique:
Le ministre a annoncé l'adoption d'une série de mesures urgentes telles:
- la publication d'un décret en relation avec l'amélioration des services administratifs définissant le cadre général de l'amélioration des services administratifs, ainsi que les règles et règlements visant à améliorer l'accueil des citoyens et faciliter leur accès aux services administratifs et aux mécanismes de gouvernance,
- la publication d'un décret en relation avec la conformité des copies avec les originaux et la légalisation des signatures qui vise à assurer la flexibilité dans la fourniture et l'accessibilité à ces deux services,
- la décision portant sur l'uniformisation du modèle du formulaire de présentation des plaintes et de la notification de leur réception, incluant notamment les données relatives aux plaignant et à l'objet de la plainte.
En relation avec la gestion, le ministre a rappelé le lancement du portail national unifié des plaintes, qui permettra aux intéressés, par le biais de multiples canaux, de transmettre leurs observations et suggestions et de soumettre leurs plaintes relatives aux services publics ainsi que de recevoir des réponses dans les plus brefs délais.
Il a également mis en avant le lancement d'une expérience pilote des services de proximité au niveau d'une annexe administrative relevant de la Wilaya de Rabat-Salé, en coopération avec le ministère de l'Intérieur. Cette expérience, qui sera généralisée au niveau des différents secteurs ministériels, permettra l'accès commun aux informations entre les départements par le biais de la plate-forme gouvernementale de complémentarité à travers l’interconnexion des systèmes d'information contenant les données relatives aux documents administratifs requis par les services publics.
Selon le ministre, cette mesure permettra de limiter le nombre de documents administratifs demandés, de diminuer les allées et venues des citoyens vers l'administration, de réduire les coûts des services administratifs pour le citoyen et l'administration, outre le gain de temps et la réduction des marges d'erreurs lors de la saisie et l'actualisation des informations et la facilitation de la vérification de la conformité des informations fournies.
>Renforcement des compétences des ressources humaines:
Le ministre a relevé que la professionnalisation de la haute et moyenne fonction publique est une priorité absolue à ce stade, à travers une définition précise des fonctions et l'adoption d’une approche axée sur les résultats et basée sur le principe de contractualisation en tant que système d'évaluation pour l'établissement des critères d'éligibilité, d’efficacité et de rentabilité.
Au niveau de la gestion, M. Ben Abdelkader a plaidé pour l’ouverture de consultations nationales consacrées à la révision du système de la fonction publique avec différentes instances de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique.
>Réhabilitation des installations publiques et soutien à la politique de décentralisation:
Une série de mesures seront adoptées pour accroître la compatibilité entre les différents administrations et s’inspirer des meilleures pratiques du secteur privé.
Parmi ces mesures:
- la promulgation d’une charte de la décentralisation administrative, qui définit les missions et le rôle des administrations centrales et décentralisées,
- la mise en évidence du niveau régional en tant que cadre approprié pour l’harmonisation des politiques publiques,
- la possibilité de regrouper les tâches administratives communes ou complémentaires dans le cadre d’administrations interministérielles régionales.
Lors de ce Conseil de gouvernement, le Chef du gouvernement Saâd Eddine El Otmani a aussi jugé nécessaire d’élaborer un manuel de référence pour les meilleures pratiques de gestion dans le secteur privé dont l’administration publique peut s’inspirer, notamment en ce qui concerne la responsabilité et reddition de comptes et la gestion basée sur les résultats.
Au volet du renforcement de la coordination, il a relevé que le gouvernement œuvrera à la promulgation d’un décret portant création du comité interministériel pour la réforme de l'administration, qui sera chargé d’élaborer les orientations stratégiques de la réforme de l’administration, d’adopter le programme de réforme de l’administration et de soutenir les autorités locales pour ce qui est de la mise en œuvre d’un tel programme.
(Avec MAP)
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