Achoura: trop, c’est trop!

A Casablanca, plus de 75.000 pétards ont été saisis vendredi 29 septembre par la police. Ils étaient stockés par deux individus ayant des antécédents judiciaires et qui ont été placés en garde à vue.

Cette année, de nombreux dépassements ont été enregistrés et documentés sur des photos et vidéos diffusées sur les réseaux sociaux.

La bonne nouvelle, c’est qu’un projet de loi destiné à entre autres à mettre le hola, est en cours d’examen à la Chambre des représentants. Il s’agit du projet 22-16, déposé le 26 juillet à la Chambre. Le dernier examen en commission a eu lieu le 11 juillet dernier.

Ce projet de loi porte sur le contrôle de l'importation, la vente, l'achat et le transport de produits explosifs à usage civil et des artifices de divertissement et du matériel contenant des substances pyrotechniques.

Il vise également à régulariser l'usage in situ de ces produits, déterminer les emplacements appropriés et ouvrir la voie aux fabricants pour les exporter.

Cette loi prévoit l'interdiction du transit par voies terrestre et maritime de ce matériel, la destruction des produits avariés, altérés ou périmés, tout en fixant la procédure à adopter. Les produits explosifs (le transit de ces produits sur le territoire national, leurs caractéristiques, le contrôle de leur compatibilité avec les produits agréés et de la qualité des produits importés), la fabrication de ces produits (l'agrément et la labellisation des produits explosifs, la cession, la fermeture et la réouverture des usines) et l'achat, le stockage, le transport et l'usage de ces produits, sont concernés par ce projet de texte. L’un des points les plus attendus concerne la traçabilité des produits.

Le cadre législatif et réglementaire relatif à ces produits était demeuré inchangé depuis 1914.

Les produits concernés par les dépassements de l’Achoura sont classés dans les artifices de divertissement.

La catégorie numéro 1 est celle des artifices de divertissement qui présentent un danger très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l'intérieur d'immeubles d'habitations. Autrement dit, les pétards. Ils seront tout simplement interdits à l'importation, à la fabrication, au stockage, à la commercialisation et à la distribution. En cas d'infraction, l'auteur sera puni d'une amende de 10.000 à 20.000 DH.

Les autres types d’artifices de divertissement qui peuvent aller jusqu’à présenter un danger élevé, ne pourront être utilisés que par des personnes ayant les qualifications requises en la matière et possédant une carte de contrôle d'explosifs.

La détention des artifices de divertissement sans motif légitime, leur contrebande, leur fabrication illicite, seront punis par une peine allant jusqu’à 5 ans d’emprisonnement.